Le Créancier Face Au Régime Matrimonial

famille traditionnelle, on assiste ainsi à la diversification des formes d’union avec le concubinage et la pacs. On assiste aussi à une augmentation du nombre des séparations ainsi qu’a une évolution des rapports d’autorités au sein de la famille. Face à ces évolutions la question que se sont posés les juristes est de savoir si le droit doit simplement s’adapter à ses changements sociologiques sans porter de jugement ou s’il doit au contraire défendre l’image traditionnelle de la famille en essayant

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sont les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, rente en cas d'incapacité permanente ou en cas d'accident mortel 6 Accipiens Droit civil : terme désignant la personne qui reçoit un paiement généralement, l'accipiens est le créancier Accord Droit général : rencontre des volontés en vue de produire l'effet de droit recherché par les parties : contrat, divorce par consentement mutuel… Accord collectif Droit du travail : il se différencie de la convention collective en ce qu'il

les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, rente en cas d'incapacité permanente ou en cas d'accident mortel 6 Accipiens Droit civil : terme désignant la personne qui reçoit un paiement généralement, l'accipiens est le créancier Accord Droit général : rencontre des volontés en vue de produire l'effet de droit recherché par les parties : contrat, divorce par consentement mutuel… Accord collectif Droit du travail : il se différencie de la convention collective en ce qu'il

celle de l’autre. Ex : quand on vend quelque chose mais qu’on s’est fait avoir = on est lésé, la justice voudrait que le droit répare cela, mais non (sauf en cas de personnes faibles) le droit n’est pas fait pour les imprudents. Le droit adopte face à la justice trois type de réactions : - L’indifférence  - La convergence : le droit précise des règles pour qu’elles correspondent à l’idée de justice - Le conflit : un autre impératif = faire régler l’ordre et la sécurité. Section 2 : la règle

les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, rente en cas d'incapacité permanente ou en cas d'accident mortel 6 Accipiens Droit civil : terme désignant la personne qui reçoit un paiement généralement, l'accipiens est le créancier Accord Droit général : rencontre des volontés en vue de produire l'effet de droit recherché par les parties : contrat, divorce par consentement mutuel… Accord collectif Droit du travail : il se différencie de la convention collective en ce qu'il

plus important du conjoint dans la famille. Enfin l’idée n’est pas de faire une révolution parfaite du droit de la famille, mais plutôt de retoucher les imperfections existantes. On y va doucement. On n’a pas voulu changer les régimes patrimoniaux, car il y a plusieurs régimes ; pluralisme juridique indispensable car il permet de choisir (Jean Carbonnier). Flexible droit de Carbonnier : à chacun sa famille, à chacun son droit. 2001 : loi sur la succession. Ordonnance de 2005 sur la filiation. Loi

utile, il faut qu'il corresponde à une volonté réelle de s'engager dans les liens du mariage. Or, une altération passagère des facultés, le jour de la cérémonie, pourrait faire douter à cette volonté. La poursuite d'une volonté étrangère à l'union matrimoniale peut faire douter le consentement exprimé. L'article 146 du Code civil dispose qu'il n'y a pas de mariage sans consentement. Mais ce consentement doit aussi être réel. 1. Cas où le consentement de l'intéressé peut ne pas suffire Lorsqu'on se

sont les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, rente en cas d'incapacité permanente ou en cas d'accident mortel Accipiens Droit civil : terme désignant la personne qui reçoit un paiement généralement, l'accipiens est le créancier Accord Droit général : rencontre des volontés en vue de produire l'effet de droit recherché par les parties : contrat, divorce par consentement mutuel… Accord collectif Droit du travail : il se différencie de la convention collective en ce

que sont les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, rente en cas d'incapacité permanente ou en cas d'accident mortel Accipiens Droit civil : terme désignant la personne qui reçoit un paiement généralement, l'accipiens est le créancier Accord Droit général : rencontre des volontés en vue de produire l'effet de droit recherché par les parties : contrat, divorce par consentement mutuel… Accord collectif Droit du travail : il se différencie de la convention collective en ce qu'il