Le Contrôle Parlementaire

Exposé d’Institutions politiques :Le contrôle parlementaire « C’est à l’étendu de leur moyen de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées parlementaires » écrivait Michel Ameller ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale. Ainsi, Ameller présente ce qui selon lui est la pierre angulaire des Parlements, leur contrôle sur les autres institutions et acteurs. Le parlement se définit comme une assemblée, ou plusieurs Assemblée dans le cas du bicamérisme, représentant le peuple

demande de commission d'enquête parlementaire « sur les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia », qui a fait 53 morts dans l'Ouest, afin de tirer « tous les enseignements » de cette catastrophe. La ministre de la santé Roselyne Bachelot a été auditionnée le 23 mars par une commission d’enquête du Sénat sur la campagne de la vaccination de la Grippe H1N1. Pourquoi ces commissions d’enquête ? Parce que la commission d’enquête est l’un des outils de contrôle parlementaire sur le gouvernement, qui est

La fonction de contrôle des parlementaires - Historiquement, la fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions

Le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif est-il efficace ? Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l'accroissement et la prééminence du Parlement ; organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu ses prérogatives considérablement limitées dès la naissance de la cinquième République, en 1958. Il reste que le Parlement actuel continue d'exercer un rôle

Projet 12 octobre 2018 LE CONTROLE PARLEMENTAIRE : Un outil d’auto-évaluation Table des matières PREFACE ................................................................................................................................................ 2 I. VERS LE CHANGEMENT ............................................................................................................... 3 II. SE PREPARER A L’AUTO-EVALUATION ..................................................................

Le
contrôle
par
le
Conseil
 Constitutionnel
des
règlements
des
 Assemblées
Parlementaires
 Eugène Pierre, auteur d’un traité de droit parlementaire majeur publié en 1878, disait du règlement des assemblées parlementaires : « il n’est en apparence que la loi intérieure des Assemblées (...). En réalité, c’est un instrument redoutable aux mains des partis ; il a souvent plus d’influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques ». En effet, les règlements parlementaires

LE CONTROLE PARLEMENTAIRE EN MATIERE ECONOMIQUE : FAIBLESSES ET PERSPECTIVES PROBLEMATIQUE  l’étendu du contrôle parlementaire en matière économique ? Il sera question d’examiner de façon globale les facteurs qui se heurtent à une amélioration du contrôle parlementaire en matière de politique économique du gouvernement. Aussi, apporter une synthèse d’approches visant à trouver une solution afin d’établir les bases essentielles et réelles d’un véritable contrôle parlementaire sur

Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d’avoir clarifié cette question mais, en outre, l’intervention du juge constitutionnel a contribué à l’obscurcir : ainsi sont révélées les limites d’une approche exclusivement juridique et statique de la Constitution qui occulte la dimension politique et dynamique du contrôle. Celui-ci se situe à la charnière entre

PLAN INTRODUCTION I. LES MOYENS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE EN COURS D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A. L’exploitation des informations comptables et budgétaires et les commissions d’enquête B. Les séances de questions écrites et orales et les interpellations II. LE MOYEN DU CONTROLE PARLEMENTAIRE A POSTERIORI : LA LOI DE REGLEMENT A. L’objet de la loi de règlement B. La nécessaire collaboration de la Cour des Comptes CONCLUSION INTRODUCTION La science

Jeux politiques et le contrôle parlementaire de l’exécutif Zhao Feng Group III La politique se réfère à la pratique du pouvoir, soit donc aux luttes de pouvoir, soit la gestion de ce pouvoir. Le concept de pouvoir est lié avec le contrôle, l’autorité, l’influence et la puissance. Le jeu politique est un jeu utilisé, qu’il soit juste soit injuste, soit légitime soit non légitime, par tout moyen , pour contrôler ou anti-contrôler les pouvoirs d’ intérêt d’un groupe. Depuis le18e