Le Divorce En 1804

siècle « La femme est donnée à l'homme pour qu'elle lui fasse des enfants. Elle est donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier, » explique Napoléon Bonaparte. Alors qu’il fonde le nouvel ordre juridique français, le code civil de 1804 fait de la femme une mineure à vie, soumise au pouvoir absolu du paterfamilias. Les nécessités d’emploi de l’ère industrielle et les mobilisations du féminisme naissant remettent cette situation en cause dès les débuts de la IIIème République ; c’est

lesquelles il y a une question politique. 2.Le droit de la famille est un droit mouvant, assez instable puisqu’il est assez dépendant des moeurs et des choix politiques. Il réceptionne et parfois anticipe les évolutions de moeurs. Le Droit du divorce est un droit qui a connu une évolution énorme, il a fait l’objet d’une évolution conséquente. Le droit du mariage a fait l’objet de beaucoup de réformes (comment lutter contre les mariages forcés). Dans la filitation il y aussi des évolutions assez

qu’avant le mariage la liberté existe mais est encadrée par la loi (I) puis qu’une fois la liberté et le mariage mêlés cela amène à un mélange controversé (II). I- Avant le mariage, une liberté encadré par la loi. En France, le code civil de 1804 pose les bases du mariage et nous montre que la liberté et le droit au mariage est très fort (A) mais qu’il est essentielle de poser des limites afin de conserver la noblesse de celui-ci (B). A) Une liberté et un droit au mariage très fort. Le

Sujet n° 2 : La Cour de Cassation La Cour de Cassation se situe à Paris. Historiquement son ancêtre était le Tribunal de Cassation. Elle a été crée en 1804 en même temps que le code civil de Napoléon. La Cour de Cassation est la fin de l’arbitraire de l’Ancien Régime, c’est l’édification du Droit. * Cour de Cassation est une grande invention Napoléonienne ainsi que la codification. Aujourd’hui, la Cour de Cassation est placé au sommet de la hièrarchie pour les juridictions civiles et pénales

provient d'un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 23 juin 1970. Il aborde le sujet de la responsabilité à la contribution aux charges du mariage entre deux époux. En l'espèce, deux époux ont entamé une procédure de divorce, et la femme a demandé à son mari le versement d'une pension alimentaire. Pourtant cette dernière n'a montré aucun signe laissant croire qu'elle était dans le besoin. Les juges de première instance ayant refusé de faire droit à cette demande

est une institution civile. Il n’est plus rattaché aux juridictions ecclésiastiques après un édit de 1791. De la même manière, le divorce est créé et mais fin au droit d’aînesse c’est-à-dire que l’on a rétablit une égalité entre le statut des enfants. Le code civil de 1804 reprend les trois principes suivant : la fin du droit d’aînesse, le mariage civil et le divorce mais avec l’idée de la puissance maritale en d’autres termes l’époux à l’autorité sur la femme et l’idée de la puissance paternelle

relative au nom de la coutume.) Ici, on n’a qu’une difficulté, c’est le problème du divorce, que fait-on du nom du mari ? TOUT EST DANS L’ARTICLE 264. Il est construit autour d’un principe et de dérogations. « A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.» On pourra continuer à porter le nom de son ancien mari dans 2 cas : Si elle a l’autorisation du mari (exemple : cas du divorce par consentement mutuel). Il y a eu là dessus un problème. Le mari peut-il reprendre

international. Section 2: droit public et droit privé. LES SOURCES DU DROIT CIVIL. Chapitre 1: les sources historiques. Section 1: l'ancien droit. Section 2: le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804). Section 3: le Code civil. Section 4: l'évolution du droit civil depuis 1804. Chapitre 2: les sources actuelles du droit. Section 1: les sources directes. Section 2: les sources d'interprétation. LE DROIT SUBJECTIF LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Chapitre 1: les droits patrimoniaux

rapports entre particuliers sont régis par disposition sociale. L'étude du droit civil englobe l'étude des personnes, de la famille (mariage, divorce, adoption), biens (avoir: propriété, hypothèque), responsabilité (contractuelle, délictuelle : 2e année), succession, régime matrimonial (relations financières entre époux). Le document de base s'est le code civil (1804: code Napoléon). A l'origine, il englobé tout mais la hausse de l'activité juridique a vu certaines matières se détachées par rapport au

élaborée par le Parlement (art.34 de la Constitution du 4 oct. 1958). Au sens large, règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire (loi au sens strict) ou non (ordonnances, décrets, arrêtés). La loi est écrite dans le code civil en 1804, codification écrite voulue par Napoléon. Elle est votée par le parlement. C’est la source principale du droit. règlement : acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. La Constitution de 1958 confie le