Le Cour Constitutionnelle Au Mali

Honduras 1 160 000 77 Yaoundé Cameroun 1 150 000 78 Maputo Mozambique 1 111 641 79 Tbilissi Géorgie 1 100 000 80 Pretoria Afrique du Sud 1 080 000 81 Kampala Ouganda 1 078 948 82 Ottawa Canada 1 063 664 83 Abou Dabi Émirats arabes unis 1 000 000 84 Bamako Mali 1 000 000 85 Beyrouth Liban 1 000 000 86 Lusaka Zambie 1 000 000 87 Managua Nicaragua 1 000 000 88 Ndjamena Tchad 1 000 000 89 Ouagadougou Burkina Faso 1 000 000 90 Sanaa Yémen 954 400 91 Mascate Oman 887 000 92 Lomé Togo 850 000 93 Panama Panama 827

désertiques. Lorsque deux E veulent régler pacifiquement leur litige frontalier, ils s’adressent à un arbitre possible : la Cour internationale de Justice. La CIJ rend le droit. Il faut comme les deux E soient d’accord mais puis il faut qu’ils acceptent. Ex : La CIJ a rendue un arrêt le 22 décembre 1986 entre le Mali et le Burkina-Faso qui ont accepté. Le 3 fev 1994, la Cour a tranché un litige entre la Libye et le Tchad. (pb de carte car la Lybie, colonie italienne et Tchad, colonie Française)

engendre des revendications territoriales, qui malheureusement à leur tour conduisent à des affrontements militaires. L’Etat se trouve donc au cœur de la question des frontières. Sans avoir la prétention d’empiéter dans le domaine du Droit constitutionnel, on peut définir l’Etat comme une entité géopolitique complexe, formée essentiellement : -d ’un territoire nettement délimité ; -d ’une population bien individualisée et organisée ; -d’ un pouvoir doté de diverses institutions. La notion de l’Etat

(1978-1981) Résidence Haïti Contrat $6 millions Acdi • Mise sur pied de l'École nationale d'administration de l'Université du Bénin (1972-1977) Résidence Bénin Contrat 2.6 millions. Acdi • Analyse des politiques de développement Mali, Niger, Burkina Faso contrat Acdi $325,000 Ma tâche dans ces projets a été de faire l’analyse de faisabilité, de négocier les contrats avec les agences de financement , de sélectionner les équipes d’experts et de les démarrer.

UEMOA5 CIMA6 etc.) sont les instruments que les citoyens utilisent au quotidien et qui font l’objet d’enseignement et de recherches approfondies dans nos facultés. Mais le monde s’universalise et le droit aussi. OMC7, le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, les instruments universels et régionaux de protection des droits humains8constituent les principaux outils d’étude du droit. -3Indépendamment des orientations futures auxquelles l’étudiant en année de Licence sera confronté (droit

Settat nalités dans l’entourage royal. Avec cette répartition des pouvoirs, l’Exé“Il est temps qu’on en finisse avec un choix à la tunisienne : soit l’autoritacutif se retrouve comptable devant la seule risme, soit les islamistes. Une réforme constitutionnelle s’impose pour réhainstitution monarchique et non pas devant biliter le rôle du gouvernement, du Premier ministre et du parlement. Il les électeurs. Conséquence : une désengagefaut aussi réhabiliter les partis politiques, les syndicats et les

la Cour suprême ne connaisse aucun recours par rapport au mécanisme international : les EUA sont internationalement responsables, mais parfois, il peut arriver que des condamnés à mort étrangers soient exécutés malgré l’intervention de grandes personnalités – CIJ affaire AVENA en2004 dans laquelle le gouverneur du Texas Rick PERRY a fait exécuter un condamné mexicain et les US ont été condamnés par la CIJ. Un autre problème du DI pour recevoir une application au droit interne français Cour de Cassation

institutions chargées d’en assurer l’efficacité. Tel est le sens profond des aspects institutionnels du traité, dans ses aspects concernant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (art. 13 et s.). 5. La dimension normative, couverte par les Actes uniformes, et la dimension institutionnelle, couverte par les dispositions judiciaires du Traité sur la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage constituent ainsi les instruments essentiels par lesquels l’ordre juridique de l’OHADA entend assurer la réalisation

que nous arrosions tous, chacun, à sa manière Cependant, dans cet unanimisme qui fédérait presque tous les étudiants, les camardes ivoiriens, eux, faisaient bande à part. Je me souvins encore des discussions que nous avions avec eux dans la cour de l’Université. Ils épousaient les positions de leur leader Houphouët qui préconisait la décentralisation au niveau des territoires alors que Senghor que l’on considérait comme son rival, se battait contre la balkanisation et pour le maintien des

pays en voie de développement membre de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique Occidentale. S’étendant sur une superficie de plus de 322 000 Km² divisé en 19 régions et 58 départements, la Côte d’Ivoire est bordé par des pays comme la Guinée, le Mali, le Burkina Faso, le Ghana en passant par l’Océan Atlantique au sud. Connaissant une forte croissance depuis 1975, la population du pays africain est estimée à ce jour à 20 600 000 habitants pour une densité de 60 habitants au Km². S’agissant d’une