Le Cour Constitutionnelle Au Mali

Tableau I: Pays membres de l'UA ....................................................................... 15 iv INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, dans le sillage de l’Union Ghana-Guinée (1958) puis de l’Union des États Africains (Ghana, Mali, Guinée ; 1960), trente deux (32) chefs d’État créent l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) le 25 mai 1963 à Addis-Abeba (Ethiopie). Très tôt, deux camps s’affrontent : les fédéralistes et les souverainistes amenés par le président Senghor qui

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ……………………………….. Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ………………………………… Unité Universitaire de BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn

qu'une union puisse se réaliser. Par ailleurs la CEDEAO crée des infrastructures régionales en matière de transport et de télécommunication. II. Historique L'union douanière de l'ouest africain formé par les 4 états du Conseil de l'Entente et le Mali en mai 1959 est l'ancêtre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest3. En raison de tensions entre différents pays, la CEDEAO a décidé en1978 d'adopter un Protocole de non agression. Suivi en 1981 par leProtocole d'assistance en

les années 90, une vague de démocratisation à submerger les Etats africains plus particulièrement ceux d'Afrique noire francophone. Cette vague s'est concrétisée par une dynamique de restructuration politique et la consécration de démocratie constitutionnelle. Ces Etats se sont dotés de constitution écrite, élaborée selon un processus participatif et adoptée par referendum. De constitution qui détermine les rapports entre les pouvoirs publics, consacre les droits et libertés fondamentaux, régie la

population des cantons créés ou dont les limites territoriales ont été modifiées resterait supérieure à la population cantonale moyenne du département, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le décret a été pris en méconnaissance du principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant le suffrage ; Considérant que le moyen tiré de ce que le gouvernement a limité le remodelage cantonal, dans le département de la Réunion, aux seules opérations qu'il a retenues et a, ainsi, laissé subsister par ailleurs

(CEDEAO) 1. ADRESSE B.P. Secretariat Building 60 Yakubu Gowon Crescent Asokoro Abuja Nigeria www.ecowas.int Tel. : (234) 314 7647/8/9/ 2. ÉTATS MEMBRES Benin Burkina Faso Cap-Vert Côte d’Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Liberia Mali Niger Nigeria Sénégal Sierra Leone Togo 2. HISTORIQUE ET ORIGINES Le concept de la création d’une communauté de l’Afrique de l’ouest remonte à 1964 et au Président du Liberia, William Tubman, qui en a lancé l’idée. Un accord a été signé entre

CEEAS, IGAD, SADC et CEDEAO ont signé le Protocole de relations entre l’AEC et les CER en février 1998. 2. ÉTATS MEMBRES Benin Ghana Niger Burkina Faso Guinée Nigeria Cap-Vert Guinée-Bissau Sénégal Côte d’Ivoire Liberia Sierra Leone Gambie Mali Togo 3. OBJECTIFS La CEDEAO propose de développer la coopération et l’intégration dans les Domaines économique, social et culturel, en vue d’aboutir à une union Économique et monétaire par l’intégration totale des économies nationales des

se réaliser. Par ailleurs la CEDEAO crée des infrastructures régionales en matière de transport et de télécommunication. Histoire[modifier | modifier le code] L'union douanière de l'ouest africain formé par les 4 états du Conseil de l'Entente et le Mali en mai 1959 est l'ancêtre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest3. En raison de tensions entre différents pays, la CEDEAO a décidé en 1978 d'adopter un Protocole de non agression. Suivi en1981 par le Protocole d'assistance en

d’étudier les possibilités de rattachement des des territoires français de la boucle de la Côte d’Ivoire à ceux de l’intérieur et préparer des négociations politiques et commerciales, la prise de possession effective de la sphère. Parti de Bamako (Mali) le 30 juin 1887,il atteint Bobo le 25 Avril 1888 puis Ouagadougou où il est reçu par Naba Sanem qui l’interdira de continuer vers le Nord. Il laissa d’importants renseignements sur les peuples du Burkina. * Kurt Von François: cet explorateur allemand