Le Domaine De La Couronne

vassalique forme un lien de parenté, aussi fort que les liens familiaux. Section 1. La vassalité franque 1. Les origines Multiples : dès le bas empire, se développent les relations de protection. Les puissants, les possesseurs de grands domaines vont prendre sous leur protection des plus faibles. Liées à des pratiques plus anciennes, clientélaires (à l’époque romaine). L’équivalent de ces liens existe déjà chez les Celtes avant l’époque romaine. Et donc, l’équivalent chez les barbares, les

bienfaiteurs de l'humanité dans les domaines de la physique, de la chimie, de la médecine, de la paix et de la littérature. C'est un prix international dont le nom original, en suédois, est Nobelprize. Ce prix a été remit pour la première fois en 1901, et la remise des prix a lieu en Suède ou en Norvège. Ces prix sont décernés à des personnes « ayant apporté le plus grand bénéfice à l'humanité » par leurs inventions, découvertes et améliorations dans différents domaines de la connaissance, par l'œuvre

moyen-âge Introduction : La vie artistique connaît un épanouissement au dernier siècle du moyen-âge en Bretagne. Depuis la fin de la guerre de succession en 1364, la dynastie des Montfort s’efforce de bâtir un duché indépendant à l’égard de la couronne de France. Le duc Jean IV commence un mécénat ducal, qui se poursuit avec ses successeurs. Mais c’est surtout avec le règne de Jean V à partir de 1399 que ce mécénat va prendre une grande ampleur. Son règne est marqué par une politique de neutralité

Capétiens ne contrôlent directement qu’une portion très faible du territoire Français, appelé le domaine royal et certains de leurs vassaux sont alors beaucoup plus puissant qu’eux. C’est véritablement à partir du couronnement de Louis VII le Jeune à Poitiers en 1137 que l’on peut parler d’un tournant dans l’instauration du pouvoir royal en France : poursuivant les politiques de son père de mise en valeur du domaine royal, il est important de rappeler que son union avec Aliénor d’Aquitaine à bordeaux le

L’hérédité de la Couronne B) La règle de primogéniture § 2. Le principe de masculinité A) L’exclusion des femmes et des parents par les femmes B) Les justifications du principe § 3. Le principe de continuité de la fonction royale A) Un précédent : la majorité royale B) L’instantanéité de la succession § 4. Le principe de l’indisponibilité de la Couronne A) L’énoncé du principe B) Les effets de la règle Section 2. Le statut du domaine de la Couronne § 1. La règle de l’inaliénabilité du domaine A) Le problème

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS PARTIE 1 – LES PROPRIETES PUBLIQUES Jusqu'en 2006, on appelait cette partie « domaine public ». Mais en 2006 on a publié le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Le terme domaine public remonte aux origines romaines. Le domaine était considéré comme l'ensemble des propriétés publiques. Donc le recours au mot propriété par le le législateur est significatif d'un changement de perspective, cela veut dire que le droit des propriétés publiques

Commentaire de l'arrêt Lemaistre « La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes

Cette séparation arrive lors de l'apocalypse où seul le spirituel survit Cette séparation continue toujours d’exister B. L’indépendance de l’Église Elle est indépendante totalement car elle vit au sein de l’empire romain qui lui est légitime Le domaine spirituel est très important car il faut sauver l’âme Les 2 édits (Nantes et Thessalonique) parlent du non absorption de l’Église dans l’État L’Église ne s’effondre pas en 476 avec ‘l’empire, le pouvoir temporel sera remplacé par celui des barbares

aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place accordée à ces lois en ce qui concerne notamment l’indisponibilité de la Couronne dont il a retraçé en quelque sorte l’évolution en Droit français dans un ouvrage datant de l’année 1663 intitulé "Questions notables de Droit, De la loi salique". Dès le début du XVIème siècle , lors de la mort du Roi, la question de son successeur

citoyens. Autres conséquences de la conception romaine du pouvoir : le dirigeant n’est pas propriétaire de la RES PUBLICA, de l’Etat. Il ne peut pas disposer à son gré des biens publics. En théorie il ne pouvait disposer ni du trésor public ni du domaine public. En dernier lieu, le pouvoir impérial était en principe assorti de limites. Il devait en principe respecter la loi qui est la volonté de l’ensemble des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, même si elles n’ont pas toujours été