Le Divorce En 1804

doctrine s’est alors imposée, en prenant à son compte les deux aspects éludés par l’article 2 du code civil. Le doyen Roubier a dégagé le principe de l’application de la loi immédiate à travers la théorie de l’effet immédiat. L’article 2 date du 21 mars 1804 qui a été écrit par Portalis, Bigot, Maleville & Tronchet, il se situe dans la publication des effets & des lois en général. Cet article montre l’aspect fondamental de la loi, cette réglé s’applique à tout le code civil mais il n’est pas mentionné

« instrument vivant » qui s’interprète « à la lumière des conceptions prévalant de nos jours dans les Etats démocratiques » (F.Sudre) « L’enfant fait famille » J. Carbonnier « Croyez-vous qu’Adam et Eve aient été mariés ou concubins ? » Ibid « Le divorce était le révélateur du mariage » Doyen Cornu « Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » Loysel « c’est se tromper sur la nature de l’indivision que de la croire apte à saisir dans la durée la totalité du patrimoine de ceux qu’elle

V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54

- L’annonce du plan. La phrase d’accroche : Napoléon, au moment de son arrivée au pouvoir, déclare « la Révolution est terminée ». Analyse du sujet (ou définition : - Napoléon : général victorieux, premier consul de 1799 à 1804, Empereur 1804-1815. Il réorganise la France et son empire… - Révolution : période de changements radicaux qui commencent en 1789 - Bilan de l’œuvre de Napoléon : économique, politique, social… IL s’agit de confronter ce bilan à celui de la période

une problématique, l’annonce du plan. La phrase d’accroche : Napoléon, au moment de son arrivée au pouvoir, déclare « la Révolution est terminée ». Analyse du sujet (ou définition : Napoléon : général victorieux, premier consul de 1799 à 1804, Empereur 1804-1815. Il réorganise la France et son empire… Révolution : période de changements radicaux qui commencent en 1789 Bilan de l’œuvre de Napoléon : économique, politique, social… Il s’agit de confronter ce bilan à celui de la période révolutionnaire

La preuve de la filiation de 1789 à 1804 En France, durant le Moyen Age, il était établi que l’enfant naturel était « hors de lignage ». Cela signifie que cet enfant ne faisait d’aucune famille, puisqu’il n’avait aucun lien de sang avec quiconque. Ainsi, sous l’influence de l’Eglise, l’ancien droit avait instauré le statut de bâtardise afin de garantir l’indissolubilité du mariage et la monogamie. Selon Montesquieu, la destinée de la République est conditionnée par le sort des familles car

mortalité Dans la moitié du 19ème, 37% des hommes sont jugé inapte pour le service militaire (trop petit, malade...). Du point de vue des catholiques, le problème est la déchristianisation. L’église catholique blâme la révolution française. Napoléon en 1804 avec le code civile instaure l’égalité entre les héritiers signifie qu’il faut partager la propriété entre tous les héritiers (filles et garçons), stratégie matrimoniale (mariage arrangé). Moins d’enfant plus il y a des choses à transmettre -> transition

mentalité retarde à son tour le jour du mariage. On préfère profiter de la vie avant de trop vite se caser... Loi du 20 septembre 1792 : mariage avec autorisation parentale à partir de 13 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons Code civil de 1804 : mariage avec autorisation parentale à partir de 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons. L'un comme l'autre doivent attendre leurs 25 ans pour convoler sans l'accord de leurs parents. L'objectif des familles est d'éviter la perte de leur

PINEAU Léa Groupe 13Dissertation : le respect de l’obligation de fidélité. « Le mari doit protection à sa femme et la femme doit obéissance à son mari », c’est ce que nous disais l’ancien Code Civil de 1804, dans son article 213. Ainsi même si le contrat du mariage a évolué, il a toujours imposé l’obligation de fidélité aux époux. Il y a longtemps, la femme subissait les conséquences du mariage, c’est le pater familias qui régnait sur la maison. A l’époque

solution va être intolérable, le droit de la famille oblige l’homme à entretenir financièrement la femme et l’enfant.  La famille responsabilise les personnes. Agir dans l’intérêt de la société C’est la cellule de base de la société. S’il y a un divorce ou des enfants maltraités, répercussions dans la société tout entière.  Napoléon « l’ordre dans les familles, c’est l’ordre dans l’Etat » Mission : limiter les conflits familiaux (organiser autorité enfant, apaiser les conflits) La famille