Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Etats Unis

Séance 3 : La constitution et le contrôle de constitutionnalitéLa constitution, une norme comme les autres ? FA220808102 La Constitution est une norme particulière dans son objet et dans son contenu, relative à l’organisation d’un pouvoir spécifique : la souveraineté. Pendant longtemps le pouvoir était considéré comme divin, depuis le XVIème siècle cette idée à évoluée. La notion de pouvoir divin laisse place a une recherche d’organisation rationnelle du gouvernement, de cette évolution idéologique

l’état, c’est à dire la manière d’organiser l’état par rapport au territoire. L’état n’est pas organisé de la même manière selon les pays. Il s’agit d’envisager la protection de la constitution avec les différentes modalités de protection comme le contrôle de constitutionalité. TITRE 1 : L’ETAT CHAPITRE 1 : La notion d’Etat La notion d’état suppose que l’on analyse les différents éléments qui sur le plan juridique permettent à l’état d’exister. Nous examinerons : les éléments constitutifs de l’état

du Droit. On distinguait entre Droit Commun (Le Droit qui s’appliquait   aux   particuliers),   Droit Publique (qui organisait la vie politique), et Droit des gens (Ius Gentium, qui correspondait aux règles qui régissaient les rapports entre les Etats, Le Droit international   d’aujourd’hui.) Le   Droit   constitutionnel   rassemble   les   règles   relatives   à   la   forme   de   l’Etat,   à   la   Constitution du gouvernement et des pouvoirs publiques et à la participation des citoyens

hierarchie des normes ? Est-elle toujours au rang n°1 ? Dans un premier temps nous verrons que la Constitution est un pouvoir suprême national car elle se pose comme le fondement du droit interne francais et s'efforce de se maintenir grâce au contrôle de constitutionnalité mais dans un second temps nous verrons que malgres une puissance interne certaine la constitution ne suffit plus de nos jours et se voit petit à petit supplanter par le droit communautaire ou encore le droit international, dans un monde

procédure de contrôle de constitutionnalité des lois la plus efficace? 7- Pensez-vous que le monopole de la contrainte soit un élément aussi important que les autres dans la définition de l’état? 8- Qu’es-ce qu’une constitution coutumière? Connaissez-vous un pays qui ait une constitution exclusivement coutumière? 9- “Sans partis politiques il n’y a pas véritable démocratie” disait un auteur connu. Etes-vous d’accord avec cette affirmation? 10- L’établissement d’un contrôle de la constitutionnalité

dont elles jugent utile de prendre par elle même l' initiative, en vue de faire face aux circonstances, et d' atteindre à chaque moment les fins qu' elle se propose ». Un pouvoir discrétionnaire est un pouvoir absolu sur lequel il n' y a aucun contrôle. Il existe deux pouvoirs politique : Le droit naturel est l' idée qu' il existe un droit qui préexiste à l' homme et que le droit ne serait pas un produit humain. Le droit naturel est lié à la religion. Ce droit reste retranscrit par l'

organisé. Il n’y a pas obligatoirement identité entre état et nation. L’état est parfois antérieur à la nation : Etats Unis, pays d’afrique. Mais il y aussi des états qui sont composés de plusieurs nation : La Russie et l’Inde. Si l’on considère (principe des nationalités) que l’état personnifie la nation alors on considère que toute nation à droit a un état. (Revendication des états de l’Ex-Yougoslavie). C’est une question délicate. Parfois la communauté internationale a préféré un autre principe

législateur parlementaire, en conséquent, le contrôle de constitutionnalité permet de faire respecter la Constitution, la volonté du peuple, contre celle du législateur, qui n'est que son représentant. Ainsi, le contrôle de constitutionnalité sert la démocartie, c'est un moyen de garantir la liberté et les droits fondamentaux des individus contre toute loi qui leur porterait atteinte votée par le législateur parlementaire. Ce contrôle de constitutionnalité ramène à la volonté réelle du peuple qui

l’Etat supérieur à tout autre entité interne et qui n’est soumis à aucune entité externe. (Ex : souveraineté internationale comme condition à l’existence d’un Etat) * Puissance d’un organe situé au commet d’un hiérarchie, n’étant soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit. (Ex : souveraineté du Parlement) * Ensemble des pouvoirs que l’entité peut exercer, se sont les attributs de la souveraineté ou puissance d’Etat. * Qualité de l’être réel ou fictif, au nom de qui

Le contrôle de constitutionnalité garantit-il efficacement les droits et libertés de la Constitution ? La V ème République a innové en instaurant un Conseil Constitutionnel responsable des contrôles de constitutionnalité. Les contrôles de constitutionnalité, soumis au Conseil Constitutionnel, permettent de contrôler la conformité des dispositions aux principes définis par la Constitution. D’après l’article 61 de la Constitution, « les lois organiques, avant leur promulgation, avant leur