Le Droit Administratif Sénégalais

Les cérémonies ________________________________________________________32 Un emblème de souveraineté : les timbres-poste_____________________________34 Panorama___________________________________________________________________ 34 Un exemple sénégalais ________________________________________________________ 41 L’indépendance… et après ? _________________________________________42 Introduction ___________________________________________________________42 Les enjeux de l’après-indépendance

responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec, notamment, l’érection de la région en collectivité locale, la création de communes d’arrondissement. La réforme de 1996 a constitué un tournant décisif dans le processus sénégalais de décentralisation puisqu'elle modifie, fondamentalement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales en renforçant l'autonomie de gestion par, entre autres, la libre administration et l’allègement du contrôle, ainsi que les compétences

nouvelles Constitutions, dont les grandes lignes ont été dans certains cas tracées dans l’atmosphère houleuse des Conférences Nationales Souveraines, consacrent les principes de pluralisme politique, de conquête démocratique du pouvoir, d’Etat de droit et de liberté. La vague démocratique a touché pratiquement tous les pays d’Afrique de l’Ouest, même si ici et là elle est - ou a été - contrariée par des crises internes : guerre civile en Guinée Bissau, en Sierra Leone et au Libéria, crise politique

Sénégal (CMS). En 1988, démarrait à Thiaré, dans la Région de Kaolack (au centre du Sénégal), le Crédit Mutuel du Sénégal (CMS), sous l’appellation originelle de Caisse Populaire d’Epargne et de Crédit (CPEC). Ce projet a été initié par l’Etat Sénégalais, en partenariat avec le Ministère Français de la Coopération, le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) et l’Agence Française pour le Développement. Vu le développement de ce nouveau type de système financier dans le pays, le Gouvernement

 UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant

discipline. Section I - Les notions de base du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour. La notion de droit : A - Sens et caractère du mot droit Le mot droit renvoi, dans une approche générale, à un ensemble

"Taddart Tamellalt", en darija: Casa, كازا) est une ville du Maroc, chef-lieu de la région du Grand Casablanca et capitale économique du pays, située sur la côte atlantique, à environ 80 km au sud de Rabat, la capitale administrative. Sur le plan administratif, son territoire – à distinguer de celui de l’agglomération casablancaise incluant sa banlieue – d'une superficie de 386,14 km22,3 correspond à celui de la préfecture de Casablanca qui, depuis le retour au principe de l'unité de la ville en 20024

POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités

est supporté par le budget de l’État (imputation budgétaire) qui permet une prise en charge partielle (80%) des soins médicaux ; les médicaments sont à la charge du malade. Aujourd’hui, environ 300.000 bénéficiaires (66.000 agents et leurs ayants droit) sont couverts à travers ce système. La protection des salariés permanents des entreprises privées et publiques, ainsi que leurs familles, est assurée dans le cadre des Institutions de Prévoyance Maladie (IPM), régies par la loi n°75-50 du 30 avril

notamment ses articles 37 et 65; Vu l'ordonnance n° 59-054 du 2 avril 1959 portant création de l'Agence d e presse sénégalaise ; Vu la loi 66-27 du 2 mai 1966 relative aux établissements publics, a u x sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique et son annexe ; Vu la loi 66-68 du 4 juillet 1966 fixant le statut général du personnel d e s cadres moyens et supérieurs des établissements publics à caractère industriel et commercial