Le Droit Administratif Est Un Droit Souple

DROIT ADMINISTRATIF ET METHODOLOGIE OUVRAGES : précis Mon chréthien, Jacques Petit, 6ème édition presse universitaire, Didier Truchet presse universitaire de France, grandes décisions du droit administrative Gajat INTRODUCTION Section I : la formation historique du régime administratif français A ) L'ancien régime L'ancien régime français est caractérisé par la monarchie : le roi disposait de tous les attributs de la puissance publique, la fonction régalienne. Il

ADMINISTRATIVE Des normes, des usages - Le vocabulaire administratif doit se différencier du style des affaires et de la correspondance privée. Il met en jeu des formulations, des expressions inusitées à l'oral. - L'application des "bons usages" permet un traitement plus rapide du courrier et respecte l'interlocuteur. - Le ton d’un document administratif doit permettre au lecteur d’en identifier le caractère officiel - Le langage administratif doit rester accessible à tous : bien écrire, c’est faire

la monarchie absolue. En Angleterre, au contraire, le roi ne peut par exemple plus créer d’impôts nouveaux dès le 13ème siècle. A cela, s’ajoute au cours des 17ème et 18ème siècles le libéralisme politique qui va s’établir avec des déclarations des droits (en 1679, l’acte d’Habeas Corpus : origine de la liberté individuelle). Dans ce contexte, différentes analyses politiques vont pouvoir se développer, notamment celle de John Locke à la fin du 17ème siècle. Il va présenter la séparation des pouvoirs

TP Droit constitutionnel n°1 (14/10/13). Qu’est-ce qu’une constitution ? Y a-t-il différents « types » de constitutions ? Si oui, lesquels ? Il s’agit d’un texte dont la valeur juridique est supérieure à celle des normes de l’ordre juridique dans lequel il s’intègre ou qu’il fonde, ayant pour vocation de constituer les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et de poser les règles de fonctionnement et d’organisation d’un état. Une constitution peut être souple ou rigide. Dans le premier

Droit civil. Manuels : - Philippe Brun : Responsabilité civile extracontractuelle ; Litec. - Muriel Fabre Magnion : 2 tomes : Le contrat, et la responsabilité civile délictuelle. La responsabilité civile : L’obligation de réparer un dommage que l’on a causé à autrui. Cela veut dire que la responsabilité civile est une source d’obligation à côté des contrats. Pendant longtemps, la responsabilité civile a connu de tels bouleversements qu’elle est devenue une matière autonome, elle s’est complexifiée

particulièrement dans un Etat de droit, toute personne physique ou morale, publique ou privée est soumise à la loi, y compris l’Etat lui-même. L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans cette théorie, l’Etat et le droit sont identiques,

Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel fait partie de la branche du droit public. Mais qu’est-ce que le droit ? Il peut être considéré comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue

Introduction au Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel

subordonnée aux hommes et aux circonstances. >> (Bonaparte Napoléon) Pour qu’il y ait droit constitutionnel, il faut un pouvoir politique organisé : l’état. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes institutions politiques et qui garantit les droits fondamentaux des citoyens et assure le contrôle du gouvernement. Elle est à la fois l'acte

Droit Administratif Bibliographie : Droit administratif générale, CHAPUS, Ed. 2001 George VEDEL Droit administratif, 2 vol. Ed. 1992. Jean Valine, 24ème éd. Précis DALLOZ George Dupuis, Marie-José Guédon, Patrice Chrétien. Droit administratif. SIREY. 12ème édition Septembre 2010. Gilles Lebreton, Droit administratif général. DALLOZ, 6ème édition septembre 2011. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif. MONTCRESTIEN, 12ème édition octobre 2011. Martine Lombard, Gilles Dumont