Le Divorce Au 17ème Siècle

pensons la vérité. La culture générale doit permettre de prendre des distances avec des choses évidentes et du coup mieux interroger ces évidences. 1) Les Maitres de vérité. Le point de départ est une analyse de la Grèce archaïque : 8ème siècle avant JC, 3 siècle avant Socrate : une des naissances de la philosophie. Trois personnages occupent des fonctions particulières : le devin, l’aède et le roi de justice : ceux qui dispensent la vérité car ils sont dotés de qualités particulières : le point

supérieur au droit positif et lui donne son autorité. Il y a 3 grandes périodes : * L’antiquité : dvpt par Aristote qui a dvpt les thèses idéalistes * Moyen âge , saint Thomas D’Aquin : la source du droit naturel = inspiration divine * Le siècle des lumières :L’homme est remis au centre = homme est a la source du droit , Grotius L’idée avec ses théories est qu’il existe un droit supérieur au droit des hommes. Si les hommes estiment que le droit des hommes est contraire a ce qu’ils pensent

disette, de famines et d’épidémies). * XVIème siècle : * Le climat est difficile => mauvaises récoltes * Maladies endémiques type rougeoles et tuberculose * La peste noire venue d’Orient pénètre en France à partir de 1350 et provoque une mortalité considérable : l’Europe perd la moitié de ses habitants. Au début du 16ème sc la population européenne n’a toujours pas retrouvé le niveau qu’elle avait en 1300. * XVIIème siècle : * Le degré de vulnérabilité de l’agriculture

prenne l’ascendant sur le pouvoir exécutif une loi à été votée : celle des 16 et 24 août 1790 c'est-à-dire que « les membres du corps exécutif (administration) ne pouvaient pas faire objet de poursuites devant les juridictions judiciaires. Le 19 ème siècle à donc vu naître l’ordre juridictionnel administratif pour juger les litiges qui relèvent du droit public. Les juridictions administrations sont composés des tribunaux administratifs (TA) au dessus les cours administratives d’appels (CAP) et au sommet

impérative (= loi auquel les individus ne peuvent déroger, code civil, art 6) : pas e travail pour la vie entière (code civil, art 1780). Troisième fonction, proposer La règle de droit peut aussi proposer aux individus plusieurs modèles de conduite (divorce). Il existe aussi des lois supplétives que les individus peuvent choisir ou non d’appliquer. Quatrième fonction, exprimer La règle de droit peut exprimer les valeurs de la société (déclaration des droits de l’homme de 1789). La fonction expressive

compétent. Le tribunal de grande instance quand il statue il rend des jugements. Les décisions prononcés sont rendus en principes en audience public toutefois certaines audiences sont non-public et alors qualifié d’audience en chambre du conseil (divorce). Le tribunal de grande instance a pour particularité d’avoir une procédure dite écrite (Ex : saisine du tribunal suppose au préalable d’une assignation ou d’une requête c’est pourquoi la présence de l’avocat est obligatoire devant le tribunal de

loi ne peut être abrogée par désuétude, mais en vrai ça finit par ne plus être appliqué et c'est presque pareil. B) Les problèmes d'application de la loi nouvelle. Époux en 1970. Si ils veulent divorcer demain. Quelle loi du divorce applique-t-on ? Celle de 1970 ou l'actuelle loi sur le le divorce. Cette loi ancienne malgré l'arrivée de la loi nouvelle garde une importance. Problèmes de droit transitoire. Bien souvent réglés par le législateur lui-même. Si rien n'est prévu, il est nécessaire

subjectif pour protéger l'individu. (Ex: respect de la vie privée, de la présomption d'innocence.) Paragraphe 2 :Le Droit des personnes I – L'évolution du droit des personnes. Jusqu'à la moitié du 20e siècle, le droit des personnes a connu un développement très limité. Deux facteurs ont permis son développement : Le progrès technique. Le développement de l'individualisme. Ce développement du droit des personnes se voit aussi bien d'un point de vue

assyriens, acadiens, sumérien, et babyloniens. Succession de dynastie jusqu’à la dynastie babylonienne avec Hammourabi au 16ème siècle avant JC. Il mène cette dynastie à son apogée et unifie la Mésopotamie. Il a laissé le 1er code entier. Déclin et succession des autres. Nabuconosse crée une dynastie néo-babylonienne jusqu’à la naissance de l’Empire romain au 1er siècle. Le roi absolu est choisi par le Dieu de sa cité. Pouvoir se transmet par l’hérédité. c’est le grand prête de la cité qui investit

régler les conflits entre ordre administrative et public . II) La porté de cette distinction A) Classification Traditionnel 1) le droit privé a) le droit privé interne Historiquement le droit civile couvrer tous le droit privé . C'est au 17eme s. aparition de d'autre discipline autonome . Au sein du droit privé , le droit civile est le droit commun c'est le droit qui s'aplique en absence de d'autre disposition particulier. Le droit civile va concerner plusieurs domaine ( droit des personnes