Le Csa

des systèmes de management de la qualité et de l'environnement et les avantages qui y 25 26 37 9 13 14 15 16 17 18 19 19 21 ix LISTE DES ACRONYMES, DES SYMBOLES ET DES SIGLES ACNOR ISO QS 9000 SME SMI SMQ Association canadienne de normalisation (CSA : Canadian Standards Association) International Organisation for Standardization (Organisation Internationale de Normalisation) Quality System Requirements QS 9000 Système de Management Environnemental Système de Management Intégré Système de Management

l’Audiovisuel (CSA) a-t-il demandé aux diffuseurs de programmes de télé-réalité dont le but était de filmer des individus vingt-quatre heures sur vingt-quatre « des phases quotidiennes de répit d’une durée significative et raisonnable ne donnant lieu à aucun enregistrement sonore ou visuel ni à aucune diffusion ». Ce dispositif est plus connu sous le nom de « salle CSA ». Le « confessionnal », lieu de pouvoir « utilisé » par la production trouvait ainsi son « contre-pouvoir ». De plus, le CSA préconisait

aux enfants pour des produits qui leurs sont directement destinés ne représentait à cette date que 610 millions d’euros, soit 5 % des dépenses publicitaires en France. ⇒ Il n’y a pas de danger, le marketing peut légitimement cibler les enfants : le CSA effectue un contrôle attentif des spots télévisés → il y a une réglementation particulièrement sévère sur le chapitre des enfants : - La pub télévisée ne doit pas porter préjudice aux mineurs - Ne doit pas exploiter leur crédulité ou leur inexpérience

une connivence entre les patrons des instituts de sondages, qui favoriseraient le score de leurs amis, et/ou de leurs plus gros clients. L'entrepreneur Vincent Bolloré, ami proche du Président Sarkozy, détient désormais l'intégralité du capital de CSA-TMO tandis que l'actuelle présidente du MEDEF, Laurence Parisot, était présidente de l'IFOP. Plus généralement, ces dernières années ont été marquées par un mouvement de concentration des instituts de sondages, désormais détenus par de grands groupes

est crée en 1981. 1984 CNCL : Commission Nationale de la Communication Légale. 1988 : CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. 9 sages = 3 par le Président de la République 3 par le Sénat et 3 par l’Assemblé Nationale. Ils sont irrévocables, mandat de 9 ans et impossible de le renouveler. Le CSA doit désigner le Président de France Télévision mais une nouvelle loi donne ce pouvoir au Président de la République. CSA veille au cahier des charges des radios et télévisions. Les radios d’Etat vivent grâce

DOSSIER DE PRESSE 2e BAROMÈTRE CSA/AGENCE BIO CONSOMMATION DES PRODUITS BIO EN FRANCE : UNE TENDANCE DE FOND QUI SE CONFIRME Objet : Les produits issus de l’agriculture biologique sont de plus en plus présents dans les assiettes des Français. Tel est le constat de la deuxième édition du « Baromètre de consommation et de perception des produits biologiques en France »* mis en place l’an dernier par l’Agence BIO**. Il ressort de ce Baromètre que : 44% des Français ont consommé au moins un produit

concrètement la fonction d’arbitrage et de mise en œuvre de la législation dont elles doivent surveiller l’application. Autorités juridiques appelées à prendre des décisions individuelles (autorisations, nominations ou du règlement de contestations). Ex : CSA est légitimé à accorder les autorisations nécessaires à l’exploitation de services privés de radio ou télévision Règlement des contestations soulevées par les particuliers, une des fonctions les plus habituelles des AAI quand elles sont chargées de

association professionnelle française dont le rôle est de certifier la diffusion, la distribution et le dénombrement des journaux, périodiques et de tout autre support de publicité. CSA : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en Fran Le CSA a pour rôle : |[pic][pic][pic][pic] | |Pictogrammes utilisés pour signifier la limite d'âge conseillée |

INSTITUTS DE SONDAGE STRATEGIE TC2 2011/2012 En France le nombre d’instituts de sondage ne cesse d’augmenter. On y distingue des grands groupes que sont TNS Sofres, Ipsos, CSA, IFOP et BVA qui se partagent 20% du chiffre d’affaires total ce qui en fait les leaders français des sondages. Les petites et les moyennes entreprises se partagent le reste du chiffre d’affaires du secteur. Nous allons dans un premier temps présenter dans les grandes lignes ces 5 entreprises puis dans un

limite des seuils de sensibilité, peut agir sur le public destinataire sans être consciemment perçue. Les ● CSA organismes de contrôles français et d’application. ● BVP 24 Que nous dit le législateur ? Les limites du contrôle ● Les difficultés de perception et de preuve ● Des sanctions quasi inexistantes dans la pratique ● Le contrôle a posteriori par le CSA des programmes diffusés ● L’organisation et les domaines de compétence du BVP En Europe, aux USA ?… CETT