Le Droit Avant 1804

silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice ». « Toute personne a droit à ce que sa cause soit étendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ». Un principe qui s’inscrit dans le droit à un procès équitable, dont dispose l’article 6, alinéa 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est une loi qui reprend un fondement inscrit dans le Code Civil, 199 ans auparavant: «  Le juge qui refusera de juger

REPERES D’HISTOIRE Sixième. III° millénaire avant J.-C. : Les premières civilisations VIII° siècle avant J.-C. : Homère, fondation de Rome, début de l’écriture de la Bible  V° siècle avant J.-C. : Périclès 52 avant J.-C. : Jules César et Vercingétorix, Alésia.  I° siècle : Début du Christianisme, écriture des Evangiles  I° et II° siècles : « Paix romaine ». 800 : Couronnement de Charlemagne   Cinquième. 622 : L’ Hégire  X° - XII° siècle : L’âge des églises romanes  1096-1099

TD Principes Fondamentaux du Droit LA LOI ET LA CODIFICATION Maguelonne de Mauduit Commentaire du Discours préliminaire au projet de Code civil, page 46 47 48 Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis, et porte sur le sujet du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé

Les sources du droit administratif On entend par sources du droit l’ensemble des actes juridiques, de quelque nature qu’ils soient, qui ont pour effet de modifier le droit positif. Ce sont les sources formelles du droit, c’est-à-dire l’ensemble des actes qui affectent, modifient le droit actuel. Ce qui caractérise notre système de sources et qu’il est hiérarchisé. Toutes ces sources formelles n’ont pas la même valeur juridique. Ils sont placés dans des relations hiérarchiques de sorte que les actes

HISTOIRE DU DROIT I - La genèse (naissance) du Code Civil: Code civil 1804: N Bonaparte dans le mémorial de St Hélène dit: "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles... mais d'avoir créé le code civil" Bonaparte et les contemporains pensent tous que le CC est une base. Par la suite, Louis XVIII maintiendra le CC. Par ailleurs, le CC s'inscrit demblé dans la durée, dès cette époque il s'inscrit également dans une perspective européenne. A - La place du CC dans lhistoire Le

_______________________________________________   Cette première partie va traiter les rapports qu'entretiennent le pouvoir politique et la presse française tout au long du 19 eme siècle, et ce à travers différentes périodes. 1799-1804, le consulat La première qui s'étend de1789 a mai 1804 fait de la presse un animal asservi. Dès son arrivé au pouvoir, Napoléon Bonaparte interdit par décret tous les journaux qui " seraient contraires au respect du pacte social, àla souveraineté du peuple et à la gloire des

et l'impression de simplicité que l'on avait en 1804 en devient un leurre. Aujourd'hui, la notion figure parmi les notions les plus complexes de notre droit. L'on envisagera donc la simplicité du concept avant d'en étudier la complexité. SECTION 1 : LA SIMPLICITÉ ORIGINELLE Le Code ne donne pas de définition de la notion d'obligation*: à l'époque de sa rédaction, il n'est pas difficile de la définir. La notion désigne le lien de droit unissant le créancier* au débiteur* et en vertu duquel

ne peut pas annuler la vente si le prix n’est pas juste (…) * Synthèse des 2 = * Vendeur * Immeuble * Prix < 50% valeur * Option acheteur : complément. * Critique : * Dioclétien ce n’est plus le droit romain classique c’est le droit du bas Empire. * La notion même de rescrit, c’est une réponse que l’empereur donnait à une question d’un magistrat Un rescrit c’est l’ancêtre de la question préjudicielle = question posée par un juge à la cour de cassation

informelles On considère que les sources du droit sont informelles à partir du moment où elle ne sont pas légiférés. L'influence des sources informelles ne dispose pas de la même force, c'est le cas de la jurisprudence et de la doctrine. I-La coutume. Les droits coutumiers qui avaient une place importante dans l'ancien régime ont été supprimés par la loi après la révolution de 1789. Elles on été supprimé par la loi du 30 ventôse an 12 (loi de 1804).Plus précisément, cette loi abrogeait toutes

Les sources du Droit et la hiérarchie des normes (Introduction au Droit privé) 6 séances de TD de 1h30 Introduction générale Qu’est-ce-que le Droit ? L’idée de Droit existe dans l’inconscient des Hommes. Qui dit regroupement d’êtres humains, dit besoin d’ordonner leur conduite. Cette approche première se précise à mesure que la vie en société va se développer.  La vie en société conduit à l’adoption de règles (= d’édiction de règles) à l’adoption de Codes. (Code : regroupement