Le Couple Hors Mariage

Un couple désigne l’union de deux personnes. Historiquement, en Occident, ce terme se réfère habituellement à l'union d'un homme et d'une femme, couple hétérosexuel, mais les débats sociaux du XXe siècle ont modifié la perception de ce qu'est un couple. L'union entre deux partenaires du même sexe forme aussi un couple. Nombreux revirements de jurisprudence et l’adoption de nouvelles lois ont permis ce changement. À ce moment, on parlera de couple homosexuel. Au-delà du mariage, il existe plusieurs

code civil ne donne pas de définition de la famille, il y fait référence à travers des notions encore plus large que le mariage. Article 213 parle de la direction de la famille, 215 sur la résidence et 217 sur l’intérêt de la famille pas de définition de la famille à proprement parler ; la plupart des textes sont marqués par le fait que ce sont les textes concernant le mariage qui regroupent le plus de définition. Famille = groupe de personnes unies par des rapports de parenté ou d’alliance.

Généralement, on considère que les principaux thèmes du droit de la famille sont : le concubinage, quand il est pris en compte le droit le mariage entre deux personnes et suivant les législations, la polygamieNote 1. les modes de fin ou d'aménagement du mariage : principalement divorce ou séparation de corps la filiation : par mariage (filiation légitime), hors mariage (filiation naturelle) ou par adoptionNote 2 (filiation adoptive), le lien entre parents et enfants : l'autorité parentale, la transmission

un groupe comprenant au moins deux personnes et constitué soit d'un couple et, le cas échéant, de ses enfants, ou d'une personne sans conjoint et de ses enfants (famille monoparentale), d’où de multiples configurations possibles : couples (mariés, pacsés ou non) avec ou sans enfants, familles monoparentales, personnes isolées, ménages complexes regroupant souvent plus de deux générations. L’union libre en hausse, le mariage en baisse. En 1960, l'union libre concernait surtout les veufs et les

Généraux de la Bioéthique) : on repense les lois en fonction des avancées de la science. Ex : question de la mère porteuse (fin 80’s). Partie I : La naissance. Cas de la mère porteuse traité dans un arrêt en Assemblée plénière du 31 mai 1991. Un couple marié avait eu recours à une mère porteuse : ils on voulu adopter (dans ce cas c’était la mère qui ne pouvait pas porter d’enfant, l’enfant était donc seulement celui du père) pour que la femme soit reconnue comme la mère de l’enfant. Mais on a considéré

des bébés sont nés hors mariage. Mais, ce n’est pas partout en Europe. La France est le pays où il y a le plus de naissance hors mariage. L’ordonnance du 4 Juillet 2005 abroge la distinction entre les enfants hors mariage et les enfants légitimes. Les hommes se marient vers 31,6 ans et les femmes vers 29,7 ans. Le PACS, qui est une institution franco-française, est ouvert aux couples homos-sexuels et séduit de plus en plus les couples hétéros-sexuels. En 2009, 175 000 couples se sont pacsés. Il

enrichi les discussions et fait mûrir la réflexion. C’est lui qui a permis d’élaborer des propositions constructives qui se veulent à la fois ambitieuses et réalistes. La mission confiée par le Garde des Sceaux avait été précédée par le rapport « Couple, filiation aujourd’hui » d’Irène Théry. C’est donc sur un terrain bien balisé que la commission s’engageait. L’apport précieux de cette réflexion ne doit pas être oublié. La Commission a bénéficié des enseignements tirés des nombreuses auditions auxquelles

après le divorce, son ex bénéficie intégralement de la pension de réversion. SI l'assuré s'était remarié, la pension de réversion est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédent conjoint au prorata de la durée respective de chaque mariage. Le paiement de la PC est prélevé sur la succession. Les héritiers n'en sont pas personnellement tenue. Le paiement est supporté par les héritiers dans la limite de l'actif successoral. Si celui ci est insuffisant, il sera supporté par les légataires

1792. Jusque-là on n’avait pas de mariage civil mais seulement religieux. La loi l’insère dans le code civil de 1804. Le divorce est autorisé en cas de faute grave centré sur l’autorité paternelle. Sinon le mariage est indissoluble et est basé sur le devoir d’élever les enfants.  Alliance indissoluble et filiation. Aujourd’hui, ¾ (23 M) des gens vivant ensemble sont mariés. 100000 couples homosexuels. Entre 24000 et 40000 enfants sont élevés par des couples de même sexe. On a à la fois la filiation

Partie 1: Le couple. Second semestre TITRE 1: LE COUPLE MARIE « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » Portalis, 1804. Définition contestable en ce qu’elle place la procréation au centre du mariage. Or, s’il peut s’agir d’un but, celui ci n’est pas universellement essentiel (en témoigne la reconnaissance du mariage in extremis)