Le Divorce En 1804

Sous thème: le divorce Problématique: Comment le droit prend-il en charge l’évolution des liens familiaux du point de vue des divorces? Quelles sont les changements engendrés par la réforme du 26 Mai 2004 et ces caractéristiques (raisons et objectifs de cette reforme, personnes concernées, avantages…) ? SOMMAIRE Introduction:……………………………………........................................................1 I. LA REFORME DU 26 MAI 2004: LES CHANGEMENTS ENGENDRES SUR LES TYPES DE DIVORCES:……………………………………

| Le code civil est la principale source du droit | | | | Il a été copié par d'autres états, mais ces autres états ne se sont pas demandé si ce | "monument" européen leur convenait | | | | Le code civil né sous le règne de Napoléon en 1804 | | | La jurisprudence est l'ensemble des arrêts | | | | La doctrine est faite des livres, recueils, traités… | | | | | | | | | | Giraudoux :"La guerre de Troie n'aura pas lieu "/ "l'imagination des juristes n'a point de limites"

Aujourd’hui on parle d’interruption légale ou illégale de grossesse. 2. Aujourd’hui, il semblerait que le législateur rechigne à employer le terme « divorce » au profit d’une expression plus neutre car moins connoté : « cessation anticipée du mariage », « démariage ». Ces changements de vocabulaire ne sont pas innocents. Le législateur voudrait instaurer un divorce devant notaire ou devant l’officier d’état civil. Notre approche demeurera strictement juridique, il n’est pas question de polémiquer sur l’opportunité

l'individualisme de la personne, de même les règles qui organisent les principaux rapports de la vie en société. Le droit de la famille, droit d'un individu vis-à-vis de quelque chose, les rapports d'obligation entre les personnes (Code civil promulgué en 1804) Le droit commercial rassemble des lois concernant les opérations accomplies pour l'exercice du commerce. Les règles sont réunies dans le code du commerce de 1807. Entre le droit public et le droit privé, il existe des droits mixtes qui combinent

déflorer le sujet, mais l’amener délicatement. Il convient d’éviter une discussion longue préalable à l’analyse. L’entrée en matière ne doit pas non plus être vague et sembler interchangeable. Ex : pour un arrêt sur la prestation compensatoire, « le divorce est une épreuve douloureuse pour les couples... ». C’est vrai mais le rapport avec le sujet est bien lointain ! Entrée en matière en entonnoir La conception classique consiste à reprendre l’image de l’entonnoir. La voie d’abord est large pour se centrer

d’application de la loi nouvelle. Les litiges à venir relatif aux effets non encore accomplis des situation en cours seront tranchés selon la regle nouvelle. Ex : je me mari a une epoque ou le divorce nest pas autorisé. Au bout de 15 ans, une loi autorise le divorce par divorce uni lateral. Je peux divorcer par regle nouvelle. Les dispositions transitoires sont les dispositions dune loi nouvelle qui vise a amenager son application dans le temps. Elles ouvrent une période transitoire entre la loi

: Peut-on supprimer toute référence à la faute dans le droit du divorce ? Accroche : « Tous les mariages ne meurent pas de la même mort » G. CORNU. C’est pour cela qu’il est prévu plusieurs causes de divorce. Cela n’a pas toujours été le cas puisque, originairement, le divorce pour faute était le seul type de divorce admis après la loi du 27.07.1884 – loi Naquet (rappelons que cette loi a restauré la possibilité de divorcer, possibilité qui avait été supprimée par la loi du 08.05.1816 – loi

Directeurs - 3e projet, présenté devant le conseil des 500 dont il est député et prédisent : juin 1796, projet en 1104 articles, il se situe au centre. La révolution française est tout de même parvenue à unifier la loi : elle a dopté de grandes lois (divorce) notamment sur le Droit de la famille (égalité successorale entre enfants natuels et légitimes) qui vont unifier le Droit français. Ces grandes lois ne seront jamais réunies dans un code. Le général Bonaparte va mettre fin au Directoire par le

mariage, transforme la bénédiction du lit nuptial * Réglementation de plus en plus ferme, qui s’inscrit dans une volonté de contrôle social à travers un rituel religieux (répression de l’adultère) * 1792 : Introduction du mariage civil, mais en 1804 le Code civil stipule que la femme doit l’obéissance à l’homme il s’agit d’un mariage peu égalitaire B. L’enjeu économique du mariage * L’homogamie permet l’union et la reproduction des patrimoines et est une des motivations principales

Divorce ==> Loi du 21 avril 2007 Il y a deux causes de divorce : A. Désunion irrémédiable : art.229 Elle procède de trois sous causes : 1. Désunion irrémédiable prouvée (§1) La preuve est apportée par toutes voies de droit. Lé législateur n’a pas exclu l’aveu (>< séparation de fait = art.1255§4). Il y a une controverse pour le demandeur mais elle est acceptée pour le défendeur car c’est un fait qui est invoqué contre lui. Cette forme est plutôt l’exception. 2. Sur demande conjointe