Le Couple En Droit

considérée comme une maladie par l’OMS, le 17 mai 2005 la journée de lutte contre l’homophobie est consacrée et le 17 mai 2013 les couples homosexuels ont désormais le droit de se marier, en France, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. Le « traitement » des couples homosexuels a donc connu, objectivement, une amélioration vers la reconnaissance croissante de droits. Ces évènements majeurs dans ce domaine reflètent le grand tabou social qu’est, ou plutôt qu’a pu être l’homosexualité. Pendant

l’évolution de la société Française en faveur de l’admission du couple homosexuel. L’homosexualité existe depuis longtemps dans nos sociétés. Cependant, le fait qu’elle soit réprimée pénalement rendait ce phénomène occulte, l’homosexualité étant considérée comme un comportement déviant ou encore comme une maladie. Avec l’évolution des mentalités, les sanctions pénales furent abolies grâce notamment à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En droit Français, le mariage est définit par l’article 144 du

d'organiser et de prévoir la dévolution de leurs biens est légitime, alors il ne reste plus de raison convaincante d'interdire à ces couples de même sexe de procéder comme les couples de sexe différent. Affirmer que la mariage comprend forcément la volonté de faire des enfants est inexact, même si cela correspond à la réalité dans une très grande majorité de cas. Certains couples hétérosexuels font le choix de ne pas avoir d'enfant. D'autres ne le peuvent pas pour des raisons médicales. Evidemment, le mariage

dénigrer le mariage homosexuelle. Pourtant la loi de 1999 dis que un couple peut être former de 2 personnes de différents sexes ou de même sexe. Le Pacs ne suffit-il pas ? Non. Les droits donnés par le Pacs et le mariage sont très différents ! Contrairement au mariage, le Pacs ne prévoit pas la protection du ou de la partenaire survivant-e en cas de décès (pensions de reversion, droits de succession). Il ne prévoit pas non plus les droits extra-patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom de

tous ? a) Pour le mariage pour tous. b) Contre le mariage pour tous. c) Quelques chiffres pour finir. Mariage = l’union civil de deux personnes en couple. Crée des règles de fonctionnement pour le couple marié et fournit également un cadre social et légal pour la famille. Obligation de fidélité. Devoirs de secours (Le devoir de secours consiste pour chaque époux à fournir à son conjoint tout ce dont il a besoin pour vivre)

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................

Droit de la famille 3) Convention européenne des droits de l’homme Texte signé le 4 novembre 1950, la cours européenne des droits de l’Homme est chargé de la bonne application des droit de l’Homme, elle peut être saisi par un particulier (droit de recourt individuel) ce droit n’a été accepté par la France qu’en 1981. Il ne peut être utilisé une fois qu’on a utilisé toutes les voies de recourt interne, si la cours estime qu’un Etat a violé la convention, elle le condamne, il doit verser « une satisfaction

TD Droit civil / Droit de la famille La Procréation Médicalement Assistée Sujet Théorique : Le désir d’enfant devient-il un droit à l’enfant ? « Nous voulons que tous les enfants qui naissent soient librement désirés. Nous voulons aussi que tous les enfants désirés puissent naître.» Ainsi s’exprimait François Mitterrand en 1980. À l’origine, les premières techniques de procréation médicalement assistée ont été développées pour permettre à des couples infertiles

différentes formes de couples et leur lien avec la constitution d’une famille L’influence chrétienne a toujours prévalu sur les relations de couples, mais, actuellement, la notion même d’union est en prise à de nombreux remaniements qui entraînent de ce fait une évolution certaine du concept de famille. Influencée par la philosophie des lumières, la période révolutionnaire a également permis l’émergence de deux valeurs fondamentales qui ont contribué à la conception actuelle du couple à savoir la liberté

Le droit doit-il suivre l’évolution des mœurs ? L’homosexualité est vieille, en revanche l’idée de la famille homosexuelle est nouvelle. Le regard à changer sur les Homosexuels, cependant il n’y a pas de discrimination dans la vie (travail …). Un phénomène marquant des 20 dernières années : l’augmentation des couples de même sexe. Elément déclencheur : SIDA Idée de famille conduit à vouloir rattacher des enfants à ce couple, évidemment le couple homo est stérile cependant il peut y avoir