Le Contrôle Parlementaire

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE «La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les

régime instauré en 1958. C’est un régime parlementaire avec un exécutif fort et dont le Gouvernement est responsable devant la chambre basse. Pendant un certain temps le poids de l’opposition ne s’est pas fait ressentir. Mais petit à petit, l’opposition parlementaire a été reconnue en France. Elle a notamment été constitutionnellement consacrée par la révision du 23 juillet 2008. En redéfinissant ses fonctions, la reconnaissance de l’opposition parlementaire cherche à rééquilibrer le système politique

(cours du 03/04) Section 2 : le contrôle du gouvernement En régime parlementaire, le gouv est responsabble politiquement devant parlement. De sorte que le parlement doit évaler l'action du gouv. Il peut aller jusqu'à engendrer le renversement du gouv. Il existe des mécanismes de contrôle aux conséquences bcp moins lourde, de permettre au parlement d'étre au courant et d'interpeller gouv dans son action. La c° prévoit plusieurs mécanisme pour tenir informer le parlement sur l'action du gouv

avec les parlementaires de la IVème République d'organiser le processus de passage de la IVème à la Vème République. les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul (législateur, Chef d'Etat, etc.) l’ensemble des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Ensuite, le régime de séparation des pouvoirs qui est lui plus démocratique, il peut être souple, c’est le cas dans le régime parlementaire, avec

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

s’exerce sous le contrôle de l’Etat. Si pas de contrôle, pas de décentralisation. Loi du 27 janvier 2014 = loi dite de modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles. Loi « MAPAM » Printemps 2014 = loi sur les régions Automne 2014 = loi sur la démocratie locale Pour qu’il y ait décentralisation il faut 3 éléments : Il va y avoir un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territoriales Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le

réaction à la monarchie absolue et au despotisme Objectif : garantir les libertés individuelles Principe : chaque individu qui a du pouvoir a tendance à en abuse, donc par conséquent il faut limiter la possibilité de concentre les pouvoirs But : contrôler les pouvoirs pour préserver les citoyens des abus. Résumé de la théorie : pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, théorie qui implique : -la spécialisation des organes cad que chaque organe ne doit

effet, les principaux candidats avaient appelé à redonner du pouvoir au Parlement (l'organe collégial exerçant le pouvoir législatif et composé en France de deux chambres : l'assemblée nationale et le Sénat) en particulier en ce qui concernait le contrôle de l'exécutif et en permettant une meilleure représentation de l'opposition au sein de l'assemblée. Dès le mois de juillet, un comité présidé par Edouard Balladur a été chargé de rédiger un rapport sur la rénovation des institutions de la cinquième

session. B] le 2ème texte : lois dite de/relative au plein pouvoirs Par cette loi le gouvernement qui a été investie le 1er juin 1958, pourra prendre toutes les mésures nécessaires par ordonnances et ce pendant toute la période de la session parlementaire. Soit pendant 6mois. Le texte n’autorisait pas le gouvernement a se pronnoncer sur les matières consitutionnelles. C] le 3ème texte C’est une loi constitutionnelle qui modifiait la procédure de révision de la constitution de 1946. Et cela posait

ce délai d’interdiction à une journée avant le scrutin. -Le conseil constitutionnel, juge de l’élection des députés et des sénateurs *La compétence du conseil La constitution de 1958 avec la tradition parlementaire de vérification des pouvoirs par les chambres en confiant ce contrôle au conseil constitutionnel qui selon l’article 59 de la constitution statue en cas de contestation sur la régularité de l’élection des députés et sénateurs. S’agissant de l’élection elle-même, le juge constitutionnel