Le Cumul Des Mandats En France

1988 : révocation à tout moment sans préavis et se fait sans motif, et surtout sans indemnité (cf les golden parachutes contraire à la liberté de révocation) ; sont concernés les administrateurs, le pdt du CA, le PDG sera révocable ad nutum pour le mandat de dirigeant et de président.. révocation pour juste motif :  Signifie que le dirigeant reste révocable à tout moment, le législateur a prévu une hypothèse légale d’indemnisation. A défaut de juste motif le dirigeant peut demander en justice

L’élection présidentielle en France désigne la personne qui sera élue président de la République durant 5 années , le quinquennat qui a remplacé le septennat est en vigueur depuis septembre 2000. Louis-Napoléon Bonaparte a été le premier président de la république française et aussi le plus jeune puisqu’il a été élu à l’âge de 40 ans, en 1848. Sous la république actuelle, et jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le nombre de mandats que peut effectuer successivement un président

président.Pq pas de SU  ? : « Le SU ne donne pas un corps électoral normal dans une régime parlementaire, recourir au SU c’est recourir à la constitution présidentielle ». Volonté d’établir une communauté : établir un lien entre France et ses colonies. Le président était le président de la communauté : colonies doivent donc =t pvr voter.En 46’ cdg ne veut pas SU direct.Cdg explique dans mémoire pq SU n’a pas été mis en place en 1958 : « c’est un pur choix tactique », il ne voulait

Commentaire de texte Extrait du rapport du comité Vedel Introduction « Et maintenant, le quinquennat ! » Valéry Giscard d’Estaing A l’origine, le mandat du président sous la Vème République était régis par la pratique du septennat de la loi du 20 novembre 1873 dite « loi du septennat » qui confiait à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7ans, règle constitutionnelle finalement votée par un « amendement Wallon » le 30 janvier 1875, cependant certains auteurs pensent que cette pratique du septennat

Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique en France. Je tiens à rendre hommage au président Jacques Chirac qui a été à l’initiative de la création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service dont j’ai l’honneur d’avoir été nommée rapporteure générale. En 1994, il dénonçait

On peut dire que c’est aussi un instrument de cohésion et il constitue un des éléments de 1 l’identité nationale. L’intégrité d’un territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique. Elle a aussi une dimension juridique. En France, l’intégrité du territoire est une composante du principe d’indivisibilité de la république. 2) Une population : a) nationaux et résidents : L’autorité de décision de l’Etat s’exerce à l’égard des individus qui vivent sur son territoire. Mais elle

travaillant dans le but d'exploiter une PME ou une PMI , enfin , a coté de ces sociétés anonymes il existe les sociétés cotées en bourse ( inscrites sur un marché réglementé ) et qui rassemble des milliers d'actionnaires. Lors de la privatisation de France Telecom : 3.800.000 actionnaires. Sous titre 1 : Les Sociétés Anonymes : L'utilisation par les entreprises de la forme de la SA s'explique pour plusieurs raisons , la première liée au prestige

Les communes c’est un catégorie de collectivité territorial, les régions (26 en métropole et 4 en outre mers), les départements (96 en métropole, 4 en métropole). Les collectivités à statut particulier, il y en a deux, la Corse, et la région île de France. Les collectivités d’outre mers, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna. C) Les compétences exercé par les collectivités territoriales Il y a deux façons d’attribuer des compétences aux collectivités territoriales : -On peut attribuer aux

François Hollande : «La France peut réussir, la France va réussir si elle se rassemble sur l'essentiel» Retour sur les 4 chantiers phares du Pacte de responsabilité annoncé le 31 décembre 2013. Revivez la Support Party organisée à Solférino pour la #ConfPR Revivez la Support Party organisée à Solférino pour la #ConfPR le 14 janvier 2014. Retour en haut Connectez-vous Parti socialiste Adhérez au PS Débattre, agir et préparer l'avenir Soutenez le PS De l'énergie pour

site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement étonnante au regard du contexte dans lequel cette constitution est née. I. La naissance mouvementée