Le Droit Avant 1804

UNIVERSITE DE PARIS – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Cours de Monsieur le Professeur Desrayaud Fiche de travaux dirigés I/3 L’ESPRIT DU CODE CIVIL Partie du cours à réviser : Introduction, sect. 1, § 1, A et sect. 2 2 BIBLIOGRAPHIE - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - J.-L. Chartier, Portalis, père du Code civil, Paris, 2004

politique et littéraire puis en 1830, il se consacre au métier d’écrivain. -Alfred de Musset (1810-1857) : Musset est né d’une famille aisée et cultivée. A partir de 1828, il fréquente le cénacle de Charles Nodier après avoir entrepris des études de droit et de médecine. Il connaît un échec en 1830 avec sa première comédie en prose La Nuit vénitienne. Dès lors il prône le théâtre dans un fauteuil c’est-à-dire un théâtre destiné à être lu. Il rencontre Georges Sand en 1833 et séjourne avec elle en Italie

également dépourvu d’un certain nombre de ses fonctions sociales telles que l’éducation, l’Etat Civil… On assiste à une laïcisation de l’Etat, voire parfois même d’une volonté de déchristianisation. La noblesse perd ses titres, ses privilèges, ses droits féodaux (avec l’abolition du système féodal par l’Assemblée constituante lors de la nuit du 4 août 1789)… La noblesse de robe (soient ceux qui occupent une fonction dans la justice et les finances en particulier) est également touchée par cette

premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

Cours 1 – Introduction au droit des contrats Importance du droit des contrats. On a coutume de dire que le droit privé français, de même que le Code civil qui en constitue l’emblème, reposent sur trois piliers : la famille, le contrat, la propriété. Il est clair que le droit des contrats revêt une importance considérable. D’abord pour une raison pratique : la vie est ponctuée de contrats. Celui qui voudrait vivre en dehors du droit des contrats ne le pourrait pas tant celui-ci s’immisce dans tous

Elle a été crée en 1804 en même temps que le code civil de Napoléon. La Cour de Cassation est la fin de l’arbitraire de l’Ancien Régime, c’est l’édification du Droit. * Cour de Cassation est une grande invention Napoléonienne ainsi que la codification. Aujourd’hui, la Cour de Cassation est placé au sommet de la hièrarchie pour les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire. Elle n’est pas un 3ème degrés de juridiction car elle ne juge pas en Fait mais en Droit. I/ Organisation

Giuseppe Primoli. Joseph Chabord, Napoléon sur le champ de Wagram (détail), 1810. Huile sur toile, 293 × 224 cm. Museo Napoleonico, Palazzo Primoli, Rome. G. Tomsich/Photo Researchers, Inc. Napoléon Ier (1769-1821), Premier consul (1800-1804), puis empereur des Français (1804-1815), général et génie militaire, figure de proue de l’histoire de France. Despote éclairé, il a institutionnalisé de nombreuses réformes élaborées pendant la Révolution française, conquis pratiquement toute l’Europe et contribué

informations capitales pour son public. Toutefois, ces relations personnelles doivent être scrupuleusement balisées par l’observance de principes éthiques et déontologiques claires, pour éviter tout dévoiement préjudiciable à l’intérêt public, au droit du public à l’information. Le journaliste politique se doit de faire toujours montre d’honnêteté, d’équité et d’une capacité à travailler avec des groupes d’intérêts distincts, aidé en cela, comme nous le disions tantôt, par une bonne connaissance

Les sources contemporaines du droit des contrats Selon Voltaire, en France, « un homme qui voyage change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste » Cette citation a longtemps pu être affirmée en raison du grand nombre de coutumes, que l’on pouvait trouver aux quatre coins de la France, il y a environ deux siècles. L’uniformisation du droit, est devenue une nécessité, qui permettrait de faciliter les échanges entre la population. Ainsi, la volonté de créer un « Code des lois