Le Droit Budgétaire Marocain

monnaie nationale, il s’agira d’une appréciation de la monnaie. L’Etat agira en vendant sa monnaie nationale. L’économie marocaine I. Présentation (voir manuel page ) II. Exploitation L’analyse du commerce extérieur marocain révèle : Le solde commercial est négatif, le déficit se creuse d’année en année. - le faible poids des échanges extérieurs marocains au niveau mondial comparativement à beaucoup de pays concurrents ou émergents ; * la progression du taux d’ouverture

DE LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne de la famille / réforme du code de la nationalité Nouvelle politique de régionalisation 3 LA SOLIDARITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

b. nouvelles méthodes 13 2. La gestion universitaire au Maroc 14 a. caractéristiques et spécifiés des établissements universitaires 14 b. historique du système d'enseignement dans les universités marocaines 16 c. gestion administrative et financière de l'université marocaine 18 3. Le contrôle de gestion dans les universités 21 Conclusion 23 Bibliographie : 24 Introduction Vu comme un système d'aide au pilotage des organisations intégrant à la fois une dimension instrumentale

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

2008. 2. Des politiques macroéconomiques avisées et des réformes structurelles soutenues expliquent en grande partie le renforcement de la croissance. Depuis 2005, le Maroc a mis en œuvre des politiques budgétaires appropriées et a continué de remédier aux sources potentielles de risques budgétaires, ce qui s’est traduit par la consolidation des finances publiques. Par conséquent, le budget a enregistré des soldes excédentaires en 2007 et en 2008, (0,3 pourcent du PIB en moyenne). En outre, le gouvernement

mondialisation et d’interdépendance des économies, le Maroc a renforcé son ouverture et sa stratégie d’intégration à l’Union Européenne ; Une dynamique de réformes, de modernisation, d’ouverture, de démocratisation et d’adhésion aux valeurs universelles des droits de l’homme, …; Un environnement international mutant se traduisant par des incertitudes, des risques, des opportunités à saisir par l’économie nationale dans le cadre d’une vision fondée sur des partenariats stratégiques et une compétitivité régionale

premier volet théorique de notre recherche, de préciser ce que sont les théories économiques de l’Etat, en l’occurrence la théorie néo-institutionnaliste de l’état, qui définit l’état comme étant un état protecteur de l’économie en général, et des droits de propriété des agents économiques, en particulier. Ensuite, il sera question d’apporter des éclairages sur les principaux concepts fiscaux, tel que la notion de système fiscal, de budget de l’état, ou de dépenses fiscales…ect. Nous finirons notre

différents intervenants, tant public que privé, pour faire de ce sujet une variable motrice pour la promotion de l’investissement. Désormais, le profil de gouvernance développé par l’économie marocaine serait une dimension fondamentale de son hygiène. Cependant, la gouvernance des entreprises publiques marocaines se cherche encore. Les rapports entre l’Etat – actionnaire et les directions qu’il désigne sont ambivalents. Soit que les technostructures exercent leur pouvoir sans véritablement rendre compte

Conseil National du Commerce Extérieur Etude d’impact sur l’économie marocaine d’une zone de libre-échange avec la Turquie Anticiper Partager Agir 2003 www.cnce.org.ma Sommaire AVANT PROPOS SYNTHESE CHAPITRE PREMIER : République de Turquie : principales données institutionnelles et géographiques 1. Introduction 2. Principales caractéristiques du régime politique turc 2.1. Une constitution fondée sur la séparation des pouvoirs et la laïcité 2.2. L’ordre juridique de la république turque 2.3

Le Parlement marocain Selon la constitution du premier juillet 2011, le parlement marocain  se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi comme indiqué