Le Droit Administratif Au Sénégal

LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU SENEGAL |[pic] |[p| | |ic| | |] | |[pic] | | | |

COURS DE DROIT DU TRAVAIL PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet

Article 2 L'emprisonnement pour contravention de police ne pourra être moindre d'un jour, ni excéder un mois. Le mois d'emprisonnement est de trente jours. Les jours d'emprisonnement sont des jours complets de vingt quatre heures.CODE PENAL Sénégal 86 Article 3 Les amendes pour contravention pourront être prononcées depuis 200 francs jusqu'à 20.000 francs inclusivement. Article 4 Là contrainte par corps a lieu pour le paiement de l'amende. Article 5 En cas d'insuffisance des biens

contrôle de légalité des actes des collectivités locales DIPLOME UNIVERSITAIRE PROFESSIONNEL (DUP1) Exposants : Mamady D. Doumbia Oumar Ka Ngara Diouf Fatoumata Ndiath Sassy Mbodj Mouhamadou .L. Diakhate Diakaria Badji Ba Fall L’année 1996 fut au Sénégal une année de relance de la décentralisation. Avec l’adoption en 1996 et l’entrée en vigueur en 1997de nouveaux textes, l’Etat Sénégalais envisage d’accomplir un pas qualificatif du mouvement de la décentralisation enclenché sous la période coloniale

MA VISION DU SENEGAL DE DEMAIN «En vérité, Dieu ne change pas l’état d’un peuple tant qu’il n’a pas changé ce qui est en lui-même » (Coran, Sourate XIII, Verset 11) C’est à la suite d’une réflexion approfondie que j’ai décidé de m’impliquer dans la Présidentielle de 2012, dans une perspective mue par un constat, une conviction et un but. Le constat, c’est les maux multiformes qui assaillent notre pays. Plus de cinquante ans après son indépendance, le Sénégal tarde toujours à assurer son

suit : "Le royaume est partagé en autant de divisions différentes qu'il y a de diverses espèces de régimes et de pouvoirs : en diocèses, sous le rapport ecclésiastique, en gouvernements sous le rapport militaire, en généralités sous le rapport administratif, en bailliages sous le rapport judiciaire. Aucune de ces divisions ne peut être utilement ni convenablement appliquée à l'ordre représentatif. Non seulement il y a des disproportions trop fortes en étendues de territoire, mais ces antiques divisions

..............................................14 Paragraphe 1 : La reconnaissance conventionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.......................................................................................................14 Paragraphe 2 : La garantie constitutionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.17 SECTION II : LA PROTECTION PENALE DU DROIT AU DELAI RAISONNABLE DU PROCES PENAL....................................................................

d’ouvrages, de revus et sur des liens avec la communication industrielle.Le thème objet de notre étude est donc « Stratégies de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) dans la politique de communication d’une industrie : cas de DANGOTE CEMENT SENEGAL ».Les stratégies de la politique de communication RSE dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises loin d’être un phénomène de mode nous apportera beaucoup de nouvelles connaissances autant pour nous que pour l’entreprise et pour le

la détention arbitraire au Sénégal et au Liban. Présenté par: Sous l’encadrement de: Pape Malick Diop Mouhamadou Seck Etudiant en Master II coordonnateur de la Droit de l’homme et paix RADDHO/Saint-Louis Université Cheikh Anta Diop/Dakar Année 2011 Etude sur la détention arbitraire au Sénégal et au Liban Réalisée par : Pape Malick DIOP : étudiant en Master II droit de l’homme et paix à l’université

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la