Le Droit Administratif Est Un Droit Souple

La gestion d’un service public culturel peut être prise en charge par différentes catégories de personnes morales de droit public : l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics. Il existe une variété de modes de gestion que l’on peut distinguer de la manière suivante : * soit le service public est géré par une personne publique * soit il l’est en partenariat entre plusieurs personnes morales Certaines sont spécialisées dans le domaine culturel : les EPCC et les

Licence 2 Semestre 4 Droit administratif – Joanne Lasalmonie-Bourion Mme Bourrel Cours de droit administratif Le 13/01/13 Partie 3: Le administrative contenu de l'action L'action administrative a pour but et justification la satisfaction de l'intérêt général. Ce but se développe dans les aspects les plus divers. Toutefois les différents aspects de cette action d' intérêt général se ramène à deux formes essentielles. – – La première forme de l'action administrative se caractérise par le service

 Droit Constitutionnel La constitution est une norme juridique fondamentale. C’est la norme la plus élevé de l’ordre juridique. L’Union Européenne n’a pas de constitution mais est couronnée par des traités fondamentaux. L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique

SECTION II: LES CONDITIONS TENANT AUX ORGANES INTERVENANT DANS LE CONTENTIEUX Plusieurs organes interviennent dans le contentieux de la fonction publique communautaire. Nous étudierons d'abord les organes administratifs (Paragraphe I) et ensuite les organes juridictionnels (Paragraphe II). Paragraphe I: LES ORGANES INTERVENANT DANS LA PHASE ADMINISTRATIVE DU CONTENTIEUX Il s'agit des commissions administratives paritaires qui interviennent dans le respect de la discipline et la gestion de la carrière

chronologique. On peut trier les documents selon leur nature ou leur contenu. Indexer un document donne une étiquette qui permet une meilleure recherche. Archivage Courant : document d’utilisation courante Intermédiaires : documents avec un intérêt administratif Définitif : intérêt historique, scientifique ou statistique GED Gestion des informations et des documents électroniques permettant la recherche, la consultation, la circulation et le stockage. Indispensable de numériser, de classer, d’indexer

cassation jugeait que les tribunaux judiciaires avaient, en la matière, "le pouvoir et le devoir" d'appliquer les principes généraux du droit public. Cette jurisprudence fut reprise par les juridictions du fond (v. C.A. Douai, 31 janv. 1962 : J.C.P 1962, éd. G. II, 12560, note Vedel - C.A Bordeaux, 9 mars 1967, D. 1968, 635, note Demichel). Toutefois, le juge administratif, auquel était ainsi empruntée une technique de mise en oeuvre de la responsabilité de la puissance publique, persistait à refuser

que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire. §1- Montesquieu lu pas les Américains A- La conception initiale de séparation des pouvoirs et son évolution Pour Montesquieu, ce principe permet d’éviter le despotisme, il y a 2 conceptions divergentes de la séparation des

caractérise par un contrôle abstrait caractérise par un contrôle par voie d'action declenché par autorités publiques.Model absolu : décision rendu aura un effet a l'egard de tous Le conseil Constitutionnel : membre nommé et membre de droit. 3 membres nommés par le président,3 par de la président de l'AN,3 par le président du sénat Nommé pour 9 ans. Article 61-1 de la constitution : relatif a la QPC. QPC => permet au justiciable de relevé l'inconstitutionnalité

Droit constitutionnel Cours 1 – 13.09.11 (DP : droit public ; DPR : droit privé) Intro : DC relevant du droit public. Appartenance du droit constitutionnel au droit public. Traditionnellement, le droit est composé de 2 branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l’une à l’autre. Il s’agit d’une part du droit public et d’autre part du droit privé. Schématiquement, le droit public est se présente comme le droit de l’Etat, càd qu’il est formé par l’ensemble des règles juridiques

Citations - Droits Constitutionnel " Depuis deux cents ans, personne n'apporte dans la vie politique d'autre héritage que celui de la Révolution : ce constat va apparement de soi, puisque ladite Révolution constitue la matrice de nos familles politiques " (F.FURET) " L'évènement révolutionnaire a coupé en deux parties l'histoire nationale, à travers la part spéctaculaire qu'il a fait au volontarisme politique " (F.FURET) " Les hommes de 1789 ont voulu s'arracher au passé et fonder un