Le Divorce Au 17ème Siècle

On observe une expansion progressive du droit romain à tout l’empire que ce droit soit d’origine législative, conventionnelle ou jurisprudentielle. La prééminence du droit romain a conduit à supprimer toute notion de conflit. A partir du Vème siècle se développe un nouveau système : c’est le système de personnalité des lois. Ce système consiste à admettre que chaque unité ethnique vive sous ses propres règles coutumières sans se soucier d’éventuels conflits. Peu à peu, du fait de la croissance

Chapitre 2 : La source grecque 6ème siècle avant J-C. On a traduit l'ancien testament en grec. Sous l'empire romain, le grec est la langue des savants. Cette civilisation grecque apparaît comme « un miracle grec » ( E.Renan ). En religion, le miracle est directement déterminé par le divin. Dans le monde Méditerranéen de l'époque, apparaît une toute nouvelle façon de concevoir l'Homme. Aubenque : Philosophie antique Festugiere : L'homme grec Jean Brun : Les présocratiques / Socrate /

Exemple : les prescriptions du code de la route ou les règles relatives à la copropriété. Soit que la règle de droit entre en contradiction avec une autre norme. Exemple : la religion catholique considère le mariage comme incompatible avec le divorce. Cependant, la finalité sociale est d'éviter l'adultère, l'abandon de famille et autres situations non règlementés par la loi. II/ règle générale, impersonnelle ou abstraite La règle de droit est générale car elle concerne chacun

a ceux qui sont hors d’état de travailler, l’égalité et le thème centrale de cette déclaration qui fait du bonheur commun le but de la société art 1, le bonheur dit d’ailleurs saint juste le bonheur et une idée neuve en France et dans l’esprit du siècle on ne peut être heureux sans être instruis et c’est la raison pour laquel lez texte inclus un droit à l’instruction mais les révolutionnaires sont aussi conscient que la connaissance, l’instruction ne peut pas garantir seule contre le retour de l’arbitraire

des contraintes. La sociologie émerge avec la modernité, la réflexion autour du poid de l'individu devient possible avec la modernité ( = l'avènement de la société moderne industriel à partir du 18ème siècle ) elle se caractérise par : La rationalisation des activités sociales ( 17ème et 18ème siècle, on a la consolidation d'institution éthatique, d'administration qui repose sur le droit, l'émergence de l'Etat se développe en se fondant sur une certaine philosophie, celle du droit individuel et de

compétence territoriales. IL s’agit de l’intérêt général. PARTIE 1 LA JUSTICE CIVILE LA JUSTICE FACE AUX AUTRES POUVOIRS Principe d’indépendance du pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs trouve son origine au 17ème siècle et va se développer au 18ème. I- LA SEPARATION DES POUVOIRS A- L’origine C’est en Angleterre que la théorie de la séparation des pouvoirs aurait vue le jour. Selon LOCKE (auteur d’un traité) il est nécessaire d’opposer

des limites à l'élaboration d'une règle juridique. II- Les deux courants principaux et opposés A) Le droit naturel Les doctrines du droit naturel ont dominé pendant longtemps, on peut les identifier depuis Aristote. Elle a dominé jusqu'au 16e siècle puis a été concurrencée par le positivisme. Cette doctrine a influencé les rédacteurs du code civil (sous Napoléon en 1804) puis la DDHC. Cette doctrine dit qu'il n'existe pas seulement le droit tel qu'il est aujourd'hui, il existe un autre droit

la liberté, c'est le pouvoir que l'on veut prendre sur soi-même". Nous envisagerons tour à tour deux points, les théories politiques de l'Antiquité jusqu'à la fin du 18ème siècle, et, les théories politiques au 19ème, au 20ème et début du 21ème. Section 1 : Les théories politiques de l'Antiquité jusqu'à la fin du 18ème siècle I/ La puissance ou les théories du pouvoir absolu Le philosophe grec Platon (-400), le diplomate de la renaissance italienne Machiavel (1500), le juriste français Bodin

Histoire du droit des obligations Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à

savoir en droit. L’informatisation de la jurisprudence permet de faire des comparaisons entre les jurisprudences, donc de les corriger. ( Sociologie du droit. Exemple : divorce. Avant il fallait qu’un des 2 époux fasse une faute pour que le divorce soit possible avec la loi Laquais. Du coup beaucoup de divorces se faisaient à l’amiable. Maintenant on a introduit le consentement mutuel. Essor des médias : 70’s/80’s. USA : médias de masse capables d’atteindre une masse plus