Le Divorce En 1804

: les familles monoparentales représentent environ 18% des ménages, le taux de nuptialité est de 4,4 pour 1000 habitants, sur tous les couples pacsés, 94% sont de sexes différents, et 6% sont de même sexe, le divorce ne cesse d’augmenter, avec 268 100 mariages en 2006 contre 156 000 divorces... On peut voir ainsi se développer des modèles de famille très différents. Depuis les années 1960, ces modèles n’ont pas cessé d’évoluer sociologiquement, et ont eu de grandes répercussions juridiques.

protège, soit qu’elle punisse ». C’est à partir de ce propos de Pierre de Marivaux que l’on comprend la nécessité d’une codification pour se mettre d’accord sur celles-ci. La loi civile a donc en effet fait l’objet d’un code célèbre, le code civil de 1804, autrement appelé code napoléonien). Le code civil c’est donc la constitution civile des Français. Le mot code désigne une loi ou un ensemble de lois ou de règlements qui sont réunis en un seul corps qui contient un système plus ou moins complet

l’infidélité comme étant généralement entendue comme l’entretien avec un tiers d’une relation amoureuse soit physique (adultère), soit morale (une attitude intime avec un tiers peut être ressentie comme injure par le conjoint) ou encore intellectuelle. Depuis 1804 la lettre de l’article 212 du Code civil reste inchangée et rappelle que les époux se doivent mutuellement fidélité. Mais les temps changent et les mœurs évoluent. On en vient donc à s’interroger sur le sort du devoir de fidélité, quand est-il de sa

concernait tous les auteurs du patriarche, du pater familias qui avait un pouvoir considérable. La société était structurée sur ces familles souche, très hiérarchisée. On est passé de la gens à la domus, les personnes vivant sous le même toit. En 1804, on avait encore une attention pour la famille lignage. Mais à côté, coexistent la famille plus large. On a au cœur la famille au sein de laquelle évoluent les enfants. Dans le cercle, on a la famille plus large (jusqu’au 6e degré). Dans un cercle

simplicité > Il considère que ce code doit servir de modèle a toute l'Humanité Ce projet comprend 719 articles qui sont répartis en 4 livres. Un 1er livre relatif aux personnes, aux biens, aux contrats des actions. (plan adopté dans le Cciv de 1804) le contenu reste marqué par l'idéologie révolutionnaire. > rompt , avec le droit antérieur a 1789 . les progrès qu'il accompli en matière d'égalité ne parvient pas à convaincre l'assemblée. Elle le juge trop long, complexe, juridique >

familliale. Cependant la révolution, notamment grâce à la philosophie des lumières, va accorder plus de liberté,dans une volonté d’égalité. Cependant la véritable révolution viendra de Napoléon et du code civil de 1804, qui consacre plusieurs droits importants, comme notamment la possibilité de divorcer, qui était avant impossible dû à l’église, une égalité est aussi formé entre enfants naturels (de parents non mariés) et les enfants légitimes, mais surtout en 1792, le mariage est désacralisé, il perd son

fondamentale du droit de la société n’est pas définie dans le code civil. Code civil régit famille, mais ne la définit pas. Notion tels que « bon père de famille », « conseil de famille »… Absence de définition ne doit pas étonner. Code civil fait en 1804. Permet de passer de l’ancien droit -> où pour exister il fallait appartenir à une famille, une corportation, un ordre. On passe à nouveau droit, basé sur l’individu et non plus sur groupe. Code civil est reflet d’une philosophie profonde. Là individu

féministe, anticolonialiste et antiesclavagiste, publie des manifestes politiques, dont, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. • Elle revendique ainsi l'égalité des droits pour la femme,, et milite pour le droit au divorce. Elle dénonce également la montée de la dictature de Robespierre et périt sur l'échafaud (guillotinée), pour cela plus que pour ses prises de positions féministes, le 3 novembre 1793. (Ce qui est interessant est que, issu d’un milieu modeste, rien

règle de droit doit organiser des rapports entre les individus mais aussi entre les actes (=écrits) et les biens. Elle impose ou propose les règles de conduite (propose 4 façons de divorcer par exemple : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute). Elle témoigne de l’attachement de la société à certaines valeurs (ex : l’hétérosexualité liée à la religion). Mais la société évolue : vers 1970, l’adultère était

un an. L’agence a accepté qu’elle paye en quatre fois. Après avoir payé les deux premières parties, elle ne veut plus payer. L’agence engage un procès contre la cliente. L’avocat dit que le contrat est nul puisque la dame est en instance de divorce. Le divorce n’est pas prononcé, la dame est encore mariée. Elle doit fidélité à son mari. Le contrat n’est pas moral donc nul. Puisque le contrat est annulé, elle ne doit rien. Retour des prestations (les deux premiers versements), mais la dame ne peut