Le Droit Boursier Marocain Communication Financière

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Settat Université Hassan 1er DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI ENCG Settat / Université Hassan 1 er SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines

RESPONSABILITÉ SOCIALE Dans ses relations avec ses partenaires tout au long de la filière, Cosumar agit de façon concertée et responsable afin de créer plus de richesse et de valeur pour toute l’activité et son environnement. 40 PERFORMANCES FINANCIÈRES A l’issue d’un exercice ayant vu le retrait de la production sucrière nationale, Cosumar améliore l’ensemble de ses indicateurs d’activité et de rentabilité avec une hausse notable du chiffre d’affaires et du résultat net part du groupe. 1

sur la BMCE Bank “ Un groupe, au même titre qu’un peuple, ne peut bâtir sereinement son avenir s’il ne cultive sa mémoire ” Le Président Othman Benjelloun La BMCE Bank est une banque commerciale qui bénéficie d’une assise financière solide et d’un capital de savoir faire diversifié, BMCE Bank fonde son succès sur des valeurs fortes lui conférant une identité reconnue au niveau national et international : ✓ Excellence ; ✓ Performance ;

Transformation de l’encours d’un emploi obligataire en endettement sur 10 ans - Remboursement anticipé des lignes d’emprunts extérieurs les plus onéreuses - Forte croissance des activités et des résultats pour soutenir la mise en œuvre de la restructuration financière de la banque 1988-1996 : Nouvelles dispositions pour la CNCA • Impôt sur les sociétés • Dispositions de la nouvelle loi bancaire 1970-1987 : Début de l’activité bancaire • Lancement de la collecte des dépôts et des activités bancaires •

valeur………………………………………………………………………………….…………..14 =Impact informatique …………………………………………………………………………………………………...15 =Avantages des normes IFRS………………………………………………………………………………………...16 Cas Pratique : Expérience Marocaine ONA…………………………………………………………………………………..16 Chapitre II : La fusion et l’absorption des sociétés : Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………………..20 Partie I : Les principaux aspects théoriques de la fusion……………………………………………………………

Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage NOTE D’INFORMATION Emission d’un emprunt obligataire Montant global de l’émission : 800 000 000 Dh Tranche A cotée Tranche B non cotée Plafond de la tranche A : 800 000 000 Dh Plafond de la tranche B : 800 000 000 Dh Nombre maximum de titres : 8 000 obligations cotées Nombre maximum de titres : 8 000 obligations non cotées Valeur nominale : 100 000 Dh Taux nominal : 5,90 % Prime à l’émission : 150 points de base Maturité : 7 ans

20 d. Mode et taille de l’échantillon (: Echantillonnage): 20 II. Analyse de l’étude : 20 Synthèse de l’analyse 41 Conclusion Introduction L'un des courants importants ayant marqué la dernière décennie est la plus grande prise de conscience des marocains face aux impacts que peuvent avoir leurs activités quotidiennes sur la qualité de la vie et de l'environnement. Cette nouvelle conscientisation s'est d'ailleurs traduite par des gestes concrets et de nouvelles habitudes de vie, comme la participation

474 33 - 2 479 268 21 Assise Financière Total bilan Capital social Fonds propres avant répartition Résultats Produit net bancaire Charges générales d’exploitation Résultat brut d’exploitation Résultat net Ratios Rendement des capitaux propres (ROE) Rendement des actifs (ROA) Coefficient d’exploitation Dépôts/Effectif (en millions de dirhams) Crédits par décaissement / Effectif (en millions de dirhams) Indicateurs boursiers Cours de l’action au 31 décembre (en dirhams)

Assemblée Générale Ordinaire Attijariwafa bank Banque des Professionnels et des Particuliers Bank Al Maghrib Banque Chaabi Du Maroc Banque Centrale Populaire Bons Du Trésor Banque de l’Entreprise Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque des Marocains du Monde Bénéfice Par Action Banque Populaire Casablanca Banque Populaire Maroco-Centraficaine Banque Populaire Maroco-Guinéene Banque Populaire Régionale Crédit Agricole du Maroc Caisse de Dépôt et de

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTERE Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES, DES MÉCANISMES ET DES INSTRUMENTS RELATIFS A LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET DE able des matières L’INVESTISSEMENT DES MRE AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET IntroductionMOYENS LES DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSFERT DES FONDS. INTEGRAL Résumé, Conclusions et Recommandations RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier