Le Droit Avant 1804

successivement l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et ensuite la DDHC. Quant aux grandes lignes de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation abondante marquée par l’esprit de table rase (du passé) pour reconstruire, et une législation improvisée Exemple : confiscation des biens de l’Eglise de France en novembre 1789 qui va déboucher en 1790 sur

DROIT CIVIL – droits des obligations – Il y a 2 faces dans l’obligation : - L’actif car l’une des pers. peut exiger qch de l’autre (le créancier) - Le passif car l’autre pers. doit qch à la première Quelles sont les sources des obligations ? ⇨ Délits : faits volontaires qui causent un dommage ⇨ quasi délits : faits involontaires qui causent des dommages ⇨ quasi contrats (4) : gestion d’affaires, l’enrichissement sans cause, la répétition de l’indu, quasi contrat

 Le combat pour le droit de vote des femmes C'est quoi ça ? → mettre une def Contexte historique/politique - - 1925 : En France les députés votent le droit aux votes des femmes mais il sera repoussé par les sénateurs. - 1944 : l'ordonnance du 21 Avril 1944, accorde le droit de vote aux Femmes Françaises, qu'elles exerceront pour la première fois le 20 avril 1945 à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, en octobre 1945 elles participent au scrutin national

La notion de couple a evolué depuis l'ancien droit. Selon la définition de l’INSEE , La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale Le couple est définit en droit comme un ensemble formé de deux personnes donnant lieu a plusieurs types de configurations. Quant aux

de l'histoire du droit 2350 avant JC : le code d'Urukagina. Il n'a jamais été découvert, mais d'autres documents le mentionnent en tant que recueil d'"ordonnances" ou de lois promulguées par des rois mésopotamiens. 2050 avant JC : le code d'Ur-Nammu. Premier code juridique écrit connu, il s'appuyait sur un système où les témoins déposaient sous serment devant des juges professionnels, qui pouvaient ordonner au coupable de verser des indemnités à la victime. 1700 avant JC : le code d'Hammourabi

malédiction? La tentation est forte de voir dans ce terrible tremblement de terre le signe d'une malédiction. Nicolas Sarkozy, et bien d'autre, ont évoqué cette "malédiction". L’histoire de ce “bout d’île” est en effet marquée par les drames. Avant 1804, date de l’indépendance d’Haïti, arrachée à la France, cette île était la colonie française la plus prospère grâce à la culture du sucre et du café. Plus de 2 siècles plus tard elle souffre d'émeutes de la faim.. De la prospérité à la faim. Après

personnelle et à ses succès militaires tous les appuis qu’une propagande bien conduite peut lui procurer. Il crée le Courrier de l’Armée d’Italie. L’ampleur de ses victoires donne à la propagande de Bonaparte un retentissement inconnu jusqu’alors. Avant même d’être empereur, il a une conscience aiguë de la portée politique de l’image qu’il diffuse. Il considère les arts comme des instruments à son service et se montre aussi actif et directif dans ce domaine que dans les autres. Aucun domaine artistique

INTRODUCTION GENERALE Droit = sciences sociales, études de l’homme vivant en société, en communication avec les autres. Notion de la personnalité juridique (théâtre antique avec masque). Renvoie aux multiples rôles sociaux que l'Homme doit jouer. Etude des bases, fondements du droit jusqu’à aujourd’hui, des origines des grandes conceptions du droit dans l’antiquité (greco-latine). Grecs = penseurs, les premiers à vouloir comprendre le monde par la raison (notion de rationalité), de façon objective

jurisprudence et la coutume comme source du droit. ‘C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir’, François René de Chateaubriand ; Extrait d’un Discours à la chambre des Pairs (chambre haute du Parlement français lors des deux restaurations). Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est une notion ayant un caractère objectif ; c’est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société régis l’ensemble des rapports entre les hommes. Mais le Droit est-il partout le même ? Dans les pays

société. », et il est issu de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1985 n°85-697. Cependant la société, notion dont il est question au sein de l'article 1832 du code civil, était autrefois bien moins développée qu'aujourd'hui. En effet le code civil de 1804, définit la société comme un contrat entre deux ou plusieurs personnes, qui conviennent de mettre quelque chose en commun pour partager le bénéfice qui pourra en résulter. En 1978 par la loi du 4 janvier cette définition sera complétée en détaillant