Le Dommage Réparable

A. La notion de risque Pour comprendre la notion de risque, il faut comprendre tout d’abord ce qu’est la RESPONSABILITE CIVILE. ------------------------------------------------- « RESPONSABILITE CIVILE : obligation légale de réparer le dommage subi par une autre personne ». A l’origine (historiquement parlant) de cette responsabilité civile, on a ce que l’on appelle la FAUTE, c'est-à-dire la négligence/imprudence d’une personne vis-à-vis d’une autre. Cela signifie donc que la notion

en vertu de laquelle un débiteur est tenu envers plusieurs créanciers. N’importe lequel des créanciers peut exiger de l’unique débiteur la totalité de la somme Un couple victime d’une infraction commise par un délinquant, condamné à 1000€ de dommage et intérêts La solidarité passive Suppose une obligation unique en vertu de laquelle plusieurs débiteurs sont tenus envers un créancier. Le créancier peut demander l’exécution de l’obligation à n’importe lequel des débiteurs Le contrat de

la responsabilité civile Chapitre 1 : les constantes de la responsabilité civil : le dommage et le lien de causalité Section 1 : le dommage Dommage = lésion d’un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial prouvé par le demandeur (ts moyens) §1 : La variété des dommages réparables I. Grandes distinctions A) Le dommage patrimonial et extrapatrimonial 1. Patrimonial Atteinte au patrimoine d’une pers Dommage matériel  directement mesurable en argent Perte subie : appauvrissement pécuniaire, détérioration

(civile délictuelle et pénale). Dans une deuxième partie j’expliquerais La responsabilité du fait d’autrui (des parents, des enseignements et de l’établissement scolaire) Dans une troisième partie les conséquences du bizutage (la réparation des dommages causés dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle et la condamnation a une peine dans le cadre de la responsabilité pénale). Puis je finirais par la conclusion. Problématique : Quelles sont les conséquences du bizutage ?

Tout est dit et contenu dans l'article 1382 du Code civil, lorsqu'il énonce que «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». En effet, l'évolution économique et industrielle du XIXe siècle, avec le développement du machinisme et la multiplication corrélative des accidents, notamment du travail, allait rapidement révéler les insuffisances d'une telle conception de la responsabilité; trop souvent les victimes

Talmud. Les docteurs du Talmud devancèrent les scrupules des Modernes : dent pour dent-est une peine d’argent, une amende. Le passage relatif aux dommages matériels que la Bible exige pour la perte du bétail ne voisine pas pour rien avec le précepte du talion. Il invite à relire les versets relatifs aux blessures faites à l’homme, comme si la question des dommages devait l’emporter chez le juge sur la noble colère que suscite le méfait. La violence appelle la violence. Mais il faut arrêter cette réaction

concluant le contrat Exemple : saisie des biens du créancier B/ moyen de contrainte indirecte : l’astreinte = condamnation du débiteur… Section 2 : l’exécution par équivalent : la responsabilité contractuelle = le débiteur devra payer des dommages et intérêts pour la non exécution ou la mauvaise exécution du contrat. Quand on cause un préjudice à quelqu’un à cause d’une faute qu’on a commise, on doit indemniser cette personne (principe de la responsabilité) I) La faute contractuelle :

administrative : celle de l’administration lorsqu’elle a causé des dommages aux particuliers. Responsabilité civile : répondre de ses actes mais elle implique que quelqu’un a causé un dommage à une autre personne. Le fait de répondre des actes dommageables qu’on a causés à autrui. Il faut un dommage. La responsabilité civile se subdivise en 2 types : la responsabilité civile contractuelle. Celle-ci est le fait de répondre du dommage que l’on a causé à un cocontractant en exécutant mal ou en n’exécutant

donc fait évoluer cette position jurisprudentielle et l’a unifiée, par l’admission indistincte des deux types de faute, c'est-à-dire le simple manquement contractuel ou la faute de nature délictuelle, permettant toutes deux désormais de réparer le dommage subi par le tiers victime. La jurisprudence fait désormais une application régulière de ce principe, à l’instar de notre arrêt, qui s’inscrit dans la lignée jurisprudentielle de l’arrêt de l’assemblée plénière du 6 octobre 2006. En effet, le manquement

DOS SANTOS VAZ Marcia | Droit | | La Responsabilité et le Dommage | | | 10/01/2012 | | ------------------------------------------------- Première Partie * Analyse de la situation. 1) Le chauffeur de la société Traserv a fait une manœuvre malencontreuse et percute le mur du magasin de son client, l’entreprise Vinctal, qui celui-ci est endommagé ainsi de nombreux produits sont arrivés cassés. Les dommages causés par la Société Traserv sont matériels car il s’agit de destruction