Le Critère Du Contrat Commercial

énormes, 80 % d’achats, * Entreprise industrielle comme Renault 40 à 50 % d’achats, * Entreprise de Service 20 % d’achats. Approvisionnement DG | Politique DRH DAF Politique Achat Réf Fournisseur | Réf Produit Direction Commerciale R & D Marketing Achat | Vente Logistique Matières Premières / Produits Semi-finis Fonds, Investissements, Capitaux Ressources Humaines Investissement IN PUT OUT PUT 2 types d’achats : * Achat interne

Droit commercial Introduction : Section 1 : Histoire A l’origine (dans la haute antiquité) les 1er peuples ne connaissent pas l’activité commerciale, ils ne font que de l’activité agricole seulement, dans le but de survivre. A l’exemple des égyptiens : ils se divisaient en 2 catégories de personnes : les hommes libres qui avaient les moyens suffisant pour vivre sans travailler. Et les esclaves. Le statut d’hommes libres à l’origine des professions libérales. Le 1er corps de règles (du commerce)

LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE .............................................. 3  SÉQUENCE 06 – LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE ........................................................... 29  THÈME 3 : LE CONTRAT SUPPORT DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE  SÉQUENCE 07 – LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ............. 47  SÉQUENCE 08 – LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA PERSONNE PUBLIQUE ................................................................................................

notion de fond de commerce est le fruit de la pratique qui exprimait jadis le fait que l'ensemble des éléments mis au service de l'exploitation avait une valeur plus importante que la somme des valeurs des éléments pris séparément » (Manuel de droit commercial, Alexandre Braud ») Cette notion n'est pas définit par la loi mais elle serait selon Alexandre Braud un « ensemble de moyens utilisés pour attirer et retenir la clientèle ». Ces moyens sont des biens meubles corporels et des biens meubles incorporels

Commentaire de l’arrêt rendu le 8 mars 2011 par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation Jusqu’à 2005, la bascule entre les modes non judiciaires et les modes judicaires de règlement des difficultés des entreprises se faisait à partir d’un critère qu’était la cessation des paiements: tant qu’il n’y avait pas cessation des paiements c’était un traitement amiable, si cessation des paiements alors traitement judiciaire. Mais cette division n’était pas satisfaisant ce qui a fait que le législateur

L'objet du contrat En matière commerciale, la cession de la clientèle , étant comprise dans le fonds de commerce comme élément essentiel de celui-ci , n’a jamais posé de problèmes. En revanche , il n’en va pas de même en matière civile dont la cession de clientèle civile fait l’objet de discussions . En effet , durant de nombreuses décennies , la jurisprudence n’a eu de cesse de réaffirmer le caractère incessible des clientèles civiles. M. Chartier , en 1997 , conseiller à la Cour

MANAGEMENT --- LA RELATION COMMERCIALE. Les clients sont la source de rentabilité de l’entreprise, source de profits crée et développé grâce au différents échanges. Il découle de ceci des contacts personnalisés grâce aux actions visant à traiter chaque client comme un client unique. La relation commerciale est donc constituée de l’ensemble des contacts ou échanges entre l’UC et le client au cours d’une période. Elle peut se mesurer grâce à différents critères : - le type du contact (ses

Chapitre VI L’entreprise et la concurrence ** INTRODUCTION Après une première année consacrée aux principes généraux du droit, à la responsabilité civile puis aux contrats, le cours de deuxième année concerne le droit commercial. Plus particulièrement, il s’attarde sur une branche spécifique du droit commercial : le droit de la concurrence. L’introduction de ce cours aborde la notion de concurrence à travers trois questions : Qu’est ce que la concurrence ? Pourquoi souhaite-t-on la

position nationale et internationale, en élargissant la gamme et l’offre de ses produits, pour satisfaire totalement sa clientèle et répondre au mieux à ses besoins en terme de qualité, quantité, délai et coût. Un effort sur le plan marketing et commercial est considéré par ailleurs primordial pour répondre à l’attente des clients dans ces domaines. D’autre part, le groupe SAIDAL compte à l’horizon 2011, exporter 10% de son chiffre d’affaires (matières premières et produits finis). L’objet de notre

compte pour le calcul des droits de succession et de l’impôt sur la fortune. Les profits de l’entreprise sont inclus dans les revenus personnels de l’entrepreneur au titre de l’impôt sur le revenu mais notamment au titre des BIC si l’activité est commerciale ou BNC. - L’entrepreneur individuel est soumis à un régime de protection social spécifique, régime des travailleurs indépendant qui varie selon l’activité de l’entreprise. B. L’émergence d’un statut juridique de l’entreprise Même sans