Le Dommage écologique

l'Erika, la côte bretonne a été polluée. La faune et la flore bretonne ont subis des dommages, dus à une marée noire (oiseaux mazoutés, poisson intoxiqués...). Comme il y a eu des dommages au niveau de la faune et de la flore, on peut parler de préjudice au niveau écologique. 2°) La reconnaissance du dommage écologique est une avancée en matière de droit car la loi reconnaît la nature comme un tiers ayant subit un dommage. La nature est donc considérée comme une personne à part entière. Page 87

avec les sociétés humaines. A partir de 1970, les premières catastrophes écologiques et industrielles sont apparues, indéniablement liées aux activités humaines. Elles sensibilisent alors les dirigeants politiques, les scientifiques et les populations. Ces catastrophes vont placer l’Homme comme un composant parmi d’autres de l’environnement. Ainsi apparaît la question de responsabilité environnementale, relative aux dommages affectant les espèces et habitats naturels, les eaux et les sols. La notion

prévenir, indemniser des dommages). Le processus du réforme a commencé en 2004, avec l'intervention de J. Chirac. Deux projets de réformes d'origine universitaire ; -l'avant projet CATALA, petit groupe sur la responsabilité civile dirigé par G. Vinet. Ce projet c'est la réforme dans la continuité c’est-à-dire dans l'idéologie de la réparation la victime, la victime est le centre de gravité de la responsabilité, on essaye de l'indemniser rapidement et entièrement (surtout pour le dommage corporel). La seule

La danseuse accidentée La réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation Question 1 Les différents dommages sont le dommage corporel, le dommage matériel, le dommage moral et le dommage écologique. Le dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique , il s'agit de la blessure plus ou moins grave, ainsi que des séquelles qu'elle peut laisser sous forme d'incapacité physique. Dans certain cas, le dommage corporel est extrême : il se traduit par le

l’année dernière à la même époque. En 2007, le président N. Sarkozy élu a mis en place le pacte écologique, puis le Grenelle de l’environnement. En 2009 = la loi Grenelle 1. Loi Grenelle 2 en 2010. Du coup, F. Hollande élue en 2012 a voulu aussi « tapé fort » avec la conférence environnementale. Il y a 5 thèmes traités. 17 septembre = notion de responsabilité environnementale du préjudice écologique qui a été rendu au ministère de la justice. Le droit de l’environnement est à cheval avec d’autres

Fiscalité écologique, mécanismes de marché et régulation climatique Leçons pour après le capitalisme ? Jean-Marie Harribey International seminar « In the face of climate change, energy revolution and social transformation » International Institute for Research and Education (IIRE) Amsterdam, 2008, Feb. 23-26 Le réchauffement climatique dû à l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) est en marche et, avec lui, l’épuisement d’un grand nombre de ressources naturelles ou leur dégradation, ainsi

culpabilité. Déficit sécurité sociale, remise en ordre plus générale de la responsabilité civile, qui ne peut pas être pensée en dehors de l’assurance. La question n’est pas de savoir qui est le responsable mais qui prend la charge financière ? Tout dommage doit-il amené à réparation ? Assurance individuelle et facultative. Document 2: René Saleilles, Fondement de la garantie, 1897 JP fidèle à l’art. 1382 se transforme. Champ d’évolution en matière d’accident du travail. Fait émanant de la victime

euros, sanction maximum prévueparlaloi,etlafacturecivilede 200 millions d’euros en réparations. L’ensemble des intervenants ont commis « une faute de témérité et peuvent voir leur responsabilité civile recherchée pour l’ensemble des catégories de dommages », écrivent les juges. L’entêtement judiciaire de Total n’aura donc servi à rien (lire ci-dessous). Legroupepétrolier,quiapayé plusde200millionsd’eurosderéparations après le procès en première instance en 2008 et en appel, avait déjà dit qu’il ne

quasi-délits sont des faits illicites et dommageable qui entrainent des obligations de réparation à la charge de l’auteur, le plus souvent c’est versé des dommages et intérêts à la victime du dommage. La différence entre quasi-délit et délit c’est l’intention qui fait la différence. Le délit est intentionnel  au sens où l’on a voulu causer le dommage à autrui ! Alors que le quasi délit est non intentionnel car il a été causé par imprudence ou négligence. Conclusion : Ces obligations naissent

d'accidents de pétroliers, de plates-formes pétrolières off-shore ou de terminal pétrolier, de dégazages et déballastages sauvages, ou encore de déversements à terre causés par l'industrie et les guerres Une marée noire produit une catastrophe écologique : les nappes d'hydrocarbures, les boulettes, galettes ou plaques de pétrole polluent la mer et les côtes. La faune et la flore marines sont très affectées par les hydrocarbures : les animaux marins, les oiseaux qui pêchent leur nourriture, les