Le Dol Spécial Meurtre

une unité apparente, le Droit Pénal ne se constitue pas de façon uniforme. Il faudra distinguer le Droit Pénal de fond (entendu au sens strict) et le Droit Pénal de forme (la Procédure Pénale), ainsi que le droit pénal général et le Droit Pénal spécial. 1)    Le Droit Pénal stricto sensu et la procédure pénaleLes différentes définitions données du Droit Pénal font entrer dans la matière des règles de fond et des règles de forme. Cependant, il faudra distinguer le Droit Pénal stricto sensu de la

l’étude l’infraction de la peine et de la responsabilité. Il comprend même une partie générale et spéciale. Le droit pénal général à triple objet : il fixe les principes communs aux différentes infractions, il détermine les conditions de la responsabilité pénale, il fixe l’organisation des peines : leurs régimes, leurs causes d’aggravation, leurs causes d’exemption et d’extinction. Le droit pénal spécial a pour objet de définir chaque infraction séparément et d’en indiquer les sanctions. La procédure

Droit pénal spécial des personnes A. Prothais Bibliographie Droit pénal spécial, Comte chez LexisNexis 3ème édition 2007 Droit pénal spécial, Mme Rassat. Précis 2006 3ème édition 2006 Droit pénal spécial, M. Pradel. Edition Cujas. 4ème édition 2007 Introduction : Section 1 : La notion de DPS §1 Division de la matière pénale en 3 branches. L’expression exacte devrait être droit des infractions et des peines. Il ne faut pas oublier l’influence de la CESDH. Le critère d’intervention

Général, le Droit pénal Spécial et la Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie d’ensemble de la peine. Cf. : LIVRE I du CODE PENAL. Le Droit Pénal Spécial quant à lui a vocation

astreintes : 9 Dommages et intérêts punitifs 9 droit disciplinaire 9 Sanctions pénales et sanctions administratives 10 Sanctions pénales et sanctions fiscales ou douanières 11 Contenu du droit pénal 11 Le droit pénal général 12 le droit pénal spécial 12 la procédure pénale 13 Pénologie 13 Chapitre I : les principes généraux de la loi pénale 13 Section 1 : contre l'arbitraire des gouvernants, le principe de légalité des délits et des peines 13 §1 : les fondements textuels du principe 13 Le

d’un avant projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale qui pourrait déboucher avant la fin de 2006. B – L’approche interne, opération de classification On oppose le droit pénal général (DPG) et le droit pénal spécial (DPS) Le DPG s’appelle comme ça car il recouvre l’ensemble des règles générales applicables à l’ensemble des infractions. On y trouve les conditions d’application de la norme pénale dans le temps et dans l’espace, les conditions de la responsabilité

delicta (infraction dans le domaine privé/ crimina (public) et la publicisation de certains délits) b)les solutions adoptées (caractère personnel de la sanction, irresponsabilité des infans et déments, reconnaissance du dol et de la fraude, sanction de la tentative, notion d'intention présumée, instauration des preuves rationnelles la loi du talion) le droit romain dérivé: la redécouverte par les glossateurs a) les solutions relatives aux

pas invincible en l’espèce. La Cour reproche aux juges d’appel de « ne pas avoir recherché, comme ils le devaient, si les documents étaient strictement nécessaire à l’exercice des droits de la défense ». La Cour admet un nouveau fait justificatif spécial de la preuve illicite. Quand la loi n’est pas claire, le juge interprète la loi, il doit rechercher l’intention du législateur. Le principe de la légalité (article 8 de la DDHC) a valeur constitutionnelle depuis l’extension du bloc de constitutionnalité

sanction. Elle régit donc le déroulement de l’enquête, de l’instruction (s’il y en a une), de la phase de jugement et de l’application des peines. Le droit pénal spécial désigne l’ensemble des incriminations. Son étude conduit à aborder les différentes infractions. On peut distinguer le droit pénal spécial proprement dit (ex : meurtre) et le droit pénal au sens large (ex : vol, escroqueries, recel, abus de bien sociaux et autre). Le droit pénal général regroupe l’ensemble des dispositions régissant

1 Droit pénal En général, le Droit est assimilé au Droit pénal, mais en réalité ce n’en est qu’un aspect particulier. Aussi, le Droit pénal évoque toujours des sentiments d’émotion (meurtres, vols…). Existent également le Droit pénal des affaires, le Droit pénal spécial. Par définition, le Droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi