Le Controle Fiscale Au Senegal

cours de l’année les dotations inemployées de l’année précédentes. - Les autorisations de programme : Ce sont des autorisations accordés par le parlement à l’administration concernant des dépenses qui s’étalent sur plusieurs années. Exemple : au Sénégal les dépenses d’investissement dans le cadre du Programme Triennale d’Investissement Publique (PTIP). 2) Le principe de l’équilibre Il signifie que le budget doit être présenté en respectant l’égalité : Ressources =dépenses. Cependant

ANALYSE DE L’EVOLUTION DES POLITIQUES MACROECONOMIQUES DU SENEGAL DE 1980 A NOS JOURS SOMMAIRE CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE .........................................................................................3 Section I / - Revue de la littérature .................................................................................................4 Section II / De la montée des déséquilibres à l’ajustement structurel ..........................................6 II.1 –Le programme de stabilisation

Contexte du séminaire Réforme fiscale en cours Une pression fiscale forte Un séminaire d’actualité Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 1 •Modification substantielle des dispositions fiscales •Objectifs de la DGID en termes de recettes •Des contrôles et demandes de renseignements de plus en plus fréquents Objectifs du séminaire Permettre aux auditeurs de maîtriser les obligations fiscales annuelles Connaître les principaux points de redressement relatifs aux obligations de fin

rappeler qu'au Sénégal, à la suite de l'adoption de la loi N°94-63 du 22 août 1994 instituant la libéralisation et la concurrence, l'orientation des prix résulte essentiellement de l'offre et de la demande. Sur cette base, faute d'une offre locale suffisante, l'inflation des biens de consommation courante est déterminée notamment par la répercussion des prix internationaux. La difficulté d'appliquer une baisse des prix, à court terme, tient à l'inexistence de contrôle des prix. Elle s'expliquerait

direction des systèmes informatiques douaniers (DSID) pour tous les aspects liés au cœur du métier de dédouanement, la GIE GAINDE 2000 qui a en charge notamment la gestion du module ORBUS. Du fait que l’administration des douanes exerce un droit de contrôle sur les marchandises aussi bien à l’import qu’à l’export, les agents de douane doivent réfléchir sur des façons de faire face aux obstacles de tous les jours. C’est dans cette optique que nous nous attelons sur le thème suivant : « la dématérialisation

la fin de votre résumé. Les textes : 1- "Sénégal: Evasion fiscale ": http://fr.allafrica.com/stories/201209241603.html 2- "Un quart des Français tentés de frauder le fisc": http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/17/un-quart-des-francais-tentes-de-frauder-le-fisc_3515167_823448.html 3- "L'évasion fiscale et le laxisme des gouvernements": http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/francis-vailles/201305/23/01-4653476-levasion-fiscale-et-le-laxisme-des-gouvernements.php Critères

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

 MEMOIRE DE SPECIALISATION Les axes de developpement strategique dans le secteur pétrolier au Sénégal Présenté par : Encadreur École Aziz GUEYE Mr Thierno Gueye Sup’TG 3 Directeur Académique et des Partenariats

avant d'apprécier les orientations qu'une reforme du dispositif de promotion de la création (PARTIE II), pourrait prendre. PREMIERE PARTIE : De la pertinence des mesures juridiques incitatives à la création d'entreprise Le système juridique du Sénégal, au-delà de sa dimension normative et prescriptive, n'en demeure pas moins un support de la politique globale étatique de promotion de la créativité et de l'initiative privée. A ce propos, il consacre un certain nombre de mesures déclarées incitatives

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la