Le Cumul Des Mandats En France

décentralisée. La france est un état unitaire qui a adopté une décentralisation très limiter au profit des départements et communes. La décentralisation s'est nettement renforcé depuis la loi du 2mars 1982 qui supprime la tutelle pr un contrôle a postériori mais cette décentralisation reste encadré av un maintien du contrôle administratif, le conseil veille au respect de l'article 72 al 2. la révision constitutionnelle du 28mars 2003 va donné un élan a celle ci en faisant de la France une république

2006 France : 1982-83, 2003-04 Italie : 1972, 1977, 2001 Pologne : 1999 Royaume-Uni : 1997-98, 2003 Slovaquie : 2002 Suède : 1999 République Tchèque : 1997 Pourquoi ? La dynamique de décentralisation  La régionalisation/décentralisation repose sur une triple dynamique      Régulation de revendications identitaires et culturelles Impératif d’efficacité dans l’action publique Approfondissement démocratique : « contrôle » des élus par les citoyens Tous les pays équivalents à la France en

d’exister au X° et XI° quand le Pape renonça à l’autorité politique en France. * Ploutocratie : gouvernement des riches avec des régimes électoraux censitaires. 3. Démocratie : * Directe : forme idéale, chacun participe à la décision politique. La majorité suffit généralement * Représentative : chacun participe indirectement à l’exercice du pouvoir politique : double degré. * Semi-représentative : cumuler les avantages des systèmes directs et représentatifs. B. Mode de scrutin

SECTION IV. Le fonctionnement 1. Qui est administrateur ? Pour être administrateur, depuis la reforme tout le monde peut l y être « même klk1 qui est pas associé » 2. Durée Il ne peut pas cumuler plus de 5 mandats d administrateur dans une SA ayant son siège social en France sans compter les sociétés entrant dans les périmètres des groupes 3. L âge maxi L âge est libéral. Par contre ceux qui ont plus de 70ans ne doivent pas dépasser le 1/3 « nombre par tête » sauf si les statuts

vote en France et ils ont le droit de parler de la politique, son étude devient normale. En 1848, on a découvert le suffrage universel de façon traumatisante (élection de Napoléon III), on a vu qu’il n’était pas forcément progressif, démocratique. On commence ensuite à s’intéresser aux régularités du vote (géographiques notamment), à l’abstention. Il y a deux moments importants dans l’institutionnalisation de l’étude des comportements. Avant et après la Première guerre mondiale, en France, l’étude

existe des aspects financiers proprement légaux et tout aussi susceptibles de dérives scandaleuses: les indemnités de fonction des élus. Il s'agit de versement de sommes d'argent déterminées, pour les élus, qui ont pour but de couvrir les frais de mandat engagés par les élus. Leur fonctionnement est très précisément organisé, et se révèle être un régime de rémunération tout à fait à part; souvent, ce régime est associé aux bonus et autres avantages des élus, faisant ainsi partie du « pack » cadeau

S’il y a plus de 10 salaries concernés, actions de reclassement interne ou externe et actions de formation pour reconversion ou pour création d’entreprise, a partir d’un projet professionnel «  possibilité de Bilan de Compétences préalable Ex : de France Télécom avant sa privatisation. 3) Les grèves (droit de grève en 1864) C’est un arrêt de travail collectif et concerté du personnel, pour obtenir la satisfaction de revendications d’ordre professionnel «  c’est un arrêt complet de travail »

pouvoir décisionnel. La 2ème démarche est une approche théorique constitutionnelle et historique constitutionnelle. On peut se rapporter à des auteurs du XIXème qui est Benjamin Constant. Dans le contexte de l'émergence du régime parlementaire en France qui est la période des chartes de 1814 et 1830. Quand se régime émerge on s'est interroger sur la place du chef de l'Etat qui était à l'époque un monarque. Et il en est ressortit l'idée d'un monarque régulateur, c'est ce que l'on appelait un pouvoir

grâce aux votes de nos parents, ils les choisissent pour leurs capacités politiques et leur accordent leur confiance au travers du bulletin de vote. Et par la suite, que voit-on ?! Avez-vous déjà allumé votre télévision le mercredi après-midi sur France 3 ? C’est très enrichissant (ironie) ! Nous pouvons y observer nos députés vociférant, et coupant la parole aux autres dans un manque total de respect ou alors encore mieux, ils jouent sur leur téléphone ou ils dorment, oui, ils dorment ! Croyez-vous

(filiales communes). Moins de contraintes que dans la SA (nombre minimum d'administrateurs, limitation au cumul de mandat, information des actionnaires, condition de quorum et de majorité). ATTENTION: en contrepartie de cette liberté, une grande rigueur dans la rédaction des statuts s'impose. En 2007, la sarl est la structure de société la plus répandue en France. Il en existe à peu près 850 000 en France. La SA ne représente qu'une minorité des sociétés (environ 3%). Durant de nombreuses années, la plupart