Le Divorce En 1804

D de la période révolutionnaire. SECTION 1: LA CODIFICATION NAPOLEONIENNE: Moment capital car de grd envergure: touche tte les branche du D: 1804:code civil 1807: code de procédure civile 1809: code du commerce Ce code a eu bcp d’éclat: le code civil a u de l’influence dans bcp de pays. Il est important aussi pour sa pérennité (de 1804 à aujourd'hui) §1 L'élaboration du code civil La codification qui n’a pas pu s’effectuer pendant période révolutionnaire, impossible à cause d’instabilité

obéissance à son mari ". Jusqu'à une date récente, le droit des femmes dans la famille fut marqué par l'esprit qui présida à la rédaction du Code civil en 1804. Toutefois, l'évolution de la condition féminine et des moeurs ont eu raison de ce Code dont les féministes, en 1904, célébraient le centenaire par un autodafé. Le Code civil de 1804: la puissance maritale fait de la femme une mineure à vie. En codifiant l'infériorité de la femme mariée et en proclamant son incapacité, l'objectif est

Le divorce Articles 227 à 308 du Code Civil et 1070 à 1128 du Code de procédure civile et article L213-3 du Code de l’organisation judiciaire. Article 227 – mort des époux ou divorce = dissolution du mariage. En principe le mariage est un engagement perpétuel qui engage les parties jusqu'à la mort mais exceptionnellement (fréquemment) qui permet de le dissoudre par le divorce. Avant 2006 il y avait un délai de viduité pour la divorcée ou la veuve cad qu’elle ne pouvait pas se marier

Septembre 1791, les femmes ont du attendre presque 200 ans ! Chronologie de l'évolution de la situation de la femme 1804 - Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée (la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ; restrictions sévères au droit de divorcer) 1816 - Suppression totale du divorce. 1850 - La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles

sacrement • Pas de divorce (exception: la nullité et la separation de corps) • Pater Familia • L’homme • L’ainé mal avait le privilege en droit des successins La Révolution • Laicisation du Marriage • L’individualisme • Plus de liberté aux enfants naturels • La recherche du Bonheur • La Liberté • Le divorce est autorisé (très liberal) • Egalité en succession • Egalité enfants naturels et légitime • La femme reste sous son mari Époque Napoléon • Divorce est restraint 3 cas

part sur le plan civil, afin d’établir les modalités du divorce, de séparation, de garde des enfants (II). I. L’évolution de la place de la femme au sein de la société Il faut ici distinguer deux périodes. En premier lieu, il s’agit d’examiner la place de la femme dans l’Ancien droit, de l’Antiquité jusqu’à l’avènement du Code civil de 1804 (A). En deuxième lieu, il s’agira de se pencher sur la période contemporaine qui s’étend de 1804 à nos jours (B). A. La place de la femme dans l’Ancien

A-Les sources du droit de la famille Il connaît 4 type 1-les Lois Art 34, compétence législative, le Parlement, par référendum pour le divorce en Italie en 1994. Art 11, le référendum utilisé que pour traités, environnement, politique publique. Relève du droit privé, Code Civil, Livre 1: Des personnes, Titres 5 pour le maigre et 6 pour le divorce. Droit fiscal, Code de l'action sociale de la famille: éparpillement du droit de la famille. Échec du contrôle de la famille par l’état 2-les

que connaît le droit de la famille depuis la création du Code civil en 1804, la première s'étant déroulée dès les années 1960, sous l'impulsion du doyen Jean Carbonnier. Le droit de la famille se trouve depuis en pleine mutation. Tous les ans, de nouvelles réformes sont apportées au droit de la famille. Certaines de ces réformes étaient des idées tout à fait inédites à l'époque de leur adoption et étaient impensables en 1804, car elles prennent une direction à l'opposé du Code civil d'origine.

L’évolution des échanges entre nations, le développement des techniques, l’évolution des mœurs modifient le comportement des acteurs sociaux, et en particulier leurs attentes et leurs besoins par rapport à la vie en société. Exemple de la famille En 1804, la famille étant le garant de la stabilité de l’Etat à travers un père tout puissant, toute l’autorité sur son épouse et sur ses enfants était incontesté. Hors depuis 1970 l’autorité parentale a beaucoup évolué dans un sens d’adaptation aux relations

bouleversée par les changements politiques, les révolutions. Né en mars 1804 à la demande de Napoléon Bonaparte et conçu principalement par Portalis, le code civil des français contient 2281 articles. En effet, après la révolution et le chaos juridique qui lui a succédé, il faut résumer, fixer le droit, tout le droit dans un code qui deviendrait alors l'unique source du droit civil. Après de nombreux projets abandonnés, c'est le code de 1804 qui est promulgué. Il doit traverser les siècles pour continuer