Le Divorce De 1789 à 1804

Civil des personnes Il y avait deux modes d’organisation: écrit et coutume. (Nord de La Loire: coutume et Sud :écrit). Le Sud marqué par l’influence du droit romain. On a construit un système juridique uniformisé. 3 facteur: Influence du droit romain. influence du droit canon car l’église a contribué a cet unité du droit grâce à un Corp. de règle de procédure. Ordonnance royale dont l’objectif et d’unifié le système Fr. - Autre facteur non institutionnel: rôle du juriste Consul ce sont

Novembre, contrôle de méthodologie. Examen : Mardi 7 Janvier à 13h30 (3h). PREMIERE PARTIE : Introduction au droit civil Toutes les autres matières sont dérivées du droit civil. Trois questions : Quoi : Qu’est-ce qu’est le droit civil ? Comment : Comment il s’applique ? Qui : A qui s’applique-t-il ? Chapitre 1. La place du droit civil dans le système juridique français. A. Définition du mot « Droit ». Pour le non juriste, le mot

la supériorité de la C est celle de 1958, l'actuelle. La constitution est supérieure à la loi,puisque c'est l'expression de la volonté générale dans le respect de la constitution. L'examen des textes se fait principalement sur les principes. C'est un contrôle pour voir si les lois qui sont votées respectent les principes. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle des libertés fondamentales car on a inclus les libertés fondamentales dans la constitutionnalité. Il ne faut pas avoir une

présent dans toutes les activités humaines. Il va intervenir à plusieurs niveaux : les rapports des hommes entre eux, par exemple pour définir les relations entre personnes mariées ; les rapports des individus avec l’état, par exemple pour déterminer qui peut avoir la nationalité française ; enfin les rapports des états entre eux. Cette matière juridique est donc appliquée à tous les niveaux. Et c’est ce qui caractérise le mieux le droit c’est-à-dire que le droit intervient dans tous les domaines de la

caractéristiques. J’ai des valeurs qui s’assimilent assez bien à celles de ce courant littéraire : la fantaisie, rapprochement avec la nature, des idées patriotiques, des sentiments mélancolique et nostalgiques, l’expression des tournements du cœur et de l’âme, etc. J’aime lire de temps à autre certains poèmes de Victor Hugo, de Paul Verlaine, de Charles Baudelaire car ces écrits parviennent à supprimer ces sentiments d’incompréhension que l’on a lorsqu’on se sent mal. Quoi qu’il en soit, j’ai trouvé utile

Introduction au Droit Introduction : Le mot droit peut être appréhendé sous deux approches. En premier lieu, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société lesquelles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. C’est l’aspect du droit que l’on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle-même, abstraction faite de son application, aux personnes qui y sont soumises. Exemple : La partie du droit qui s’occupe de la propriété

Droit de la famille Introduction La famille est importante aux yeux de nos contemporains. C’est une réalité protéiforme , c’est-à-dire, que c’est une réalité sociologiques, économique et juridique. Une réalité sociologique : on retrouve la famille dans toutes les sociétés . Dans celle dites primitives , les anthropologues se sont rendus comptes que les

les migrations intérieures il n'y a pas au debut du 19 eme en France l'exode rurale il y a des migrations des campagnes vers les villes mais pour qu'il y ai un exode rurale il faudrait un dépeupleument des campagnes ce qu'il n'y a pas. On meurt beaucoup plus en ville qu'à la campagne en générale ce sont les pop en sruplus qui quitte la campagne. B) La société française au début du 19 ème (à partir de 1815) Evolution de la société entre 1789 et 1815 Il y a trois ordres, trois catégories sociales:

contemporain (§1) ; puis un aperçu historique résumant les variations de la règle juridique dans le temps (§2) ; enfin un aperçu de droit comparé témoignant de sa diversité dans l’espace (§3). § 1 – LES DIVISIONS DU DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN A. Droit public et droit privé Une distinction fondamentale Héritée du droit romain, la distinction entre droit public et droit privé reste aujourd’hui, malgré les nuances et les critiques, un indispensable outil de classification. Le droit public

un aperçu historique résumant les variations de la règle juridique dans le temps (§2) ; enfin un aperçu de droit comparé témoignant de sa diversité dans l’espace (§3). 12 LE DROIT OBJECTIF § 1 – L ES DIVISIONS DU DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN A. Droit public et droit privé 6/ Une distinction fondamentale Héritée du droit romain, la distinction entre droit public et droit privé reste aujourd’hui, malgré les nuances et les critiques, un indispensable outil de classification. Le droit public