Le Desordre Juridique

Définition des infractions politiques Très importante lorsque le pays connait des troubles, cela sous entend un combat contre l’autorité de l’etat et a ce titre l’infraction politique présente un danger tt particulier ; ds le spériodes de désordres les auteurs des infractions politiques sont traité av une particuliere severité alors que la tendance inverse plutôt dans les periodes de stabilités ; on est obliger de rechercher une def puisque la loi reste silencieuse et ds cette recherche de déf

Introduction : Que sont les institutions judiciaires ? Les institut judiciaires désignent les différentes juridictions qui composent l’ordre juridique Français, il existe deux manières de comprendre cela, au sens large les institutions judiciaires regroupent toutes les juridictions qu’elle relèvent de l’ordre administratif et judiciaire. L’ordre juridique Français est divisé en 2 l’ordre judiciaire intéresse tout simplement le droit privée de sorte que les juridictions qui composent l’ordre judiciaire

théories des Lumières concrétisé quelques années après par Napoléon. Cinq grands principes présidérent à la rédaction de ce code : - unité du droit : le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même territoire- unité de la source juridique : une seule autorité devait avoir compétence pour élaborer lois et décrets. Les cours et tribunaux ne devaitn plus avoir qu’une fonction interprétative et de définition des modalités pratiques.- caractère complet du droit : tous les litiges nouveaux

la garde a vue montré du doigt par la convention de la CEDH Nos codes juridiques qu’ils soient pénaux ou civils sont conformes a notre constitution française. De plus par une décision du 16 juillet 1971, notre conseil constitutionnel français a intégré à La constitution de la Vème République du 4 octobre 1958, le préambule de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 aout 1789. Ainsi nos normes juridiques françaises doivent être conformes à la convention de la cour des droits de

sont libres et égaux et si il est nécessaire de s’organiser pour éviter le désordre tout est fondé sur le contrat social librement consenti lequel préserve les prérogatives essentielles : liberté, égalité, propriété. (voir les théories J.J Rousseau…) II. Les doctrines positivistes Ici on rejette le droit naturel. Seul existe le droit positif et on a pas à se demander ce qui est juste ou pas. A) Le positivisme juridique Le seul droit est le droit positif et l’Etat est à sa source. A l’origine

veille socio-politique ou veille environnementale. Cette veille vise à surveiller : l’évolution des moeurs et des mentalités, le comportement des consommateurs, l’environnement, les risques (désordres, conflits, etc.) les mouvements sociaux, les mouvements de protestation, le dépôt de pétitions. La veille juridique consiste à surveiller les brevets, marques et modèles déposé par les concurrents et plus généralement par tous les acteurs opérant sur des domaines ayant un rapport avec l'activité de l'entreprise

des limites ( que l’on souhaite) avoir des limites propre à sa raison, social  respecter les règles des autres et leurs envies juridique  règles de la société ; lois savoir dire stop à nos envies / se donner une certaine limite/ avoir ses propres limites sage,rationnel, pondéré, équilibré, qui est doué de sa raison Hommes =

force Casimir à lui avouer son amour. Habituée à être aimée, elle s'impatiente devant celui-ci qui la voit tous les jours et qui ne s'est pourtant jamais départi d'un calme irritant. Casimir avoue son amour, en effet, mais sur le ton d'un exposé juridique. Il l'a étudiée, la connaît autant qu'il se connaît, est assuré que cet amour, sans lequel il ne peut vivre, n'a pas d'avenir. Il a donc décidé de lui dire à la fois cet amour et sa vanité, de lui faire donation de sa fortune — elle est riche et

"La regle de droit est elle caractérisée par sa sanction?" La regle de droit, aussi appelée regle juridique, se définie comme étant une regle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. C'est donc une regle sociale. Toutefois, il existe d'autres regles sociales, qui elles, ne sont pas juridiques. Nous pouvons par exemple citer les regles morales, regles de moeurs, ou encore les regles religieuses. Toutes ces

diverses juridictions telles que le Conseil constitutionnel ou la Cour de cassation, notamment chargée d’harmoniser la jurisprudence, ont vu le jour. Alors comment s’applique à notre époque l’article 2 du Code civil ? Dans notre actuel environnement juridique, qu’en est-il de « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » ? Aujourd’hui comme hier, « la loi ne dispose que pour l’avenir » (I), et la loi « n’a point d’effet rétroactif » (II). I : la loi ne dispose que pour