Le Divorce En 1804

jurisprudence = ensemble des décisions de justice. Le juge va interpréter la loi. * La doctrine = ensemble des réflexions apportées par des auteurs, qui amènent des précisions. La loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine sont du droit objectif. 1804 = création du premier Code Civil. Code Civil = ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers. le droit privé est Horizontal ≠ droit public. Droit public = règles qui organisent l’Etat et ses démembrement. Au sein du droit

constitue seulement un manquement aux devoirs des époux, que l’on peut invoquer pour faute lors d’un divorce, mais l’adultère n’a plus de caractère péremptoire comme cause de divorce (c'est-à-dire que le juge n’est plus lié par celui-ci, il peut apprécier la gravité de la faute). Ce laxisme moderne est accentué par la réforme du divorce réalisée par la loi du 26 mai 2004 (où l’adultère est cause de divorce mais n’a plus aucun poids sur les conséquences financières de celui-ci). Et pourtant il y a des

peut contester qu’après avoir payé, tandis que la dette privée doit être contestée avant son paiement). b) Les critères de la distinction * Un objet différent : Le droit privé règle les rapports patrimoniaux ou extrapatrimoniaux (Exemple : divorce) entre particuliers, tandis que le droit public gère la vie collective (Exemple : activité des collectivités et des administrations publiques, relations entre personnes publiques et privés). * La finalité : * Droit public : intérêt collectif

à aucun immeuble (à l’époque c’était les terres) car cela devait rester dans la famille de l’homme, et elle n’avait que le droit de jouir des meubles, qui a son décès revenaient à la famille de son mari. Le code civile de 1804 est inspirer de l’importance du lignage . Au cours du XIX -ème et XX -ème siècle on a assisté à un rétrécissement du cercle de famille , ce qui a entrainé une diminution

l’augmentation des divorces, la diminution du mariage, la hausse du nombre de PACS, la hausse des naissances hors mariage et qui ont pour conséquence l’émergence de familles monoparentales de plus en plus nombreuses. On observe que depuis la promulgation de la loi sur la réforme du divorce en 1975, le nombre de divorces a considérablement augmenté. Il était de l’ordre de 39 pour 100 mariages. En 2006, on comptait 50 divorces pour 100 mariages. Cette réforme retient notamment pour cause de divorce le consentement

ancienne mais il y en a très peu qui resulte de 1804 . la raison en est que le code civil de 1804 a abroge toutes les lois anterieures. le code civil enoçait qu'a compter du jour ou ces lois sont executoire les lois romaines les ordonnances , les coutummes , les reglements cessent d'avoir force de lois generale , il ne faut pas en deduire que l'histoire du droit avant 1804 est sans interet , bcp de règles s'inspirent des lois qui remonte avant 1804. CHAPITRE 1: L'ANCIEN DROIT le mot ancien

a restreint une partie des acquis la Révolution. On remarque donc que le droit de la famille est un droit très lié aux bouleversements sociologiques et à l’évolution des mœurs. Le droit de la famille d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celui de 1804. Le 20ème siècle, notamment à partir des années 1960 va être le théâtre de grands changements. Pour la première fois on fait appel à la sociologie lors des travaux législatifs, et ce à la demande du Garde des Sceaux, Jean Foyer. L’un des principaux

EMPIRE (1804-1815) 1. Napoléon Ier Napoléon Ier est un des plus grands hommes que le monde ait connus. C'est une histoire merveilleuse que la sienne. Dix ans auparavant, il était inconnu de tous. Le voilà en 1804, empereur de Français, comme Charlemagne en l'an 800, il y a mille ans! 2. Le sacre de Napoléon (2 décembre 1804) Comme le fut jadis Charlemagne, Napoléon voulut se faire sacrer empereur par le Pape. Cette magnifique cérémonie eut lieu à Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804. Le

importante du droit privé qui s’occupe de traiter les différentes relations entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il n’existe aucune définition de la notion de famille, au sens juridique du terme, dans le code civil qui date de 1804. L’idée de départ est qu’il n’existe pas de consensus de ce qu’on définirait comme une famille. Le sens initial regroupe l’ensemble des personnes vivant sous le même toit sous la puissance d’un homme, le pater familia, mais on peut aussi y inclure

sont devenus moins fréquents et plus tardifs. Dans les années soixante, la cohabitation concernait essentiellement les veufs et les divorcés. Depuis, elle s'est développée rapidement chez les célibataires comme prélude au mariage, puis comme mode de vie à part entière. En 1990 cependant, neuf couples sur dix étaient encore constitués de deux conjoints mariés. Le divorce n'a cessé de croître depuis 1964, passant de 30 000 à 110 000 par an en 1993. -Un enfant d'abord, le mariage après Auteur :