Le Dol Spécial Meurtre

C’est un contrat de Droit strict, le juge n’a pas à tenir compte de l’intention des parties. Dans le Digeste : le juge avait absout le débiteur qui avait livré l’esclave promis, mais empoisonné ; il aurait fallu inclure la ‘’clausula doli’’ (clause de dol, promesse de bonne foi) -    Le vœu, ‘’votum’’ : C’est une promesse faite à la divinité, au temple. Si la promesse n’est pas exécutée, il faut se faire pardonner. L’engagement n’a qu’une nature morale. -     Le jus jurandum : Un serment religieux

d’intention. En dehors du cas de l’injuria, la loi des 12 tables indiquait une préférence pour une répression subjective, donc selon que l’infraction a été commise volontairement ou non. A l’époque classique, grâce au prêteur, les notions de dol et de fraude apparaissent, elles sont caractérisées par l’intention, la volonté, le désir de nuire. A la fin de la République, le vocabulaire va devenir très riche car dans beaucoup de cas il faut arriver à cerner cette situation, cette notion

droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des transgressions pénales sans pour autant porter atteinte à la morale. Ex : je gare ma voiture dans une zone autorisée mais je ne paye

pénale en encadrant le droit de punir, assure la défense de l’individu contre l’Etat. Il en découle la célèbre formule « le droit pénal est fait pour les malfaiteurs, la procédure pénale pour les honnêtes gens ». Droit pénal général et droit pénal spécial A l’intérieur même de cette branche juridique, les règles en droit pénal peuvent être subdivisées en deux catégories. 7 Voy. infra. Chapitre 2. J. CONSTANT, Cours de procédure pénale – Notes publiées avec son autorisation et la collaboration de

pénal. | | |[pic] |  | | |Voir ma fiche membre |-         Le droit pénal spécial  | | |Me contacter |Il consacre ses développements à l’étude des différentes incriminations et | | |Annonces Google |des

pénal qui révèle un système de valeur lui même évolutif. But : déterminer les infractions et mettre en place une structure scientifique pour les examiner. 1) La détermination des infractions Le droit pénal quand il réprime le vol, le viol, le meurtre les identifie à des actes anti-sociaux qui possèdent un jugement de valeur. De ce point de vue-là, le droit pénal a des liens très étroits avec la morale. La tâche du droit pénal est d’identifier les comportements qui méritent non pas une sanction

puisqu’il vise concrètement la situation qui s’est effectivement réalisée pour en déduire une conséquence. « Puisque tel fait s’est produit, alors telle conséquence s’applique ». Par exemple, puisque Monsieur X. a commis un homicide volontaire – meurtre – alors il doit purger une peine de prison de 10 ans. B/ La question de la sanction La question qui se pose est de savoir pourquoi les règles sont en général respectées. Pourquoi un chrétien s’interdit, en principe, de commettre un adultère 

infractions : droit pénal général… Le titre I concerne la loi pénale, le Titre II contient les règles relatives à la structure des infractions (les règles de la tentative etc.), etc. Les livres suivants définissent les infractions (droit pénal spécial). Le livre II concerne les infractions qui ont paru être les plus graves au législateur : les infractions relatives aux personnes. Le livre III, les infractions relatives aux biens, et le livre IV celles relatives à l’autorité et à la chose publique

résultat. L'absence de consentement (defect of consent). Le vice va entraîner la nullité du contrat. 1. Les vices du consentement. Elle concerne tous les contrats et les actes unilatéraux. Il existe trois vices du consentement en droit français le dol, l'erreur et la violence a) L'erreur. L'erreur c'est une fausse représentation de la réalité qui conduit une personne a contracté. Elle doit existé au moment de la conclusion du contrat au moment du consentement. Certaines erreurs ne constitue pas une

pénale Bibliographie Ph. CONTE, Droit pénal spécial, 2003, Litec. - P. CORLAY, La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession, 1978, LGDJ. - E. GARÇON, Code pénal annoté, 2e éd. par Rousselet, Patin et Ancel, sous art. 379. - GARRAUD, Traité de droit pénal français, t. I, 1913, Sirey, no 2371 et s. - W. JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, 5e éd., 2003, Précis Dalloz. - L. LAMBERT, Traité de droit pénal spécial, 1908. - J. LARGUIER, Droit pénal des affaires