Le Divorce En 1804

La loi civil a fait l'objet d'un code célèbre : le Code civile 1804 que l'on nomme aussi le code Napoléon. C'est la constitution civile des français. Définitions Le mot code désigne une loi ou un ensemble de loi ou de règlements qui sont réunis en un seul corps et qui contient un système plus ou moins complet de règle sur une ou plusieurs matière de droit. Codification : fait pour un gouvernement de préparer et de promulguer un ou plusieurs codes. /!\ La codification présente des avantages

cette profession, orga, règle de fabrication, règle de concurrence) A l’ancien droit sucède le droit intermédiaire. Il désigne le droit élaboré pendant la révolution (17 juin 1789 assemblé des état généraux deviens assemblé constituante – 21 mars 1804 adoption du code civile). A) La volonté d’unifier le droit Déjà un mouvement d’unification du droit durant les dernieres décénie de l’ancien régime. Voltaire : «  En France on change plus souvent de lois que de chevaux » Une des premiers occupation

change donc se tribunat est le deuxième est favorable à ce projet, le texte est donc voté par le Conseil législatif. Au total, ce sont près de 36 lois qui sont votées, et réunies dans un corps unique : le Code Civil des français promulgué le 21 mars 1804. Le code civil est précédé d’un titre préliminaire consacré à la publication, les effets et l’application des lois. Le code civil en lui-même est composé de trois textes originaires. Dans son contenu le code civil a des qualités de formes. On dit

civile (organisation de la famille, succession, régime matrimoniale, contrat, responsabilité civile, etc.). Il a été adopté sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte qui souhaitait un grand code, un code pour tous les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord). Les pays de droit écrit ont subi l’influence du droit romain, tandis que les pays de coutumes ont

L'évolution du divorce. A/ La législation Au cours des siècles, nous constatons que le divorce a évolué. En 1804, il est reconnu par le Code Civil, aboli en 1816 puis ré autorisé en 1884. Ce n’est qu’en 1975, que le divorce prend véritablement forme avec la loi sur le divorce par consentement mutuel ainsi que le divorce pour faute. En 2002, une loi a été votée visant à simplifier les procédures de divorce. B/ La population Suite à l’évolution de ces lois, le nombre de divorces a lui aussi

réformer le divorce. Elle vient le réformer dans le sens d'une plus grande libéralisation. Par cette loi là, on voit apparaître un nouveau mode de divorce qui n'est plus celui pour faute. Auparavant il fallait pour divorcer établir une faute ce qui donnait lieu à un certain nombre d'abus : soit les époux sont d'accords pour divorcer et s'échangeaient des lettres d'insultes car fallait une faute soit ils n'étaient pas d'accord et l'un commettait une faute. Cette loi touche le divorce mais touche aussi

dinstinction fondamentale entre entre le drot privé et le droit public ils se dintingue de deux façons : Difference d'objet * le droit prive : prend en consideration les particulier et reglemente les rapports qui s'etablissent entre eux ( mariage , divorce , contrat ...) *le droit public : vise de facon générale à organiser l'état et les collectivités publiques ( régions communes ...) et à réagir leurs relations avec les particuliers . Difference de fialité le droit privé : assure la sauvegarde

Droits l'Homme et du Citoyen elles ont obtenus leur liberté d'opinion et de choix. Lors de cette Révolution les femmes ont revendiquer plusieurs droits tels que le droit à l'instruction primaire, le droit au travail, le droit à la santé, le droit au divorce et l'accès à la citoyenneté. Deux ans après la sortie de la DDHC, les jeunes filles sont délivrées de la tutelle paternelle. Mais à partir de l'Empire et jusqu'à sa fin, les femmes perdent une partie des droits qu'elles avaient eu tant de mal à

enfants naturels (né de parents non marié). §2 - Le droit de la famille après le code civil A - Sous l'empire du code civil 1804 En droit de la famille il se présente comme un compromis entre l'ancien droit et le droit révolutionnaire, puisque le mariage demeure un contrat civil, mais en revanche la réglementation du mariage emprunte beaucoup au droit canonique. Le divorce est maintenue mais extrement encadré (voir impraticable). Il y a 2 grands principes: l'affirmation de la primauté totale de

condamnées par l’Eglise, le mariage étant un Sacrement à ses yeux. Cela a bien entendu été traduit dans le droit familial de l’époque. Enfin, l’adoption était impossible, et les liens matrimoniaux, c’est-à-dire issus du mariage sont indissoluble : le divorce n’était pas possible. Il ne sera instauré qu’en 1792, après la révolution, comme nous allons le voir. Ainsi, le droit de la famille, qui est obligé de s’adapter aux normes et aux typologies de la famille pour garder sa crédibilité aux yeux des justiciables