Le Droit Administratif Sénégalais

COURS DE DROIT CIVIL Objectif du cours L’enseignement du droit en classe de 1ere année a une triple finalité: Il apporte les connaissances juridiques indispensables à l’étude des disciplines de gestion: * Il règle les rapports entres les individus vivant en société. En effet, nous sommes confrontés dans tous les actes de notre vie quotidienne à des questions juridiques : nous signons des chèques lors de l’achat d’un bien, nous sommes responsables de nos actes, nous sommes domiciliés à telle

sociales des zones économiques du pays. C’est la promotion du développement donc du rôle des acteurs locaux dans le transfert des compétences. La gestion intégrée de l’irrigation dans les aménagements hydro-agricoles, a motivé les pouvoirs publics sénégalais en partenariat avec l’Etat d’Israël, de tenter l’expérience qui a consisté à mettre en valeur une zone du Ferlo longuement déshéritée. L’édification d’une Ferme de développement de l’irrigation moderne avec de nouveaux modèles importés en est l’innovation

L’influence du droit international dans la formulation des droits de nationalité Professeur Blaise Sary Ngoy I.Introduction La nationalité est un lien social et juridique entre un individu et un Etat. Mitja Zagar de l’université Ljubljana (Slovenie) la définit comme une relation particulière entre un individu doté d’un statut spécifique et un Etat qui octroie et reconnaît ce statut. C’est un lien qui s’apparente à un contrat établissant des droits, des obligations et des devoirs réciproques

 OBSERVATIONS CRITIQUES SUR L’ENSEIGNEMENT DU DROIT A DAKAR par Moussa Samb, agrégé de droit privé, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ce texte propose une lecture critique de l’état et des évolutions possibles de l’enseignement du droit -sur la base d’une évaluation personnelle du passé, en tant qu’étudiant, et du présent, en qualité d’enseignant- de l’organisation et du déroulement des enseignements à la Faculté des sciences juridiques et

en face du point E, le Centre Hospitalier National Universitaire de Fann est un grand ensemble constitué de plusieurs services. C’est un établissement public de santé. Le service de psychiatrie communément appelé clinique Moussa Diop se situe à la droite de l’entrée principale, juste derrière la neurologie, en face de la morgue. C’est un petit service dans un ensemble. I-1-2 L’HÔPITAL DE FANN A sa création en 1956, l’hôpital de Fann n’abritait que le service de neuropsychiatrie. Neurologie et

décentralisée 13 1.2.2.4 Principes de base d’un partenariat 14 1.2.2.5 Le partenariat mis au service de la vision 15 1.2.2.6 La coopération décentralisée et les orientations politiques nationales 16 1.2.3 La Gouvernance locale : aspects administratifs, politiques et financiers 17 1.2.3.1 Emergence d’un concept 18 1.2.3.2 Définition du concept de bonne gouvernance locale 19 1.2.3.4 Le contexte de la gouvernance locale : dispositions générales sur la décentralisation 20 1.2.3.5 La

compétences et de leur répartition La problématique de la gestion des compétences transférées renvoie à la capacité des collectivités locales à les prendre en charge. Le système de transfert de compétences, tel qu’il est organisé par le législateur sénégalais, est-il pertinent pour permettre à chaque Collectivité locale de prendre en charge celles qui lui sont transférées ; Les compétences transférées ne sont-elles pas trop consistantes pour les collectivités locales ? Faut-il transférer de nouvelles

Gorée et de Saint Louis (1872), Rufisque (1880) et Dakar (1887). Ce mouvement de décentralisation s’est approfondi avec la loi municipale de 1955 qui étend la communalisation (création de communes de statuts juridiques différents) du territoire sénégalais. C’est en 1960, après l’accession à l’indépendance qu’ on va assister à la généralisation des communes de plein exercice. Un rappel de l’historique de la décentralisation permet de retenir les étapes suivantes : • 1960 : Elargissement du statut

Séance 1 – La notion d’acte administratif unilatéral : AAU : acte de l’administration qui s’impose aux administrés, il s’oppose aux contrats administratifs, il manifeste la présence de prérogative de puissance publique. Les personnes publiques peuvent prendre des actes qui s’appliquent directement, sans consentement, aux administrés. Le privilège du préalable est que l’administration peut prendre des mesures sans l’aval du juge et les administrés doivent y obéir. Actes faisant grief : peuvent faire

JURIDIQUE Le divorce de l’absent1 en droit sénégalais Par Mayatta Ndiaye MBAYE2 Docteur en Droit Privé Assistant FSJP/UCAD Revue de la Recherche Juridique, Presses Universitaire de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. Résumé Les règles gouvernant le divorce de l’absent sont des dispositions particulières qui viennent déroger, pour la personne absente, aux règles générales régissant le divorce. En effet, l’absent pouvant reparaître, le législateur sénégalais, dans le souci de protéger les intérêts