Le Dol Spécial Meurtre

générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités spécifiques à telle ou telle infraction, des règles communes existent qui en constituent la grammaire.  Ainsi, dans la mesure où le droit pénal général a pour objet les principes généraux de l'incrimination et de la

infiltrations, infiltration dans un réseau criminel, le policier infiltré doit agir comme si il était le conflit du trafiquant, le policier ne sera pas considéré comme coupable si il respect une procédure spéciale, pour qu’il y ait prise en compte du mobile il faut que la loi ait prévue une procédure spéciale. Néanmoins cette défense ne fonctionne pas tout le temps, Arrêt du 17 septembre 2003, chambre criminelle Une infirmière avait été poursuivie pour recel de malfaiteur et celle-ci avait tenté

pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne… Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail, ou des affaires ou de l’environnement. La procédure pénale (on l’appelle aussi droit pénal de forme) : comment mettre

un critère espace. Certains auteurs tel que Fallot remarque qu’il existe une constante, pour lui il existe des infractions dîtes naturelles, c'est-à-dire qui heurte la conscience de tout humain et donc qui sont toujours réprimés, par exemple, le meurtre et beaucoup d’infractions qui portent atteinte à l’intégrité physique. A côté de ces infractions naturelles il en existe des artificielles qui varient elles selon la société (harcèlement moral, discrimination, l’inceste…) Deux phénomènes coexistent :

générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités spécifiques à telle ou telle infraction, des règles communes existent qui en constituent la grammaire. Ainsi, dans la mesure où le droit pénal général a pour objet les principes généraux de l'incrimination et de

DROIT PENAL GENERAL Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se décompose en plusieurs branches : ➢ Droit Pénal Général, le ➢ Droit pénal Spécial et la ➢ Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la

Livre 1er du Code Pénal (partie 1 = titre 1 du livre 1er etc…) : droit pénal général. Livres suivants du Code Pénal : droit Pénal spécial. Code Pénal : Adopté définitivement en Juillet 92, entré en vigueur en Mars 1994, 5 livres. 3 parties du cours = 3 premiers titres du Code. Livre 1 : « dispositions générales ». Livres suivants = droit pénal spécial > livres qui définissent les infractions et les peines qui leur sont attaché. Livre 2 : atteintes aux personnes. Livre 3 : atteintes

l'on apl parfois dt criminel se subdivise en 2 grdes branches : -la procédure pénale qui regroupe les règles juridiques qui permettent d'identifier l'auteur d'une infraction. -dt pénal se subdivise à son tour en dt pénal général et spéciale. Le dt penal spécial étudie les différentes infractions pénales ds leur spécificité. Alr que le dt pénal gé c'est étudier nn pas ce que chaque infraction a de spa par rapport aux autres mais ce qu'elles ont en commun : caractérise ttes les grdes

violence n’est pas définit par le texte d’incrimination, le texte 222-7 vise seulement « les violences ». Cet acte n’est définit que par son aptitude à provoquer le résultat, acte de nature à entrainer une atteinte à l’intégrité. Dans le cas du meurtre, le résultat est définit, il s’agit de la mort. Pour les violences, le résultat a une double nature : on va devoir déterminer la gravité de l’atteinte et la nature de cette atteinte. Tout d’abord concernant la nature de l’acte violent. Cette nature

avoir donné la mort ou tenté de donner la mort au défunt, cela visait uniquement le meurtre ou la tentative de meurtre. Il fallait une intention de tuer, peu importait qu’il y ait eu préméditation ou non. Le second cas concerne celui qui avait porté une accusation calomnieuse passible de la peine capitale. De fait, ce cas d’indignité est obsolète. Le troisième frappait d’indignité l’héritier instruit du meurtre du défunt et qui n'en avait pas informé la police. La loi de 2001 a réformé les cas