Le Cumul Des Mandats En France

l'organisation admin F. ancienne et double phénomène (+3 caractéristiques) : - ancienneté des communes : F. Braudel (L'identité de la France), la vie locale se développe en France à partir du XVIIIe siècle, des communautés locales se structures et s'organisent et réclament des libertés locales. ET ancienneté de l'intervention de l'E : E constitué tres tot (E moderne né en France?) Royauté va imposer le pouvoir temporel face au pouvoir sprituel du Pape dès le XIVe. Ce pouvoir crée une administration et des

d’immatriculation au RCS qui s’adressera au CFE, centre de formalité des entreprises : transmet la demande d’immatriculation aux différents services fiscaux, urssaf…..) *3-L’Immatriculation -L’immatriculation doit normalement intervenir dans le délai franc d’un jour ouvrable après réception de la demande. A compter de cette immatriculation, la société acquiert la personnalité morale et un numéro de siren attribué par l’INSEE(question quels sont les chiffres qui composent le numéro ?)Siren entreprise

il ne se limite pas au sol. Il est aussi maritime (mer intérieure et territoriale), et aérien. La France peut devenir puissante par son important territoire maritime. Le territoire est un instrument de cohésion et constitue un des éléments de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique mais elle a aussi une dimension juridique. En France, il s’agit d’une composante du principe d’indivisibilité de la République. B) Une population

Suite à cette mini-révolution, les scandales ont fleuri : le départ à la retraite de Lindsay Owen-Jones en 2006, dont le salaire annuel de 6,6 millions d’euros a fait du bruit : l’ex-PDG de L’Oréal est devenu le retraité le mieux payé de France avec une pension annuelle de 3,4 millions d’euros. Lors de son départ en 2005, Daniel Bernard, PDG de Carrefour, avait également déclenché des contestations en s’octroyant un golden parachute de 40 millions d’euros. Jean-Marie Messier faisait alors

d’entreprise, le CHSCT ou le délégué syndical. Certains de ces représentants du personnel sont élus directement par eux, d’autres non. La législation française sur la représentation du personnel s’applique aux entreprises exerçant leur activité en France dans les secteurs privés et agricoles. 1. Les dispositions communes aux IRP Des dispositions du Code du travail sont communes aux différentes institutions représentatives du personnel. C’est notamment le cas des dispositions relatives : A leur

faut s’assurer c’est une garantie pour sa sécurité, d’autre part il y a une dimension économique et financière (assurance vie), dynamique d’épargne. -  d’un point de vue économique le secteur de l’assurance est considérable, le CA du secteur en France est de 190 milliards d’euros. L’assurance Française se place au 4ème rang mondial. 1.EU, 2.Japon, 3.RU. Au niveau européen c’est une entreprise française qui est au 1er rang, AXA. ⁃  Secteur avec beaucoup de débouchés. ⁃ I- Définition de

déconcentration. Déconcentration : délégation au sein de l'Etat/ autorités nommés/ Pouvoir hiérarchique ex : Prefets, recteurs. Décentralisation : Transfert à une autre personne publique ( collectivité territoriales/ autorités élus/ contrôle de l'Etat) En France, la décentralisation s'est développé assez fortement depuis les années 80. 1ere phase : 1982 : premières lois de décentralisation → Lois Deferre « Acte 1 » de la décentralisation 2003 → loi constitutionnelle du 28 mars 2003 avec une révision de

personnels. Un dirigeant est considéré comme enraciné quand il ne pourra être révoqué facilement par le CA. Le dirigeant peur manipuler les comptes, neutraliser les assemblées en nommant des administrateurs complices, multiplier les croisements de mandats, modifier la structure du capital au moyen de 2 stratégies : * Stratégies personnelles en harmonie avec l’environnement * Stratégies personnelles pour mettre en place des obstacles pour défendre leur position. Ils peuvent diversifier leur

par les hommes ex : passage de la représentation proportionnelle au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pendant la Vème République, s’est fait au détriment des éluEs ** cumul des mandats : obstacle à la professionnalisation politiques des femmes. Elles cumulent moins de mandats, et surtout, à un niveau moins important. Qques chiffres : Le nombre de femmes en politique, apres la loi de juin 2000, a augmenté. Cependant les augmentations sont mitigées. L’augmentation est la

« Comment est-il possible d’améliorer la vie démocratique en France ? » Le système démocratique français connait des difficultés apparentes et cachées, il a progressée dans le temps et de nouvelles questions se posent quant à la possibilité d'allier politique et technologie dans la perspective de faire avancer la démocratie française. La démocratie moderne dite représentative aurait besoin de réformes et d'une attention particulière à des questions couvrant l'intérêt de la population. On constate