Le Divorce Au 17ème Siècle

spirituelle avec le dieu auquel on croit. La règle de droit est différente de la règle religieuse par sa sanction. (Règle de droit = sanction étatique ; règle religieuse = sanction intérieure). =) Parfois le droit contredit la religion : mariage et divorce, ou alors le PACS : le droit s’oppose aux prescriptions de l’église romaine. Le droit français n’a aucun lien avec la religion, mais ce n’est pas pareil partout dans le monde. Notre droit est laïc depuis notre code civil de 1804. Cette laïcité est

la mariait à un homme et elle passait de la tutelle de son paternel à celle de son époux. Ce n’est qu’au 12ème siècle, alors que le mariage devient un sacrement, que la France intègre la notion active du concept ; le « donner en mariage » évolue en action de « se marier ». A travers les siècles, le concept de l’union change ; au 15ème siècle, le mariage est un état et à partir du 17ème, il désigne le jour de la célébration des noces. Au fil de l’histoire, sous différentes formes et sous différents

institutions sont fixé par la coutume. Cela signifie qu'une constitution peut être coutumière et ne peut pas être écrite. Ensuite des textes se sont rajouter au constitution coutumière et la grande innovation des constitutions écrite de la fin du 18eme siècle c'est que celle-ci ont pour rôle de régler le statut des institutions. Et peu à peu ces constitutions vont prendre la place de la coutume. Principalement ces constitution sont volontariste abstraite et général. C'est-a-dire quelle ont été pensé pour

institutions existantes étaient fixés de façon coutumière. Ainsi, une constitution pouvait être coutumière non écrite. Ensuite, des textes se sont rajoutés à la coutume et la grande innovation fut d’établir des constitutions écrites dès la fin du 18ème siècle (France, 1    L1 S2 Institutions politiques comparées   USA). Ces constitutions ont pour rôle de régler précisément le statut des institutions et elles vont donc prendre la place de la coutume. Elles sont volontaristes, abstraites et générales :

était de savoir quel était le droit du voisin: approche géographique mise en oeuvre. Les véritables précurseurs on les trouve au Moyen-Age. Les auteurs vont comparer les différents types de droit: le droit romain est le socle. A partir du 18ème siècle le droit comparé va connaître un véritable essor notamment grâce à Montesquieu, qui va commencer à définir le fondement de ce droit comparé (1788 L'esprit des lois) Pour Montesquieu le droit reflète l'espace culture ds lequel se trouve un peuple

la légitimité ne se fait pas par rapport à une procédure définie a priori mais par rapport à un ensemble d’éléments juridiques et politiques. Il est donc des cas où un acte peut être légal et illégitime. Conséquence pratique : dès lors qu’il y a divorce entre les deux, ceux qui détiennent le pouvoir doivent refuser d’appliquer un ordre illégitime. L’illégitimité vide le pouvoir d’injonction, désobéissance. DDHC 1789/1791 : droit de résistance à l’oppression. Cela s’explique par le fait que les révolutionnaires

chaque pays va avoir son propre Droit en raison de sa culture. Conflits de lois dans l'espace. (droit différents dans des pays différent) paragraphe 1: droit romano-germaniques ils ont comme commun le droit romain, reconnu en Allemagne au 14 et 15ème siècle en Allemagne et qui constitue le droit écrit en France. Le Droit latin: Italie, Espagne au Portugal en France et Belgique. Les droits germanique: qui recouvre l'Autriche l'Allemagne, la Scandinavie et la suisse. Ces droits romano germanique ont un

savant jusque dans la présentation de leurs travaux. Il y a le biais par l'intermédiaire du quelle se passe le glissement sémantique on peut terminer sont propos en changeant le sens sémantique problème de la polysémie. Galien 2ème siècle critique déjà ça il prend l'exemple du mot chien même représentation le chien dis Galien soit animal ou groupe d'étoiles qui apparait dans le ciel au moment le plus chaud de l'été le mot grec désigne aussi un groupe de philosophe les cynique que l'on

Pour comprendre la règle et l'intention du législateur , il faut se situer dans le contexte dans lequel la loi a été promulguée . Ex droit de la famille : évolution du droit de la famille avec le stade de l'enfant naturel en 1972 et en 2001 . Le divorce par consentement mutuel 1975, avortement , mariage pour tous 2013= Actualité sociale et juridique. lien d'évolution entre la société et le droit. On mesure que le droit à un instant T (positif) est tout a fait à la fois le produit d'une histoire

Même situation sauf qu’ils sont domiciliés en Italie. S’ils divorcent en Italie c’est une situation interne italienne car aucun élément d’extranéité pour le juge italien mais si l’un des deux demande la reconnaissance en France du jugement de divorce on se retrouve devant une situation internationale devant le juge français étrangère pour le juge français. Deux français concluent, signent leur contrat et l’exécutent en France mais ils utilisent pour cela du papier chinois, de l’encre chinoise