Le Desordre Juridique Francais

Montaigne | | Michel Eyquem, seigneur du château de Montaigne en Périgord, est né le 28 février 1533. Fils de riches négociants gascons anoblis, il reçut une éducation classique, apprenant le latin avant le français. À 25 ans, il obtient une charge de magistrat au parlement de Bordeaux ou il se lie d'amitié avec Étienne de la Boétie. Marié en 1565 à la fille d'un de ses collègues et ayant hérité du château de Montaigne à la mort de son père, il n'aspire alors qu'à se retirer de la vie publique

rétroactivité : ce qui agis en arrière, loi depuis les romains le contraire de l’état de droit. Insécurité juridique si il y a une rétroactivité de la loi. Une loi nouvelle ne vaut que pour l'avenir. Perpétuité : loi ne connaît pas de désuétude. Elle est perpétuelle. Seule la loi postérieure peut déroger à la précédente. (''lex posterior derogat priori''). Place limitée en l'ordre juridique Républicain. Une loi qui déroge à la loi des 12 tables est nulle, inexistante, les romains sont fidèles à

Lorsque Charles VI devient majeur, il renvoie ses oncles et fait quelques réformes. Malheureusement en 1392, le roi devient fou comme un lapin. Les princes reviennent alors au pouvoir, et le désordre renait. La situation politique en France va devenir catastrophique : une rivalité oppose deux princes français : le Duc de Bourgogne = « Jean sans peur » et un des frères du roi, Louis d’Orléans. Jean sans peur fait assassiner Louis d’Orléans en 14???!!!, mais alors ce meurtre va déclencher une guerre

Émile DURKHEIM Préalable : Émile Durkheim (1858-1917), sociologue français issu d'une famille juive traditionaliste. Il est considéré comme l'un des fondateurs de la sociologie comptemporaine (holisme). Il a effectué une grande carrière universitaire, et a crée la première chaire de sociologie en France. Il est particulièrement attaché aux valeurs républicaines et au rôle de l'école. Ses principaux ouvrages sont : De la division du travail (1893) ; Le suicide (1897) I- Division du travail

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure

applicables lorsqu’une règle de droit n’a pas été respectée : Préventives ou répressives Ex : contrat nul si formalité non respectés 1.2 Les rôles de la règle de droit a) Fonctions de la règle de droit : - organiser  tissu de liens juridiques entre des gens, des actes, des biens - imposer  loi impérative qui ne peut être contourné =/= loi supplétive qui peut être écartée selon la volonté de chacun - proposer  un modèle de conduite - exprimer  les valeurs de la société (DDH 1789)

réhabiliter définitivement Dreyfus. Zola prendra un an de prison pour avoir écrit cet article. Cette affaire se terminera sur le plan juridique en 1906. On a ensuite une accalmie durant la 1ère guerre mondiale, pour le statut des juifs. Maréchal Pétain : Survient alors la 2nd gm avec Hitler, et le Maréchal Pétain. Pour une grande majorité de français, c'est la politique d'Hitler qui était la bonne. La législation de Pétain est très bien acceptée. Toute une législation va être mise en

que seuls ces textes compris dans le digeste puisse etre invoqué en justice . ( les autres ont été écarté ) . l’autorité de justienien est source de droit . Justinien compris qu’il ne pouvait pas en rester la , il fallait diffuser son oeuvre juridique. Il fallait rédiger un livre sur le droit . ( un manuel de droit = institutes de Justinien ) de manière à s’assurer que les enseignements juri soient fondé exclusivement sur le code et le digeste . ( un peu comme Napoléon qd il a adopté le code

funérailles publiques. Pourtant les français restent attachés à la dynastie des bourbons et portent leurs espoirs sur un nouveau roi, le petit-fils de louis 15, louis 16 âgée de 20 ans. C’est un roi qui manque de volonté il subit des influences souvent néfaste celle de la reine. Sous son règne les difficultés du règne précèdent ne font que croitre notamment en finance. Des reformes sont tenté, elle échoue alors la France des années 1780 connait le désordre. Pour tenter de résoudre les difficultés

ces pays à la souveraineté nationale. Aussi, les constitutions de ces États, à l’exception de celle de la Haute-Volta et de la Guinée, prévoyaient le pluralisme politique. Cependant, ce dernier est peu à peu accusé d’être à l’origine des désordres et troubles à l’ordre public constatés dans la plupart de ces pays. Par conséquent, et sur la base de ces justifications, le multipartisme de droit a été progressivement remplacé par un parti unique de fait ou de droit qui déploie une batterie