Le Contrôle Interne Dans Les Associations Sans But Lucratif

SYNOPSIS sur les sociétés en Belgique Leurs caractéristiques, leurs modes de gestion, les fondations et dissolutions Droit commercial Chr. Jassogne K. Gerdes, Bac2 SHS Associations et sociétés L’intention associative est la volonté de mettre en commun des ressources dans un but précis. La société se distingue de l’association par la volonté de partager des bénéfices. L’objet des activités d’une société peut être civil ou commercial, selon qu’il y ait production de bénéfices

L’objectif du Marketing est l'optimisation des processus de décision dans l'entreprise par:En amont:Mettre en relation l'entreprise avec ses marchés,Fournir les informations nécessaires à la compréhension du marché. En aval: Permettre l’entreprise de contrôler l'efficacité des actions marketing menées sur le marché3OBJECTIF DU MODULE Marketing DéfinitionConcepts de baseL’optique vente et l’optique marketingEvolution du marketing dans le tempsLa démarche marketingLes

aspect politique public FSI = Fonds stratégique d’Investissement -> prend des participations ds les entreprises, stratégiques pour l’industrie et l’éco fses, et les aide ds leur dvpt In-Q-Tel = fonds américain de capital-investissement à but non lucratif créé et géré par la Central Intelligence Agency. -syst info de chiffrage : PGP (Pretty Good Privacy) Les grands domaines - IE offensive : l’étude de la ccce (organigramme, décideur…), le lobbying - IE défensive : la protection d’entreprise

nations, de la structure du système production, de distribution et du système comptable. Les étapes les plus significatives par lesquelles sont passées les techniques d'audit peuvent être résumées comme suit: - Au 17éme siècle, l'audit consistait au contrôle protecteur du patrimoine appartenant aux Royaumes, à l'Eglise ou à l'Etat. - Au 18éme siècle avec l'apparition du capitalisme populaire, les Etats, dans un souci de protection des tiers contre les risques de fraude, promulguent des ordonnances

communautaire et notamment les directives applicables en matière d’audit. La Commission Européenne : Le 10 Avril 1984 a été institué la 8ème directive sur l’agrément des personnes chargées du contrôle légal : «  il importe d’harmoniser les qualifications des personnes habilitées à effectuer le contrôle légal des documents comptables et d’assurer qu’elles soient indépendantes et honorables. » En 1996, publication du « Livre vert », intitulé «  Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal

d’immeubles, etc. Cependant, 3 formes de société juridique n’ont pas la personnalité juridique et n’ont donc même pas reçu d’abréviation officielle pour les reconnaître : [s.d.c.] : société de droit commun [s.m.] : société momentanée [s. int.] : société interne (avant, elle était nommée société en participation) NB : Dans d’autres parties du monde, on donne des personnes juridiques à d’autres « choses », des animaux (vaches en Inde, des statuettes dans les tributs primitives, etc.) Patiny Raphaël COMMENTAIRES

majorité des cas intervient pour déterminer un équilibre dans les relations entre deux personnes par l’intermédiaire de la loi et l’autorité Le symbole de la justice est une femme tenant une balance et un sceptre Lors de la rédaction du cciv, le but est de sortir de la terreur de la révolution, il faut établir un centre de pouvoirs à différentes échelles de la société et rétablir le pouvoir du père de famille et la force de l’engagement individuel. La restauration de l’ordre par le cciv passe

généralement produit par les administrations publiques et les associations : objectif non lucratif CAD que l’objectif principal et de venir en aide et pas faire de profit. Selon la terminologie de l’INSEE, les entreprises appartiennent aux secteurs : Agricole (agriculture, pêche et sylviculture) Financier (organisme financier, assurance) ICS (industrie, commerce et service) Au champs de l’économie social (mutuelle, coopérative et associations diverses) Ces définitions croisent plusieurs critères :

dans des situation urgentes (catastrophes naturelles, guerres, …) et bien d’autres. C’est dans ces conditions que les associations humanitaires font leur apparition. On observe aujourd’hui de plus en plus leur importance. Elles sont le premier moyen d’aide aux plus démunis. Mais comment font-elles ? N’est-ce pas le rôle de l’Etat que d’aider sa population ? Les associations humanitaires extrêmement présentes aujourd’hui, l’ont-elles toujours été ? Qu’est-ce qui est à l’origine de leur création

Observatoire du Management Alternatif Alternative Management Observatory __ Cahier de recherche L’impact des valeurs mutualistes sur les modes de suivi et de contrôle de la performance Etude à la MACIF, à la MAIF et aux Ménages Prévoyants Adrien Couret Octobre 2007 Prix de l'ADDES récompensant le meilleur mémoire de Master sur un thème d'économie sociale (remis le 26 novembre 2007) Majeure Alternative Management – HEC Paris 2006-2007 Couret A. – «Impact des valeurs mutualistes sur