Le Césarisme Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens

Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir, avec une chronique d’actualité française et une d’actualité étrangère. Revue française de Droit constitutionnelle. Revue du Droit public. Journaux : Il convient d’en

Première Partie : la révolution et l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi

fondé à la fois sur l’hérédité et sur le suffrage universel. La démocratie est donc pour N3 et les bonapartistes incarnée par un homme fort, élu au SU, dont la légitimité est régulièrement confirmé par les appels au peuple (plébiscites). C’est « césarisme démocratique » : un gvt fort qui s’appuie sur la souveraineté pop et le SU, sans passer par des corps intermédiaires. 2. LES ASSISES DE L’AUTORITÉ IMPÉRIALE Le bonapartisme des notables : bourgeoisie se rallie vite à N3, oublie le coup d’état

Pétition par le Club des Cordeliers (6000 signatures) pour un nouveau pouvoir exécutif - 17 juillet 1791 : fusillade de champs de Mars qui convint les députés de maintenir la monarchie - Constitution de 1791 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Légitimé par des travaux juridiques 2- les fondements juridiques - esprit légicentriste pour donner une légitimité à la Constitution - l’Assemblée est composée en majorité de juristes - le peuple de Paris influence les

- un exécutif fort (monarque comme empereur) qui est suspecté de potentialités autoritaires (coup d’état : voir AGULHON Maurice, Coup d’état et République. Paris Presses de Sciences po, 1997). La conjonction des deux dangers constitue le césarisme (une forme de populisme) où le “ despote ” (Napoléon III, en 1958 De Gaulle pour bien des parlementaires de la IVe) tient son pouvoir du lien direct qui le relie au peuple : d’où le rejet par les républicains de l’élection du PR au SU direct (voir

favorable à une monarchie constitutionnelle et puis libérale sur le plan économique. Dans la philosophie orléaniste, la souveraineté réside dans le peuple mais ce peuple ne doit pas l'exercer. Ce sera la médiation des notables qui doit assurer l'exercice de la souveraineté. La droite bonapartiste : elle se solidifierait sous le second empire et se caractériserait par son autoritarisme, son attachement à l'ordre, son attachement à l’État dans le cadre d'une sorte de césarisme démocratique. C'est un

L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des

geoffrey raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les

de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont