Le Desordre Juridique

sécurité juridique, et il a procuré au droit français un rayonnement universel, il fut en effet exporté partout en Europe, d’où l’intérêt du sujet sur les intérêts et les limites de la codification. On en vient alors à se poser la question suivante : dans quelles mesures la codification a-t-elle entrainé une profonde modification du droit moderne ? Tout d’abord, il apparait que la conception de la codification avait pour vocation la simplification du droit et une unité juridique (I)

d'exprimer son opinion. Grâce à la démocratie, le pluralisme politique existe : C'est le fait qu'il puisse y avoir plusieurs partis politiques et cela laisse donc plus de liberté de choix au peuple. Le fait qu'en démocratie les trois pouvoirs (juridique, législatif et exécutifs) soient séparés souligne le fait que la démocratie est réellement un régime politique équitable, et qui en théorie est un idéale de régime politique car il ne tolèrerait aucun abus. Mais ce n'est bien hélas qu'en théorie

pouvoir exécutif garantit par la force l’application des lois ; et le pouvoir judiciaire décide de l’interprétation de la loi dans son application aux cas particuliers. Au sens institutionnel, le droit est aussi dit positif : c’est le système juridique en place, l’ensemble des lois instituées dans une société. Le droit positif varie selon les sociétés et les époques, mais son but est toujours d’assurer l’ordre social (quel qu’il soit). Pour réguler les libertés individuelles, il prescrit ce qui

s'il constate des défauts, des désordres il doit émettre des réserves. Les réserves consistent à signaler les désordres constatés au moment de la réception et ces désordres sont mentionnés sur le PV de réception cela signifie qu'il accepte l'ouvrage en G mais n'accepte pas les défauts qu'il constate. En revanche s'il accepte sans émettre de réserves, s'il a oublié de mentionner un défaut = on dit qu'il y a effet de purge. La question est de savoir si le désordre est apparent ou pas. Arrêt du

du guide juridique de Dalloz fait le choix de séparer la définition en deux, d’un point de vu matériel une Constitution est présentée comme « un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent les formes de l’État, l’organisation des institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. », d’un autre côté c’est une vision plus formelle qui est présentée, dans le sens où la Constitution est perçue comme un « acte juridique suprême

poser le contexte historique dans lequel évolua Robespierre, puis nous mettrons en évidence l’impact de la pensée de Robespierre sur la Constitution I- La Révolution Française a- Le Processus de la Révolution  La révolution des formes juridiques politiques  Les effets de la révolution dans la société  Le développement historique de la révolution  Les penseurs qui sont pour la révolution et leurs pensées. ( Jean Jacques Rousseau, Robespierre etc.. ) b- Le Processus de la Terreur

sa décision se rapportant à la normativité de la loi, considère que « la loi a pour vocation d’énoncer des règles et doit par suite être revêtue d’une portée normative ». La loi se définit comme une norme ou un système de norme d’ordre juridique ou extra-juridique. Une norme est ce qui possède un caractère normatif, elle est donc acceptée de manière générale. L’idée de normativité évoque spécifiquement la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite – ici la loi – et vise toutes les règles

ancienne. •Lorsqu’une situation juridique née sous l'empire de la loi ancienne continue de produire ses effets après l’entrée en vigueur d'une loi nouvelle, la question du conflit de lois se pose de manière encore plus aigüe. •Dans quelle mesure la loi nouvelle s'applique-t-elle aux situations juridiques nées avant son entrée en vigueur mais poursuivant ses effets après son entrée en vigueur? •Quelle loi appliquer aux situations juridiques en cours de constitution, la loi ancienne

réunion occasionnelle de personnes sur la voie publique qui est illicite lorsqu’elle présente le caractère d’un attroupement prohibé ». Remarquons tout de suite que Gérard Cornu a utilisé 2 notions : - réunion (régime juridique spécifique) ; - attroupement (régime juridique particulier et diffèrent). Pour définir le terme « rassemblement ». si nous privilégions la définition lexicale, qui décrit le sens d’un mot dans l’emploi effectif du langage, nous pourrions dire que le rassemblement, du

sentiment naturel du juste et de l’injuste (Robert). Equité rime avec justice. La définition des juristes le confirme. L’équité est la justice fondée sur l’égalité (Cornu, Voc Jq). L’équité c’est le devoir de rendre à chacun le sien (Vocabulaire juridique, Cornu). L’origine de l’éthique se trouve au Livre V de l’Ethique à Nicomaque d’Aristote, ouvrage de morale. Aristote cherche à délimiter les principales vertus que sont le courage, la prudence, la tempérance. La justice apparaît au livre V. Le