Le Cour Constitutionnelle Au Mali

(1956), puis instaure la communauté française (1958) . Dans les années 1960, la décolonisation devient effective avec l’arrivée au pouvoir d’anciens représentants africains à l’assemblée nationale (Léopold Sédar Senghor au Sénégal, Modibo Keita au Mali, Félix Houphouët-Boigny en Côte d’Ivoire, Sékou Touré en Guinée). CHAPITRE II : LA DECOLONISATION DE L’AFRIQUE : SECTION I : LE CONTEXTE GLOBAL : La décolonisation devait être la dernière étape historique des puissances colonisatrices après

république, elle se contente de dire qu'Adolf TIERS est désigné comme « Chef du pouvoir exécutif de la république française ». Dans ce qu'on appèlera le pacte de Bordeaux du 10 Mars 1871, Tiers prend l'engagement perso de ne pas préparer de solution constitutionnelles à l'insu de l'assemblée. Il dit qu'il se consacrera au relèvement de la France. On ne prend pas encore de décision entre république et monarchie. La monarchie ne passe pas car il y a une profonde division dans le camp monarchiste entre légitimiste

Traité de Versailles 28 juin 1919 : mise en place de la Société des Nations (avec Wilson, président américain «la Paix par le Droit») et de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cour permanente de Justice internationale (1920) CPJI, qui sera remplacée par la Cour Internationale de Justice (1945) CIJ, cour de l’ONU, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. Les organisations internationales (très différent des ONG, ne pas confondre) se sont multipliées et sont maintenant deux fois plus nombreuses

Preach Vihear ». La cour avait à apprécier la valeur de l’abstention de la Thaïlande pendant une longue durée à la suite du tracé de sa frontière avec le Cambodge. Le Cambodge demande la reconnaissance de sa souveraineté sur la zone du Temple. La Thaïlande pensait qu’il y avait une frontière naturelle qui plaçait le temple sous sa souveraineté. La CIJ va relever que cette affaire trouve son origine dans une convention de frontière passée en 1904 entre la France et le Siam. La cour estime que c’est

Aires invite à analyser en profondeur la complexité des imbrications Services d’eau / sphère politique / attentes citoyennes. À l’instar de F. Leborgne faisant part, dans un article récent7, de son analyse de l’échec de la privatisation de l’eau au Mali, nous Groupe de recherche et d’échanges technologiques (association professionnelle de solidarité et de coopération internationale) : www.gret.org. 2 Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (unité mixte de recherche n°8134, CNRS-ENPC-UMLV):

l’ouverture des économies, la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux demeurera un leurre parce qu’il ni la maitrise. Dans cet ouvrage Aminata Traoré montre que si un Etat n’a ni la capacité à transformer sa matière première, le mali apparait incontestablement comme un Etat en marge de la mondialisation. Kamana, l’ouvrage l’Afrique va-t-elle mourir ? C) le développement des consciences Si incontestablement nous partageons l’approche du professeur Jean Mathiez enjeu de

encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer les règles). On abordera les principes de la diplomatie

l’action veritable des pourvoir public (la commune) sur le terrain PAGEREF _Toc398827313 \h 25II / RECOMENDATIONS PAGEREF _Toc398827316 \h 271 / cas de la sud afrique PAGEREF _Toc398827317 \h 282/ cas du keneya PAGEREF _Toc398827318 \h 313/ cas du mali PAGEREF _Toc398827319 \h 334/ cas du rwanda PAGEREF _Toc398827320 \h 365/ cas de la tanzanie PAGEREF _Toc398827321 \h 37Conclusion PAGEREF _Toc398827322 \h 40GUIDE D’ENTRETIEN PAGEREF _Toc398827323 \h 42QUESTIONNAIRE D’ENQUETE 1 PAGEREF _Toc398827324

équatoriale, Guyana, Haïti, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République

des Etats souverains. Il fonctionne sans hiérarchie entre les différents sujets. Il n'y a ni législateur (la norme ne lie les Etats que si ceux-ci l'acceptent et ratifient le traité), ni juge obligatoire (les Etats en litige ne sont subordonnés à la Cour Internationale de Justice que s'ils l'acceptent), ni gouvernement international (il n'y a pas un gouvernement, un système qui est le chef de tous les Etats de la planète. Les Etats  ne sont soumis à une autorité extérieure que s'ils l'acceptent