Le Droit Avant 1804

ottoman gouverné de facto par les mamelouks. Échappant à la flotte de l’amiral Nelson, il débarque le 1er juillet à Alexandrie, et prend le contrôle de la ville le lendemain. L’armée remonte le Nil, repousse le 10 juillet les mamelouks à Chebreiss, avant de les battre le 21 au pied des pyramides. Nelson détruit la flotte française le 1er août, bloquant les Français en Égypte. Ceux-ci organisent le pays, plaçant à la tête des provinces des officiers supérieurs. En février 1799, Napoléon marche sur

 Introduction Le statue de la femme n'a pas toujours été la Femme libérale et indépendante, avant elle était entièrement définie par son rôle familial et dépendait soit de son père ou soit de son mari, et aussi n'avait pas de droits politiques, le statut accordé à la femme était d'un être relatif, n’existant que comme une figure secondaire définie par rapport à l’homme, «la femme soumise ». Malgré cette évolution de rôles, la société

d'immigration en France, et donc en faire l'histoire, qu'à partir de la fin du xixe siècle ou du début du xxe siècle1. En effet, la notion d'étranger n'a commencé à être assimilée à une différence de nationalité que progressivement au cours du xixe siècle ; avant, du fait de la faiblesse des moyens de transport, pour être un étranger il suffisait de venir d'une ville ou village jugé éloigné, c'est-à-dire parfois à quelques dizaines de kilomètres2. Juridiquement, c'est à la révolution française de 1789 que

de Beaucaire. |Fin d’année 1793 voir milieu de page|. Général de brigade le 22 décembre 1793. A 24 ans, il obtient le commandement de l’armée d’Italie qui opère sur la frontière. C’est un CHEF. P19 Arrêté puis relâché, il n’a pas de commandement avant janvier 1795. Il est envoyé à Toulon. Il reçoit le 29 mars 1795 un commandement à l’armée de l’Ouest. Il refuse et est rayé de la liste des généraux en activité. Se fiance à Désirée Clary, mais non car il devient pauvre. Il veut partir pour l’Empire

l'une des parties, permettant dès lors a son cocontractant de se libérer de sa propre obligation en demandant la résolution du contrat pour inexécution. _ Haute figure du droit des contrats, la résolution pour inexécution ne se laisse pas facilement approcher. D'un coté, dit-on, « la résolution est aussi ancienne que le droit ». Mais de l'autre,remarque t-on a son propos comme l'eut fait Savaux « qu'on a peine a concevoir que, (…) deux siècles après l'entrée en vigueur du Code civil, des questions

une période d’instabilité. A partir de 1878, on entre dans la république et commence à se stabiliser, mais quel type de république ? Section 1 : l’instabilité constitutionnelle (1789-1870). De 1789-1870, la France est passé de la monarchie de droit divin à la monarchie fondé sur la souveraineté nationale, de la on passera à la république puis à l’empire, petit retour à la monarchie et enfin centré sur le régime républicain. §1 : La constitution du 3 septembre 1791 : la monarchie constitutionnelle

tant de professions différentes, et qui offre tant de genres divers d’industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite ». Cet extrait du discours préliminaire de J.E.M. Portalis évoque l’idée d’un droit complexe consacrant à chaque domaine juridique un ensemble de textes de loi qui lui seraient propres. Tant les contrats sont divers et variés, aussi bien dans leur objet que dans la nature de leurs contractants, il serait insensé de les régir uniquement

sont qualifiés de « césarisme démocratique ». C’est-à-dire un mode de gouvernement absolu et autoritaire dans lequel un homme, plébiscité par le peuple, est dépositaire de tous les pouvoirs. Ce terme est dérivé du patronyme de Jules César (101-44 avant JC), un général et homme d’Etat romain qui voulait imposer ce type de gouvernement à Rome. Il y a deux périodes du césarisme : la première concerne le Consulat et le Premier Empire sous le règne de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1814, mais aussi les

DROIT CIVIL Bibliographie : - son livre (parution lPar exemple, en pratique, les créateurs des contrats, en rédigeant des contrats, peuvent leur donner des noms qui ne sont pas ceux prévus par la loi. Dans ce cas, le juge n’est pas lié à la dénomination de l’acte. Par exemple, un contrat de fourniture d’accès à internet est un contrat nommé : c’est un contrat d’entreprise (car le fournisseur internet fourni une prestation de service). Le juge n’est pas rattaché au nom donné par les parties

Introduction : Droit des contrats Eléments fondamentaux du contrat Le code civil dit «que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire». Ces personnes s’appellent des parties ou des cocontractants. La notion de contrat Le contrat est une convention Le contrat fait partie de la catégorie des actes juridiques, c’est une convention car ils constituent un accord de plusieurs volontés, il se distingue