Le Césarisme Constitutionnel

 UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant

peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte aux rapports politiques, ces rapports politiques sont régit par un droit que l’on appel le droit constitutionnelle qui est un droit public. Ce droit public se rapporte aux rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration

droit de concourir à l’établissement de la loi qui est la volonté générale emprunter à Rousseau avec l’idée que c’est de l’égal participation de tous que naît la liberté entière de chacunµ. La déclaration contient aussi un certain nombre de pcpe constitutionnel art 3 C° la pcpe de toute souveraineté réside essentiellement en la nation nul corps, nul individus ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Affirmation stratégique puisque toutes les autorités découlent désormais de la nation même

classification des régimes politiques par Arnaud LE PILLOUER | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2 - n° 58 ISSN 1151-2385 | ISBN 2-1305-4645-5 | pages 305 à 333 Pour citer cet article : — Le pillouer A., La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques, Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2, n° 58, p. 305-333. Distribution électronique Cairn pour les Presses Universitaires de France. © Presses Universitaires

droit à l’instruction, il s’agit d’un droit créance qui suppose l’intervention de l’Etat et qui s’oppose à la liberté au sens classique, mais dans ce droit créance, il y a au moins une liberté : le droit de l’enseignement tiré d’une décision constitutionnelle de 1977 qui est la liberté de mettre ses enfants dans une école religieuse ou non. Ex : le droit à la santé est un droit créance pur. Le droit à la santé suppose une intervention de l’Etat. 2 Une exclusion discutable de la liberté politique

HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE. VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria i Batxillerat 9 II. Le Second Empire : 1852-1870. Comment expliquer la longévité du Second Empire ? 1. L’Empire autoritaire (1852-1860). � Le césarisme démocratique : � un régime autoritaire : • Napoléon III détient l’essentiel des pouvoirs ; • opposition réprimée : exil (V. Hugo), déportations (Algérie et Guyane) ; • atteintes aux libertés : � presse soumise à l’autorisation préalable

le premier gouvernement de la présidence mais celui-ci refuse. Aucun dirigeant orléaniste ne souhaite diriger le cabinet ni aucun des républicains approchés par le prince-président. C'est finalement Odilon Barrot, ancien chef de l'opposition constitutionnelle, qui accepte la fonction de diriger un gouvernement de mouvance orléaniste (Léon Faucher, Léon de Malleville...) comprenant un républicain (Jacques Alexandre Bixio) et un membre du parti catholique (le comte de Falloux). Aucun membre de ce gouvernement

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

l'ivresse de cette nuit et les événements suivant seront lents et insuffisants. Les droits pesant sur les terres seront déclarés rachetables (or la plupart des paysans n'ont pas les moyens de faire ces achats). Cours 2 Leçon 2 : La monarchie constitutionnelle 1789-1792 Il y a deux régimes : -celui de la constituante du début de la révolution française à début 1991. Cette assemblée va essayer d'accomplir sa mission : élaborer une constitution. Sept 1791 : constitution donnée ; ouvre le second

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen