Le Droit Avant 1804

aujourd'hui exposé au Louvres à Paris. C'est une oeuvre monumentale de 9 mètres sur 6. Il représente donc comme son nom l'indique le sâcre de Napoléon qui a eu lieu le 2 décembre 1804 dans la cathédrale Notre-Dame. Napoléon, né en 1769 et mort en 1821, est un empereur des Français. Il a été nommé empereur en mai 1804. Dans une première temps, je vais décrire et analyser cette oeuvre, et dans un second temps j'expliquerai pourquoi peut-on dire que ce tableau est une affiche de propagande. Nous voyons

LA RÈGLE DE DROIT Section première: approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration. Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales - droit et religion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en

ce dont hérite son fils Pépin le Bref. Le sacre de Charlemagne par le pape en 800 fonde pour des siècles ce soutien réciproque entre l’Eglise chrétienne et la nouvelle dynastie Carolingienne (fondée par Pépin le Bref). Avec ce nouvel empereur de droit divin, l’Eglise anime un renouveau culturel (constructions d’abbayes, utilisation d’une nouvelle forme d’écriture, ouverture d’écoles pour les fonctionnaires du souverain). • Quand l’Empire carolingien se divise, en 843, l’Eglise s’affirme

initiatrices des mouvements à venir. (Mme de Gouges, Mme de Méricourt). Le XIXe siècle amène une forme plus prononcée du féminisme naissant. Cependant, L’établissement du Code civil , en 1804, qui insiste sur l’incapacité de la femme, anéantit les efforts des années précédentes et va relancer la lutte pour le droit des femmes.  Les romantiques(les saint-simoniens et les fouriéristes) prônent alors cette émancipation féminine, qui sera encouragée par les révolutions de 1830 et de 1848. C’est d’ailleurs

considérable. La Constitution de l’an VII entre en vigueur le 25 décembre 1799. Bonaparte l’établit sous une forme démocratique mais en réalité il instaure un pouvoir totalement autocratique. Dès 1802, Napoléon modernise et pacifie la France. Le 2 avril 1804, Napoléon Bonaparte est proclamé empereur des français par le pape Pie VII, à Notre-Dame de Paris et est désormais appelé Napoléon 1 er. Le 26 mai 1805, il est sacré roi d’Italie. Faute de pouvoir donner un fils à Napoléon, ce dernier divorce de Joséphine

Introduction Le Droit des obligations souligne les rapports juridiques patrimoniaux entre les personnes. Donc tout ce qui est considérations affectives comme en droit de la famille est absent. Ce droit est le droit des intérêts égoïstes. C’est un droit technique et complexe qui va régir les rapports entre un créancier et un débiteur (celui qui doit). C’est le pilier du droit privé étant donné qu’on le retrouve en droit commerciale (commerçant), en droit de l’entreprise (faillite), en droit du travail…

Ingres Titre Empereur des Français 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril

REVISIONS DE CONTEMPORAINE 5 mai 1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une

__________________________________________________ Commentaire de l'article 1er du projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politique __________________________________________________ L'origine historique des obligations remonte au droit romain, les juristes occidentaux et notamment en France, se sont largement inspirés du droit romain. La conception originaire de l'obligation du droit romain était une conception subjective, elle n'était vu que comme un lien personnel, c'est-à-dire

Paragraphe 1: L’approche juridique Même si on a du mal à définir la notion de famille, il y a une définition juridique. La famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. Avant la famille était plus facile à définir car cela se reliait au mariage et à la parenté. Aujourd’hui ce n’est plus le cas car il existe le PACS L’engagement de vie commune est juridique Ex: Mariage, PACS (loi du 15 novembre 1999, réformé par la loi